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Les publications

Le programme de travail 2007

Le programme de travail 2007Le programme de travail a été rendu public à l’issue de la deuxième réunion du Comité d’orientation qui s’est tenue le 21 décembre 2006.

Saisines du Premier ministre

Extrait de l’article 1 du décret N°2006-260

Afin d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientation stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle, il élabore, soit à la demande du Premier ministre, soit de sa propre initiative dans le cadre d’un programme de travail annuel arrêté dans les conditions prévues aux articles 3 et 4, des rapports, recommandations et avis.

  • Politique intégrée de la mer
    (rapport remis au Premier ministre le 5 décembre 2006)

 

Département Institutions et Société

Institutions et Société : comment moderniser l’action publique ?

Les travaux s’articuleront autour de quatre grands thèmes :

  • l’organisation des consultations électorales
  • la participation des citoyens à la prise de décision publique
  • l’expérimentation
  • la puissance publique face à la gestion des risques et des crises

 

L’organisation des consultations électorales

En cette année 2007 marquée par deux grandes consultations électorales, le Centre s’intéressera à la pratique du vote dans ses aspects les plus concrets, l’objectif étant d’identifier les améliorations qui pourraient être apportées au dispositif législatif et réglementaire actuellement en vigueur après les prochaines échéances électorales.

L’inscription sur les listes électorales

En février 2007, le Centre publiera les résultats d’une grande enquête qui évalue, selon une méthodologie inédite, les effets de la loi relative à l’inscription automatique sur les listes électorales et le phénomène dit de « mal-inscription ». La valorisation des résultats obtenus sur le terrain scientifique s’accompagnera d’une série de propositions concrètes pour le résorber.

Résultats attendus et échéancier

  • Note d’analyse (mars 2007)
  • Rapport d’enquête (mars 2007)

L’expression du suffrage

Faciliter l’accès aux urnes pour améliorer la participation électorale : tel est l’objectif d’un grand nombre d’expérimentations menées ces dernières années dont un colloque présentera, en avril 2007, un bilan détaillé. Pour alimenter sa réflexion, le Centre s’appuiera sur des études originales portant sur l’accessibilité des bureaux de vote, le vote électronique, le vote par procuration, le vote à domicile.... L’objectif est de mettre en exergue les bonnes pratiques décelées à l’échelle locale, ou dans des pays voisins du nôtre.

Parallèlement à ces travaux, sera réalisée une étude portant sur la montée en puissance, au cours des vingt dernières années, de la demande de reconnaissance du vote blanc.

Résultats attendus et échéancier :

  • Notes d’analyse (avril, septembre 2007)
  • Colloque (avril 2007)
  • Document de travail vote blanc (mai 2007)

La contestation des résultats

Le Centre organisera, en novembre 2007, un colloque sur le contentieux électoral. L’originalité de l’approche résidera dans la combinaison entre une approche juridique (premier bilan des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours de l’été 2007) et une approche sociologique (qui en appelle au juge pour contester les résultats d’une élection ? pourquoi ? comment ? - l’approche sera évidemment comparative, les logiques d’action variant d’un type de scrutin à l’autre). Sur chacun de ces trois aspects (inscription, déroulement des scrutins et contestation des résultats), on cherchera à ouvrir différentes pistes de réforme.

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (octobre 2007)
  • Document de travail (octobre 2007)
  • Colloque (novembre 2007)

 

La participation des citoyens à la prise de décision publique

Le Centre se propose d’examiner les perspectives ouvertes dans ce champ qui est déjà l’objet de nombreux travaux selon deux angles particuliers : le niveau européen, l’association des citoyens étant souvent considéré comme la condition sine qua non à la relance de la construction européenne et, en France, le cas très actuel de la consultation sur les questions liées à l’innovation technologique.

Participation des citoyens et construction communautaire

Les travaux, dans la perspective de la préparation de la présidence française de l’Union européenne de 2008, partent du constat du « déficit démocratique » dont les manifestations sont multiples : déconnexion de l’opinion publique vis-à-vis des « élites », dénonciation d’un mode de construction par trop technocratique et centré sur les règles et les procédures, rejet d’un projet européen insuffisamment lisible... La promotion de la participation des citoyens à la construction communautaire sera envisagée sous trois angles :

  • Communication et information

Comment « communiquer » pour intéresser les citoyens au fonctionnement de l’Union européenne ? Cette question sera abordée à partir d’études de cas analysant l’organisation, dans différents États membres, d’une action communautaire à forts enjeux symboliques. Exemples : la désignation, chaque année d’une « capitale européenne de la chttp://cas.projet-en-cours.com/node/55/editulture » ; la création de « voies vertes transeuropéennes » ; les campagnes « dessine-moi l’Europe »...

  • Mise sur agenda

Comment identifier les nouveaux thèmes à inscrire sur l’agenda communautaire ? Par quels nouveaux canaux les besoins des citoyens sont-ils transmis à l’échelon communautaire ? L’approche par monographie comparée sera, ici encore, privilégiée (ex : les mouvements étudiants, les droits des homosexuels...).

  • Processus décisionnel

Quels moyens ont les citoyens pour participer réellement à la prise de décision politique ? On cherchera à mesurer le degré de participation des citoyens aux processus de consultation initiés au niveau communautaire (Livre vert etc).

Un partenariat institutionnel avec la Fondation Robert Schuman permettra au Centre d’enrichir son réseau de collaboration avec des centres de recherche spécialisés, en France et dans d’autres États membres.

Partenaires : Fondation Robert Schuman

Résultats attendus et échéancier :

  • Notes d’analyse (avril, juin, novembre 2007)
  • Documents de travail mise sur agenda (juillet 2007), prise de décision (décembre 2007)

Prise de décision publique et questions technologiques

Le développement de la concertation apparaît souvent comme l’un des axes majeurs du renouveau de la participation démocratique. L’exemple de la conférence de citoyens organisé à la fin des années 1990 à propos des OGM souligne qu’un tel processus peut en outre aboutir à une radicalisation des positions en présence plutôt qu’à une délibération constructive.

Les nanotechnologies vont à leur tour être l’objet d’un débat public annoncé par le Premier ministre tandis que les résultats de la conférence des citoyens organisée par la région Ile de France doivent être connus au mois de janvier.

Le travail, confié à un « atelier » de quatre étudiants du Master « Géopolitique » (Paris I et Ulm : quatre étudiants de troisième cycle disponibles à plein temps pendant trois mois) consistera à analyser d’une part le processus de démocratie participative mis en oeuvre lors de la conférence de citoyens et d’autre part la manière dont la question des nanotechnologies se pose et est débattue aujourd’hui en France.

Autre département concerné : Recherche, Technologies et Développement durable

Partenaires : Master Géopolitique de Paris I - ENS Ulm

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (mai 2007)
  • Documents de travail (juillet 2007)

 

L’expérimentation

L’expérimentation législative et réglementaire

Le thème de l’expérimentation est aujourd’hui au cœur du discours sur la nécessité de rénover l’action publique. Mais que recouvre-t-il exactement ? Après un premier cadrage - juridique, historique et comparatif - le Centre envisage de mener des études de cas soigneusement circonscrites, portant sur différents domaines de l’action publique et faisant intervenir plusieurs niveaux décisionnels.

Par exemple :

  • en matière sanitaire et sociale (en collaboration avec le DQS) : Le service public de la petite enfance
  • en matière de libertés publiques : Les dispositifs de contrôle biométrique

L’approche résolument empirique qui est ici privilégiée vise à identifier les conditions de succès de l’expérimentation législative, et à identifier les facteurs de blocage.

Autre département concerné : Questions sociales

Résultats attendus et échéancier :

  • Notes d’analyse (mars 2007)
  • Documents de travail service public de la petite enfance (avril 2007), dispositifs de contrôle biométrique (juillet 2007)

Le renouveau des méthodes expérimentales en sociologie et en économie : l’exemple des tests de situation

A partir de trois grands tests de situation (ou testings) réalisés à la demande du CAS, du BIT via la DARES, et de la HALDE et portant sur les discriminations dans l’accès à l’emploi, une journée d’étude se tiendra en mars 2007. Elle réunira les trois équipes de recherches concernées qui ont utilisé des méthodologies très différentes, une ou deux équipes étrangères travaillant sur le même sujet, ainsi qu’une ou deux équipes françaises appliquant le testing à d’autres domaines que l’emploi (ex : le testing « CMU »).

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (mars 2007)
  • Rapport d’enquête (février 2007)
  • Journée d’étude (mars 2007)

 

La puissance publique face à la gestion des risques et des crises

Le Centre poursuivra les travaux engagés en 2006 sur l’identification des risques émergents et la gestion des crises globales, en portant une attention particulière à l’articulation entre gestion au niveau national et européen.

La dimension militaire

Dans l’optique de la présidence française de l’Union, deux études seront menées par le Centre sur ce sujet qui est à la fois populaire et pour lequel la France dispose d’une grande légitimité :

  • Le rôle des organismes responsables de la coopération civilo-militaire : l’objectif de l’étude sera de dégager les enseignements pouvant être tirés de la préparation d’une éventuelle mission de l’Union au Kosovo comme des missions actuellement réalisées dans les Balkans et en Afrique et de les mettre en perspective avec la mise en œuvre de la force de sécurité civile envisagée dans le rapport Barnier.
  • Quelle place pour les institutions européennes dans le dialogue transatlantique : notre étude aura pour objet d’envisager, à partir des exemples du Kosovo et de l’Afghanistan en particulier au regard des décisions prises lors du Sommet de Riga (novembre 2006) et du projet d’établissement d’un « ministre des Affaires étrangères » de l’Union, les réponses institutionnelles qui peuvent être apportées aux succès et aux limites de la collaboration entre l’Union et l’OTAN.

Partenaires : Centre d’Analyse et de Prévision, Délégation aux Affaires Stratégiques

Résultats attendus et échéancier :

  • Notes d’analyse (mai, septembre 2007)
  • Documents de travail dialogue transatlantique (mai 2007), coopération civilo-militaire (octobre 2007)

Crises civiles : les leçons de l’hiver 1999-2000

Au cours de l’hiver 1999-2000, les pouvoirs publics se sont mobilisés pour faire face à deux crises qui, finalement, n’ont pas éclaté : les troubles liés au réveillon et le « bug informatique de l’an 2000. Dans le même temps, la tempête qui s’est abattue fin décembre sur l’Europe et le naufrage de l’Ericka ont entraîné le déploiement de moyens exceptionnels, sous des formes parfois originales.

Une étude sera commandée pour analyser les leçons qui ont (ou n’ont pas) été tirées de ces quelques semaines de mobilisation intense. Cette étude prendra en compte les aspects de comparaison européenne nécessaires.

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (septembre 2007)
  • Rapport d’étude (septembre 2007)

 

Département Questions sociales

Questions sociales : nouveaux risques sociaux, nouveaux clivages, nouvelles politiques sociales

La mise en évidence, notamment à l’échelle européenne, de nouveaux risques sociaux (dépendance, transformation des inégalités, hétérogénéité croissante des sociétés) passe par le repérage de nouveaux clivages (en particulier entre les générations) et appelle de nouvelles politiques, ciblant des catégories particulières avec des objectifs et des indicateurs rénovés.

Toutes ces questions ne sauraient être traitées d’un bloc. Pour autant elles peuvent être abordées à partir de quatre rubriques : 1/ les indicateurs sociaux, 2/ les catégories et les cibles des politiques sociales, 3/ les nouveaux clivages selon les âges, 4/ les priorités des politiques sociales. Dans chacune de ces rubriques des thèmes singuliers d’investigation donnent lieu à des investissements d’expertise et de recommandations de la part du Centre d’analyse stratégique. Certains sujets appellent d’abord une confrontation des points de vue et une mise en perspective européenne, par le canal de journées d’études.
 

Les indicateurs sociaux

Le capital social en France :

Quels indicateurs ? Quelles enquêtes mobiliser ? Que peut-on dire en France de son évolution ? Que faire pour le développer ? Parallèlement quels sont les indicateurs valables de performance sociale ? Ce sujet ne saurait donner lieu à une seule relecture de la littérature savante développée sur la question. Il faut envisager de bâtir des indicateurs qui seraient ceux du centre et qui permettraient un suivi dans le temps. L’investissement du centre peut donc passer par un groupe de travail, à vocation opérationnelle, pour élaborer un ou plusieurs indicateurs synthétiques.

Partenaires : INSEE, CREDOC, OCDE, DREES, Universitaires

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (janvier 2007)
  • Groupe de travail sur la faisabilité d’un indicateur de capital social en France
  • Production (juillet 2007) des données renseignant cet indicateur

 

Les catégories et les cibles des politiques sociales

Les classes moyennes :

Comment caractériser, délimiter, définir ces « classes » ? Sont-elles ou non « défavorisées » par le système socio-fiscal ? Y a-t-il « moyennisation » ou non de la société française ? Quelle place relative des classes moyennes françaises par rapport à ce qui peut être observé dans d’autres contextes ? Une synthèse de la littérature et des controverses pourrait être réalisée au cours du premier semestre 2007, avant une journée d’étude avant juillet 2007. Le sujet des classes moyennes n’est pas neuf. Il fait l’objet de nombreuses déclarations politiques, selon lesquelles les classes moyennes seraient « oubliées ». Reste que jamais n’ont été mises en débat les analyses qui peuvent s’opposer.

Partenaires : INSEE, Sciences-po, OCDE, DREES

Résultats attendus et échéancier : Journée d’étude (octobre 2007) Rapport d’étude (novembre 2007)

Incivilités et violences des jeunes :

Quelles sont les interactions entre supervision parentale, présence institutionnelle de terrain et délinquance juvénile ? Peut-on s’inspirer de constats et de dispositifs de politiques publiques repérables dans d’autres pays ? Comment améliorer les réponses en terme de politique publique ? A partir d’un travail comparatif, un rapport sera réalisé à l’horizon de l’automne 2007.

Partenaires : Délégation interministérielle à la ville, Ministère de la Justice, GIP Droit et Justice

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (février 2007)
  • Journée d’étude (juin 2007)
  • Rapport d’étude (septembre 2007)

 

Les nouveaux clivages selon les âges

La comptabilité intergénérationnelle :

Qui des différents âges et des différentes générations bénéficie le plus des transferts socio-fiscaux ? Quelles comparaisons établir à l’échelle européenne ? Une série d’études seront menées sur ces sujets en collaboration avec des équipes universitaires (ENS Ulm - PSE L. Arrondel, A. Masson).

Partenaires : INED, INSEE, CNAF, Universitaires

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (mars 2007)
  • Journée d’étude (juin 2007)
  • « Rapport et Document » (juillet 2007)

 

Les priorités des politiques sociales

Les maladies émergentes

Dans la continuité de la mission d’expertise et d’évaluation de la veille sanitaire en France, à laquelle le Centre a apporté son concours, un séminaire sur la gestion publique des maladies émergentes se déroulera au premier semestre 2007, sous l’égide de Jean-François Girard, conseiller d’État, président de l’institut de recherche pour le développement. Un comité de pilotage composé d’experts de plusieurs disciplines sera chargé d’élaborer la problématique de ce séminaire et d’accompagner ses travaux. A partir de janvier 2007, une série d’auditions sera conduite autour des thèmes suivants : les agents pathogènes, les conditions d’émergence, les impacts économiques et sociaux des maladies émergentes et de la gestion des crises, le pilotage de l’action publique. Un document de synthèse sera rendu public en juillet 2007. Il s’attachera à restituer une grille de lecture des maladies émergentes aux fins de consolider la conduite des politiques publiques et d’en améliorer l’efficience.

Partenaires : Institut de recherche pour le développement, Universitaires

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (janvier 2007)
  • Séminaire jusqu’en mai 2007
  • Journée d’étude (juin 2007)
  • Document de travail (juillet 2007)

Action sociale : quelle organisation territoriale des politiques publiques ?

L’action sociale de l’État, des collectivités locales, et des organismes de sécurité sociale est de longue date un laboratoire de l’action publique territoriale et partant de la décentralisation. De nombreux travaux d’expertise et d’audit ont été réalisés ou bien sont en cours de réalisation au sujet de la décentralisation de l’action sociale (audit de modernisation, Mecss). Sur la base de ces analyses, le Centre s’attachera à identifier les marges de progrès pour délimiter les contours d’une action sociale optimisée au niveau des territoires, en utilisant une comparaison internationale de l’organisation territoriale de l’action sociale. Ce travail s’appuiera sur une analyse des pratiques et des enjeux dans quelques départements en France.

Partenaires : Direction générale de l’action sociale, DREES, Collectivités locales, universitaires

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (mars 2007)
  • Séminaire jusqu’en septembre 2007
  • Journée d’étude (octobre 2007)
  • « Rapport et Document » (novembre 2007)

 

Département Travail, emploi et formation

Marché du Travail - Emploi - Formation : trajectoire professionnelle et formation

Les travaux de perspective du marché du travail menés en 2005-2006 au sein du groupe Prospectives des métiers et qualifications ont fait apparaître que, dans une phase de transition démographique sur le marché du travail et d’évolution rapide du contenu des métiers et des qualifications, la France allait faire face à d’importants besoins de main d’œuvre, à la fois dans des activités considérées comme faiblement qualifiées et, à l’inverse, dans des secteurs à haute qualification.

En 2007, le Centre s’attachera à préciser les outils de politique publique à mobiliser pour faire face à cette nouvelle donne et permettre une résorption durable du chômage endémique que connaît notre pays.

Les travaux porteront à ce titre à la fois sur les enjeux de formation, sur le contenu des métiers d’avenir et leurs modalités de développement (pôles de compétitivité), la gestion des trajectoires professionnelles dans un contexte de mutation et la problématique migratoire.

L’éducation et la formation

L’élévation du niveau général d’éducation de la main-d’œuvre est l’une des clés de la compétitivité de l’économie française et de la baisse du chômage. De nombreux travaux ont été conduits au cours des dernières années sur l’école, sur les universités ainsi que sur l’évolution du système de formation continue. Il convient maintenant de préparer la mise en œuvre des réformes qui y sont préconisées. Le Centre propose de concentrer ses efforts sur la réforme des universités, ainsi que sur l’évolution du système de formation continue des salariés.

La réforme des universités

L’année 2006 aura vu la réalisation de trois séries de travaux concernant les universités :

  • l’analyse du classement de Shanghai,
  • l’analyse et la synthèse de l’ensemble des rapports parus sur l’université, et
  • la comparaison de la France avec les autres pays développés au regard du mode de financement des universités (en cours).

De nombreux rapports et études ont posé un diagnostic sur les points faibles de l’Université française, en terme de financement, de mode d’allocation des moyens, d’insuffisante responsabilisation des établissements, de gouvernance des universités et de gestion des ressources humaines. S’il existe désormais un relatif consensus sur le diagnostic et les réformes à mener, de nombreuses questions demeurent posées quant à la manière de les mettre en œuvre dans les meilleures conditions. A cet égard, l’expérimentation pourrait sans doute constituer un outil pertinent.

Le Centre s’attachera donc à préciser les différents scénarios de mise en œuvre de ces réformes, en mobilisant des approches complémentaires de juristes, d’économistes et de sociologues spécialistes du domaine.

Partenaires : direction générale de l’enseignement supérieur

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (septembre 2007)
  • Document de travail (version intermédiaire juin 2007, version finale novembre 2007)

La formation continue

L’approche privilégiée sur ce sujet jusqu’ici consiste à partir du diagnostic du fonctionnement actuel du système de formation continue, pour ensuite s’interroger sur les inflexions nécessaires de son organisation et de son financement. Cette approche, essentiellement institutionnelle, passe sous silence l’analyse des besoins des individus et des entreprises.

Pour compléter cette approche, le Centre s’efforcera de privilégier, à travers l’analyse des pratiques, la façon dont se structure la demande de formation tout au long de la vie, qu’elle émane des individus ou des entreprises.

Il s’agira ainsi d’éclairer la façon dont la formation s’insère ou peut s’insérer dans un contenu de la relation de travail pour s’articuler aux problématiques de gestion de l’emploi - y compris la GPEC- au bénéfice d’une sécurisation des trajectoires des individus et de formuler des propositions concrètes pour améliorer la prise en charge institutionnelle de la demande de formation, en anticipant les changements intéressant le système productif dans son ensemble et en mobilisant les analyses sur l’évolution prévisible des principaux métiers qui sont contenues dans l’ouvrage « Les métiers en 2015 ».

Partenaires : Conseil d’orientation pour l’emploi, Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Résultats attendus et échéancier :

  • Document de travail (version intermédiaire juin 2007, version finale décembre 2007)
  • Note d’analyse (novembre 2007)

 

Les trajectoires professionnelles et les métiers d’avenir

Les pôles de compétitivité

  •  Les pôles de compétitivité constituent des systèmes de développement localisés qui combinent innovation, recherche et compétitivité économique. Ils constituent des terrains d’observation privilégiés des évolutions en cours ou en préfiguration sur le marché du travail, qu’il s’agisse du contenu des emplois qui s’y développent ou des relations d’emploi qui s’y nouent. L’organisation des entreprises en réseau, en étroite association avec les universités et les centres de recherche, conduit en outre à faire apparaître de nouveaux acteurs de la gestion du marché du travail dans les bassins d’emploi concernés. Trois angles seront privilégiés, pour parvenir à une meilleure connaissance des métiers, des compétences et des dynamiques d’emploi dans les pôles de compétitivité :
  • le Centre participera à l’étude lancée par la direction générale des entreprises au Minefi sur les besoins de compétence en niveau I (ingénieurs, mastères, docteurs) dans les pôles de compétitivité à vocation mondiale.
  • Il s’intéressera également aux besoins en emploi et en qualifications dans ces pôles pour les niveaux II (licence) et III (bac+2). Quelles dynamiques d’emploi se développent pour ces qualifications dans les entreprises innovantes et quels risques de tension peuvent apparaître ? Plus généralement, comment faire pour que les parties prenantes puissent anticiper les ressources humaines nécessaires au succès des pôles ?
  • Quelles pratiques sur les emplois et entre les organisations (type de mobilité, pluri-activité...) se manifestent dans les pôles de compétitivité ? La relation d’emploi est elle susceptible d’être modifiée par ces pratiques ? Quelles en sont les éventuelles conséquence juridiques ? Quel est l’impact de la pluri-activité et des entreprises en réseau sur la gestion des marchés du travail ?
  • Le Centre s’intéressera aux conditions dans lesquelles les politiques publiques peuvent aider les entreprises à identifier et à satisfaire les besoins en compétences émergeant des pôles de compétitivité.
  • Le Centre se propose enfin de tester sur le périmètre de ces pôles, l’évolution de la relation emploi/environnement. Cette dernière s’établit classiquement selon deux paradigmes, l’un en termes de « double dividende » (création d’emploi et amélioration de l’environnement), l’autre en termes de perte d’emplois (la réglementation environnementale suscitant des surcoûts nuisant à la compétitivité des entreprises et in fine à l’emploi). Les pôles de compétitivité offrent un terrain privilégié pour dépasser ces approches antagonistes. La présence d’éco-industries prises dans des configurations de réseau (co-présence des clients et des fournisseurs, laboratoires de recherche) conduit au développement de procédés, de matériels nouveaux pour les faire entrer dans le champ de la concurrence. Le développement d’un éco-secteur avec des perspectives de rentabilité directe accèlère la diffusion de normes dans ce réseau. Mais cette pénétration suscite également la création de nouveaux métiers, non plus seulement dans ce secteur éco-industriel mais dans l’ensemble du tissu entrepreneurial. Les pôles de compétitivité qui concentrent les investissements et favorisent les processus imitatifs pourraient ainsi jouer un rôle moteur dans la structuration de trajectoires professionnelles sur les éco-métiers.

Partenaires : DIACT, Direction des grandes entreprises (Minefi), Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, DARES, DEPP

Résultat attendu et échéancier :

  • Notes d’analyses (mai, septembre, décembre 2007)
  • Document de travail (décembre 2007 )

Comment sécuriser les trajectoires professionnelles ?

En 2006, et en écho aux débats organisés dans le cadre du COE, le Centre a mené des travaux sur la « flexicurité à la française ». Sur la base de cette analyse, le Centre d’analyse stratégique s’efforcera de bâtir différents scénarios permettant de donner corps à un système intégré offrant aux actifs des formes nouvelles de garanties collectives en terme de formation et de prise en charge des périodes d’inactivité.

Partenaires : Conseil d’orientation pour l’emploi

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (mai 2007)
  • Document de travail (juin 2007)

 

Les migrations

Dans la suite du rapport publié en mars 2006, « Besoins de main-d’œuvre et politique migratoire », le CAS approfondira ses réflexions sur la politique migratoire.

Ce rapport a fait apparaître une typologie des migrations, distinguant : l’immigration classique de main-d’œuvre, la migration des cerveaux, l’immigration de droit (asile, vie familiale) et l’immigration clandestine. Dans le premier cas, la politique devrait continuer à être définie exclusivement par les États membres. Dans le deuxième cas, une politique européenne pourrait voir le jour dans un proche avenir, conférant aux migrants très qualifiés un droit à la libre circulation dans toute l’Union. Dans le troisième, une politique européenne existe, mais se limite à une coordination (convention de Dublin, liste de pays sûrs). Dans le quatrième, une politique commune, sinon communautaire pourrait voir le jour, notamment sous la pression des événements.

Comment maintenir et développer la cohérence entre ces quatre politiques ? et quel rôle l’Union peut-elle jouer pour y parvenir ? En particulier, quelle serait la valeur ajoutée communautaire d’une action européenne de promotion du co-développement avec les pays d’émigration (Europe orientale, Maghreb et Afrique) ? pour qu’une telle politique réussisse, comment devrait évoluer la législation sur les conditions d’entrée et de séjour ? quels types de travailleurs devraient pouvoir bénéficier de titres de séjour leur permettant de circuler librement entre leur pays d’origine et la France, et par extension l’Union européenne (migrations pendulaires) ? et comment une telle segmentation peut-elle se concilier avec le principe d’égalité devant la loi ?

La cohérence et le niveau de subsidiarité des politiques migratoires feront l’objet dans un premier temps d’une note d’analyse qui précisera certaines hypothèses. Après auditions, ces travaux feront l’objet d’un document de travail qui pourra servir de base à un séminaire fermé.

Enfin, dans la perspective du débat sur l’internationalisation des savoirs dans le cadre du groupe d’analyse de la mondialisation, un état du débat sur les migrations qualifiées, ses gains et ses pertes pour les pays d’origine et les pays d’accueil, sera réalisé à partir de la littérature existante.

Département concerné : Travail, emploi et formation

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (juin 2007)
  • Document de travail (juillet 2007)

 

Les femmes et les hommes sur le marché du travail

Les travaux de prospective de PMQ mettent notamment l’accent sur la question de l’insuffisante mixité des métiers pour lesquels des tensions risquent d’apparaître dans les prochaines années. Des métiers typiquement féminins côtoient des métiers typiquement masculins. Les efforts récemment déployés pour recruter des femmes dans des métiers traditionnellement occupés par des hommes, comme par exemple dans le secteur du bâtiment, se sont soldés pour l’instant par des échecs. Le Centre engagera une étude, en lien avec les fédérations professionnelles, afin de comprendre les raisons d’un tel décalage entre les ambitions affichées et les résultats observés.

Département concerné : Travail, emploi et formation, dans le cadre du programme de travail triennal du groupe de prospectives des métiers et des qualifications (PMQ)

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (septembre 2007)
  • Document de travail (octobre 2007)

 

Département Affaires économiques et financières

Questions économiques et financières : comment nourrir la stratégie de croissance et d’emploi de la France ?

Dans la continuité des travaux menés en 2006 sur la stratégie de Lisbonne, outre la préparation du rapport de mise en œuvre du PNR, trois axes de travail seront privilégiés qui mettront en valeur l’utilité de la stratégie de Lisbonne recentrée comme moyen de mise en œuvre d’une stratégie nationale cohérente en matière de promotion de la croissance et de l’emploi.

Atteindre les objectifs de croissance et d’emploi fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne

Préparation du prochain rapport de mise en œuvre du PNR

A la suite des travaux menés pour le rapport de mise en œuvre 2006, le travail d’identification des études d’impact, indicateurs et résultats économiques sera poursuivi. Par ailleurs, un travail de repérage des « bonnes pratiques » en matière d’évaluation des réformes structurelles en France et en Europe sera mené à bien. L’élaboration de méthodes d’évaluations des réformes structurelles en Europe est un sujet clé pour l’évolution des priorités de réformes en Europe en général, et, pour un pilotage différencié et coordonné de la Stratégie de Lisbonne en particulier. Dans ce contexte, les travaux du Centre viseront tout d’abord à dresser un tableau des méthodologies mobilisées et de leurs avantages et inconvénients (microéconométrie sur données individuelles, modèles d’équilibre général calculables, modèle RBC, modèles dynamiques sectoriels, modèles macro-économiques multinationaux, construction d’indicateurs composites de réforme). Sur cette base, seront recensées les « bonnes pratiques nationales » en matière d’évaluation. Seront enfin examinées dans un troisième temps, les possibilités d’avancer sur le chemin d’une hiérarchisation différenciée des priorités par pays et vers la mise en place d’une véritable coordination dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne.

Partenaires : SGAE

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (mars 2007)
  • Séminaire sur les instruments de pilotage d’une coordination des politiques en Europe (mai 2007)

Les effets du système « éducation-formation » sur la promotion de l’économie de la connaissance

La stratégie de Lisbonne place parmi ses priorités l’avènement d’une économie de la connaissance notamment fondée sur une montée en puissance continue de la qualité du « capital humain » des pays de l’UE. Si cette orientation fait aujourd’hui l’objet d’un relatif consensus académique et politique, il semble cependant nécessaire d’en préciser les limites et le contenu à l’approche de la révision des lignes directrices intégrées au printemps 2008. Dans cette optique, le séminaire n°3 de la stratégie de Lisbonne s’efforcera à partir d’un débat sur le contenu et les limites du consensus européen sur les effets du système d’éducation et de formation sur la croissance, la productivité et le taux d’emploi, de recenser les enjeux prioritaires pour améliorer la qualité des dispositifs de formation et de leurs modes de financement.

Les travaux du Centre auront notamment pour objectif :

  • De mettre en évidence la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des politiques économiques pour garantir le succès de la stratégie européenne en matière d’éducation-formation : politiques de l’emploi (subvention des bas salaires etc.), politiques salariales, politiques industrielles (développement de secteurs et d’entreprises capables d’utiliser les compétences nouvelles) ; politiques de libéralisation des marchés du travail et des biens etc.
  • D’aboutir à une hiérarchisation plus claire des priorités s’agissant des éléments stratégiques pour le renforcement des dispositifs d’éducation et de formation, et sur lesquels il s’agira de focaliser la mobilisation politique et financière.
  • De définir plus précisément dans quelles conditions le financement public et privé de l’éducation formation peut-être amélioré en UE, aussi bien s’agissant de son niveau que sur le plan de son équité.

Résultats attendus et échéancier :

  • Séminaire (février 2007)
  • Note d’analyse (février 2007)
  • Rapport d’étude (mars 2007)

Le fonctionnement du marché du travail

Le Centre d’analyse stratégique participera activement aux différents travaux menés par le Conseil d’orientation pour l’emploi sur le fonctionnement du marché du travail (coût global du travail et financement de la protection sociale, minima salariaux, efficacité des politiques de l’emploi).

Il portera en particulier son attention, dans la continuité des travaux du séminaire n°3 Lisbonne, sur l’évolution du taux d’emploi et sur le contenu des politiques publiques permettant d’accroître à la fois la formation et la quantité de travail disponible.

Ces travaux viseront à identifier les meilleures stratégies à adopter pour atteindre l’objectif de 70 % à l’horizon 2010 ainsi que les politiques d’accompagnement nécessaires à leur succès (politiques éducatives pour les taux d’emploi des jeunes, politiques de gestion de la main d’œuvre et des retraites pour emploi des seniors etc.). Les travaux du CAS permettront également de nourrir les propositions des autorités françaises en vue de la révision des lignes directrices intégrées prévues au printemps 2008.

Ces orientations stratégiques quantitatives s’intéresseront notamment à :

  • la durée du travail hebdomadaire et annuelle et l’arbitrage travail-loisir ;
  • le nombre d’années de travail sur le cycle de vie (la stratégie de Lisbonne prévoit un relèvement de 5 ans de l’âge de la retraite) ;
  • l’augmentation du taux d’emploi des femmes, des jeunes et des seniors avec les ajustements nécessaires dans les politiques de retrait du marché du travail suivies (exemple de la France) et de conciliation vie professionnelle-vie familiale ;
  • l’apport de l’immigration extracommunautaire et les modes d’intégration.

Autre Département concerné : Travail emploi formation

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (février 2007)
  • Séminaire (juin 2007)
  • « Rapport et Document » (juillet 2007)

 

Harmonisation fiscale : convergence des bases et convergence des taux, quelle doctrine pour la France en Europe ?

A partir des travaux menés au CEPII, la réflexion portera sur la concurrence fiscale sur les bases d’imposition les plus mobiles dans le contexte de
l’élargissement de l’UE, et sur leur impact sur la structuration et la localisation des groupes français.

Autre département concerné : Affaires économiques et financières avec le CEPII

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (mai 2007)
  • Document de travail (septembre 2007)

 

Quel budget pour l’UE ?

En prévision de la clause de rendez vous prévu par l’accord sur les perspectives financières 2007-2013 en 2008-09, ces travaux s’intéresseront aux éventuelles modifications qui pourraient être apportées au niveau et à la structure du budget de l’UE . La structure et le niveau du budget communautaire ont fait l’objet d’un vif débat au cours des discussions ayant conduit à l’adoption du cadre financier de l’UE.

Ils s’inscriront dans le cadre fixé par les conclusions du Conseil européen de décembre 2005  [1] qui a convenu que l’UE devrait conduire une « réévaluation complète de son cadre financier, couvrant aussi bien les recettes que les dépenses, dans le but de soutenir et d’accroître sa modernisation sur une base continue » et qui a invité la Commission européenne à « entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’UE, y compris la Politique Agricole Commune, et des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008/2009 »  [2], cadre entériné par l’Accord Interinstitutionnel du 17 mai 2006  [3].

Dans ce contexte, les travaux conduits par le Centre auront pour objectif de fournir des éléments d’évaluation et de proposition permettant aux autorités françaises de définir leur stratégie à l’égard des réflexions engagées pour la réforme du budget de l’UE. Ils porteront principalement sur 2 thèmes :

  • La répartition des dépenses publiques au niveau national et européen : il s’agira de dresser un état des lieux indispensable pour évaluer l’adéquation des dépenses nationales et européennes aux principaux objectifs communautaires (par exemple la stratégie de Lisbonne), en soulignant que cet état des lieux ne peut être réalisé en se focalisant uniquement sur le seul budget de l’UE.
  • Quels scénarios d’évolution pour le budget de l’UE ? Il s’agira d’identifier au service de quels objectifs économiques et sociaux pertinents et dans quelles conditions politiques le budget de l’UE pourrait être réformé après 2013, à partir d’une analyse du débat intellectuel et des visions des différents acteurs concernés. Différents scénarios d’évolution seront élaborés avec une évaluation de leur faisabilité politique et de leur intérêt pour la France.

Partenaires : SGAE, Minefi

Résultats attendus et échéancier :

  • Notes d’analyses (janvier-mars 2007)
  • Document de travail financement agrégé des dépenses publiques (avril 2007)
  • Séminaire sur les perspectives d’évolution du budget de l’UE (juin 2007) - « Rapport et Document » perspectives d’évolution du budget de l’UE (septembre 2007)

 

Pouvoir d’achat mesuré et perçu

Dans la lignée des travaux menés en 2006 sur l’hétérogénéité des structures de consommation et des effets des consommations contraintes, seront investigués plus avant l’hétérogénéité des situations individuelles en termes de niveau et de composante des revenus. Le rôle des nouvelles pratiques d’offre, de tarification et de distribution sera également examiné.

Partenaires : Conseil d’Analyse Economique

Résultats attendus et échéancier :

  • Notes d’analyses (janvier-mars 2007)
  • « Rapport et Document » (juin 2007)

 

Département de la Recherche, des Technologies et du Développement durable

Six thèmes seront traités :

  • l’énergie,
  • le transport,
  • la recherche, l’innovation, et la technologie,
  • l’agriculture,
  • la politique maritime de la France,
  • la démocratie participative dans les domaines techniques.

 

L’énergie

La commission de haut niveau mise en place en mai 2006 et chargée, sous la présidence de Jean Syrota, de « dégager les principales orientations opérationnelles et préconisations de politique publique en matière de maîtrise de la demande énergétique, de transports et d’aménagement, d’offre d’énergies et de régulation du marché énergétique » poursuivra ses travaux jusqu’à l’été 2007.

Un deuxième rapport d’étape est en préparation pour le mois de mars. Des travaux complémentaires prolongeant sa réflexion (notamment dans les différents secteurs de la demande énergétique) pourront être menés jusque la fin de l’année 2007.

En parallèle, le Centre approfondira les analyses existantes sur la valeur économique de la tonne de carbone. L’objectif de ce travail est de cerner les mécanismes et éléments nécessaires à l’établissement de cette valeur à partir des objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre en tenant compte des principaux enjeux en termes de politiques publiques (effets sur la compétitivité de l’économie, règles du commerce international, crédibilité des engagements des États...).

Résultats attendus et échéancier :

  • Rapport d’étude sur la valeur économique de la tonne de carbone (mars 2007)
  • « Rapport et Document » de la Commission Energie (avril 2007, septembre 2007)

 

Le transport

Le secteur routier de marchandises qui assure l’acheminement de plus de 80 % des marchandises transportées en France et représente plus de 400.000 emplois, est confronté à des évolutions importantes telles que la mutation des métiers et de la logistique, l’ouverture des marchés, le renforcement de la concurrence et la prise en compte des contraintes du développement durable. A la demande du Premier ministre, le Centre mènera une réflexion en 2007 sur l’avenir du transport routier français en privilégiant notamment les aspects économiques, sociaux et de développement durable.

Résultats attendus et échéancier :

  • Mise en place d’une commission de haut niveau (janvier 2007)
  • Note d’orientation (avril 2007)
  • « Rapport et Document » (décembre 2007)

 

La recherche, l’innovation et la technologie

Dans le cadre des réflexions engagées en 2006 et liées à la stratégie de Lisbonne et concernant l’efficacité des politiques de recherche, le département se propose d’examiner la question spécifique des instruments de la recherche communautaire et de la manière dont ils sont utilisés en France : quels nouveaux instruments, quels modes de coordination, quelle stimulation de la R&D privée pour répondre au défi de l’Espace européen de la recherche ? Une réflexion, associant un certain nombre d’experts sera menée et conduira à un rapport d’étape en avril 2007.

Dans le cadre récemment renouvelé de la recherche, avec la nouvelle loi de programme sur la recherche et alors que de nouveaux instruments sont en place, il est utile de mieux appréhender la mise en place et les évolutions du système français de recherche et d’innovation.

Cette question bénéficiera du nouvel exercice FutuRIS, démarré en septembre 2006, pour des résultats finaux en 2007, avec l’Association nationale de la recherche technique (ANRT).

Les préconisations, orientations opérationnelles et propositions concrètes qui émergeront sur les politiques et instruments publics contribueront à la préparation des lignes directrices pour la connaissance à l’occasion de la révision des objectifs de Lisbonne et de la préparation de la présidence française en 2008.

Par ailleurs, des travaux seront menés dans deux secteurs particuliers :

  • les biotechnologies, ou technologies du vivant, qui occupent une place de plus en plus importante dans notre société. Initialement centrées sur la santé humaine, des cosmétiques, des productions agricoles, elles passent maintenant au domaine de l’industrie des matériaux ou de la gestion de l’environnement.

Le Centre mènera une réflexion, au cours de l’année 2007, sur la recherche et l’innovation dans le domaine des biotechnologies (dans le monde agricole) à partir notamment des forces et des faiblesses du secteur (firmes agro-alimentaires, PME innovantes, « start up », chercheurs...). Les questions liées notamment au financement de la recherche, tant public (France et Union européenne) que privé, aux instruments des politiques de recherche (pôles de compétitivité, Agence nationale de la recherche, PCRD...) seront analysées ;

  • Les nanotechnologies qui soulèvent des défis environnementaux (énergie renouvelable et eau, santé, longévité, environnement) et de société majeurs. Le Centre s’intéressera notamment à l’autonomie de leur développement et à la position des institutions face à ce qui est autant un facteur de bouleversement de nombreux repères qu’un secteur de compétitivité à l’avenir.

Résultats attendus et échéancier :

  • Rapport d’étude instruments de recherche communautaire (avril 2007)
  • Notes d’analyses biotechnologies (mai 2007), nanotechnologies (juillet 2007)

 

Quelle agriculture pour la France en 2015-20 ?

L’agriculture française a connu en 60 ans de très profondes évolutions : l’influence de la PAC et de ses objectifs fut déterminante. Des facteurs propres à la France ont modelé la trajectoire de l’agriculture française. La contribution à la richesse nationale s’envisage dans de nouvelles perspectives : le challenge, relevé, de l’amélioration de la productivité pour nourrir le plus grand nombre est remplacé par celui de la compétitivité.

Quelles évolutions attendent à l’avenir l’agriculture française à l’horizon 2015-20 ?

Le Centre produira d’ici l’été 2007 une analyse prospective sur ce thème.

Partenaires : Ministère de l’agriculture, Minefi

Résultats attendus et échéancier :

  • Document de travail (été 2007)

 

La politique maritime de la France

Le rapport du groupe de travail Poséïdon a cherché à présenter une vision d’avenir pour la mer, porteuse d’une ambition nationale, déclinée autour de quatre thématiques :

  • Le renforcement de la sûreté et de la sécurité des activités en mer,
  • L’amélioration de la connaissance du monde marin,
  • La contribution du monde maritime à l’économie, à la croissance et à l’emploi notamment par l’innovation et la compétitivité,
  • La protection et la mise en valeur du patrimoine maritime naturel de la France.

Dans la continuité de ces travaux, le Centre participera, en liaison avec le SGAE et le SG mer, à la contribution française à la consultation ouverte le 7 juin 2006 par la Commission européenne sur le "Livre vert" relatif à la politique maritime de l’Union européenne ainsi qu’aux différents travaux et manifestations qui découleront de ce rapport.

Partenaires : SGAE, SG Mer

Résultats attendus et échéancier :

  • Note d’analyse (février 2007)

 

La démocratie participative dans les domaines techniques : le bilan d’un processus de démocratie participative dans le secteur du transport

A la suite des conflits observés au débit des années 1990 lors des enquêtes publiques relatives à plusieurs projets d’infrastructures de transport, a été instaurée une procédure de concertation avec le public pour débattre très en amont des projets envisagés.

La procédure de débat public actuelle résulte de la loi démocratie de proximité votée en 2002 : le débat porte sur l’opportunité du projet, il est mené par une commission indépendante, son rapport présente les arguments entendus et ne doit pas prendre position sur le fond, le gouvernement a alors trois mois pour rendre sa décision... Il s’agit ainsi d’éclairer le gouvernement sur la décision qu’il doit prendre sur un projet.

Depuis cette date, une vingtaine de débats publics ont été menés notamment sur des lignes électriques ainsi que sur des projets routiers et ferroviaires : le département, en s’appuyant sur les réflexions de la commission nationale du débat public, des enseignements tirés par les différents maîtres d’ouvrage et par certaines associations, ainsi que des travaux de recherche réalisés sur les différents débats procèdera à un bilan de cette procédure et à une réflexion sur sa possible application à d’autres domaines technologiques (énergie, nanotechnologies,...). Cette réflexion associera le département institutions et sociétés.

Autre département concerné : Institutions et société

Mise en place d’un groupe de travail (février 2007)

Résultats attendus et échéancier :

  • Journée d’étude (juin 2007) - Rapport d’étude (septembre 2007)

 

Groupe d’analyses de la Mondialisation

L’idée est de s’appuyer sur le capital acquis au cours des réunions de l’année 2006 et d’exploiter les thèmes déjà abordés en les traitant sous des angles nouveaux et selon la configuration nouvelle des réunions. On trouvera ci-dessous les cinq thèmes retenus pour les séminaires de 2007.

Mondialisation et cultures (mars 2007)

Les rapports entre mondialisation et cultures sont fréquemment abordés sous l’angle, éminemment réducteur, d’un « choc de civilisations » opposant de grandes aires géographiques et religieuses, et où l’ancienne rivalité idéologique des grandes puissances serait remplacée par des antagonismes entre identités culturelles. Loin de ce macro-scénario simpliste, plusieurs problématiques sont à prendre en considération.

La première concerne l’impact de la mondialisation sur la diversité culturelle. D’un côté, certains déplorent l’uniformisation et l’affadissement d’un monde soumis à l’emprise dominante du modèle occidental, de ses modes de vie et de ses industries culturelles. D’un autre côté, certains pensent que la globalisation favorise la connaissance de cultures méconnues, l’expression des particularismes et un métissage des traditions. Qu’en est-il réellement de ces tendances ? La mondialisation est-t-elle un facteur de renforcement ou d’affaiblissement des singularités culturelles ? Quelles données sont disponibles sur le sujet ? À défaut, sur quels indicateurs fonder l’analyse ?

Un second défi concerne la mondialisation du secteur des médias et des productions audiovisuelles. Depuis le début des années quatre-vingt dix, les États-Unis, après avoir acquis une position dominante dans le secteur des industries culturelles, exercent des pressions répétées, sur leurs partenaires commerciaux, pour les amener à libéraliser leur secteur audio-visuel. Jusqu’à présent, la liberté d’action des États en faveur de la culture a été préservée, pour la plupart d’entre eux, voire consolidée avec l’adoption par l’Unesco de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention, si elle constitue une avancée pour les défenseurs de la diversité culturelle, n’en garantit pas pour autant le respect. Quels sont les arguments qui peuvent être avancés pour reconnaître aux biens culturels un statut qui n’est pas seulement marchand, mais aussi de vecteur d’identité, de valeur et de sens ? Quelles régulations nouvelles mettre en place pour assurer, en particulier avec la numérisation, les objectifs de diversité et de pluralisme ?

Enfin, il conviendra de s’interroger sur l’impact de la mondialisation sur l’économie de l’immatériel : propriété intellectuelle, création artistique, droit d’auteur, brevet, etc. Qu’en est-il du degré de convergence ou de divergence des différents systèmes nationaux de propriété intellectuelle ? Quels sont les enjeux particuliers qui concernent les pays du Sud ? Quelles stratégies les grands pays émergents sont-ils en train d’adopter ?

Personnes-ressources au sein du comité de pilotage : P. Allard, P. Moreau Defarges, T. Verdier.

Partenariats externes envisagés : Jean-Pierre Warnier (Paris V), Jean-Loup Amselle (EHESS), Gilles Képel (CNRS), Christophe Jaffrelot (CERI), UNESCO, IFRI, CAE.

Productions envisagées : dossier documentaire préparatoire mis en ligne sur le site du GAM ; rédaction d’un Dossier de la mondialisation.

Mondialisation et grands pays émergents : la concurrence de la Chine et de l’Inde détruit-elle les emplois non qualifiés ? (mai 2007)

Avec l’ouverture au commerce et aux flux de capitaux de la Chine et de l’Inde, c’est plusieurs centaines de millions de travailleurs qui se trouvent intégrés à l’économie mondiale. Il est difficile d’en mesurer encore toutes les conséquences. Cette situation accentue l’abondance de main-d’œuvre peu qualifiée et la rareté du capital au niveau mondial, et conduit à un rapport de forces défavorable aux travailleurs. Comme la taille démographique de ces grands émergents les dote aussi d’une abondance de travailleurs qualifiés, elle attise les stratégies d’externalisation des entreprises des pays développés. L’emploi comme les salaires des travailleurs du « nord » seraient ainsi menacés par l’émergence de la Chine et de l’Inde.

Pourtant, la plupart des études empiriques montrent que la baisse des emplois industriels dans les économies avancées n’est que pour une faible part due aux délocalisations des activités vers les pays à bas salaires, et s’explique principalement par le progrès technique. Par ailleurs, la rapide croissance des grandes économies émergentes (Inde et Chine) a été ces dix dernières années pauvre en emplois. Dans ces pays, l’ouverture aux capitaux et aux technologies étrangères a renforcé le dualisme de l’économie, accru la productivité du travail dans les secteurs modernes et élargi les inégalités de salaires entre les travailleurs avec et sans qualification.

Le progrès technique et sa diffusion planétaire, grâce à la mondialisation, apparaissent ainsi à l’arrière plan de l’évolution du marché du travail au sud comme au nord. Dès lors, pourquoi s’en prendre à la globalisation et non au progrès technique ? Peut-être parce que ce dernier est irréversible alors que la mondialisation ne l’est pas (Thierry Verdier). Mais si elle refluait, qui y gagnerait ? Enfin, l’impact de la montée en puissance de la Chine et de l’Inde ne se limite pas à un choc d’offre. La croissance des économies émergentes en fait aussi des marchés en expansion pour les entreprises des économies avancées.

Personnes-ressources au sein du comité de pilotage : A. Benassy, L. Fontagné, T. Verdier, J. Fayolle.

Partenariats externes envisagés : Elie Cohen, E. M. Mouhoud, IFRI, IRES.

Productions envisagées : dossier documentaire préparatoire mis en ligne sur le site du GAM ; rédaction d’un Dossier de la mondialisation.

Mondialisation, transports, logistique (septembre 2007)

La globalisation du commerce s’accompagne de profondes transformations des modalités de stockage et de diffusion des marchandises. Jamais autant de biens n’ont circulé entre les pays et les continents, constituant un monde de mouvements et d’échanges permanents. Comment les services de transport et de logistique s’adaptent-ils à la demande croissante liée à l’expansion des échanges ? En retour, comment ces transports contribuent-ils à renforcer la dynamique de mondialisation ?

Pour répondre à ces questions, on analysera d’abord la mutation des moyens et des techniques de transport : place du maritime et révolution du conteneur, développement du routier et du ferroutage, rôle de l’aérien, normes de capacité, plates-formes de trafic, mécanisation, etc. L’évolution des routes empruntées sera également à prendre en compte : elle est un bon indicateur des zones de production et de consommation, ainsi que des voies de passage géostratégiquement sûres. La structure des coûts sera aussi à prendre en compte, de même que l’évolution des rôles des parties prenantes : États, organismes publics, opérateurs privés, instances de régulation, etc. Par exemple, la gestion de l’activité des ports passe presque partout dans des mains privées.

Si elles sont la résultante de la mondialisation, toutes ces évolutions engendrent elles-mêmes des impacts. Par exemple, quels sont les effets des besoins accrus en transports sur l’environnement ? Quels sont et seront ses effets sur la consommation énergétique ? Quelles données sont disponibles sur le sujet ?

L’Europe dans la mondialisation (novembre 2007)

La mondialisation suscite en Europe bien des inquiétudes (chômage, baisse des salaires, perte d’indépendance politique), alors que notre continent y a fait pourtant face jusqu’à présent avec plus de succès que les États-Unis ou le Japon. C’est ce que montre la position de l’Union européenne (UE-15) dans les échanges internationaux. Ainsi, elle maintient sa part de marché mondial (autour de 15 % des échanges mondiaux de marchandises) face à la montée des émergents (Chine), alors que celle du Japon et des États-Unis décline. À cela deux raisons : d’une part, les avantages comparatifs de l’Europe sont situés dans des secteurs qui ont été épargnés jusqu’ici par la concurrence des émergents, d’autre part, les entreprises européennes se sont adaptées en externalisant certaines fabrications en Europe centrale et orientale. Dans les échanges de services la position européenne s’est plutôt renforcée à la faveur de la mondialisation.

Il reste qu’à l’avenir, la concurrence venant des grands émergents va sans doute s’intensifier dans les secteurs où l’Europe a gardé des positions de force (automobile, pharmacie). Comment l’Europe peut-elle continuer à relever les défis de la mondialisation et redonner un nouveau souffle à sa croissance économique ? L’agenda de Lisbonne, en stimulant l’innovation, est une des réponses à ce défi mais il faut sans doute envisager d’autres stratégies (question des normes sociales).

Par ailleurs, face aux États-Unis, au Japon et aux nouveaux grands pays qui émergent à la faveur de la mondialisation, comment l’Union européenne fait-elle entendre sa voix dans les institutions internationales, comme le FMI ou l’OMC ? Et quel rôle peut-on envisager pour l’euro ?

Personnes-ressources au sein du comité de pilotage : Ph. Mills, A. Benassy, L. Fontagné, T. Verdier, M. Canoy (BEPA).

Partenariats externes envisagés : IFRI, CERI, Institut Montaigne.

Productions envisagées : dossier documentaire préparatoire mis en ligne sur le site du GAM ; rédaction d’un Dossier de la mondialisation.

Mondialisation, connaissance et réseaux scientifiques (janvier 2008)

On observe des évolutions significatives et convergentes attestant d’un processus de mondialisation des connaissances : construction de réseaux scientifiques mondiaux, « exode des cerveaux », benchmarking des « systèmes nationaux d’innovation », nouveaux rapports de pouvoir internationaux liés à la maîtrise des découvertes scientifiques et de leurs applications.

La mobilité internationale des étudiants et des chercheurs est un premier phénomène à suivre de près. Le nombre d’étudiants étrangers dans les pays de l’OCDE a doublé en vingt ans pour atteindre plus de 2 millions en 2003. Quant aux chercheurs étrangers, ils représentent 7 % des chercheurs travaillant en France. Même s’il n’est pas confronté aujourd’hui à une « fuite des cerveaux » et à une faible attractivité, tout indique que notre pays n’échappera pas demain aux contraintes d’une mobilité internationale renforcée.

La qualité des formations et des diplômes est un autre défi important. Ainsi, les systèmes nationaux d’enseignement supérieur et de recherche sont de plus en plus soumis à des comparaisons et à des évaluations. Ces classements produisent une véritable hiérarchisation mondiale des pays et de leurs établissements. Trois enseignements peuvent être tirés, par exemple, du seul classement de Shanghaï. En premier lieu, on note une réelle prédominance du monde académique anglo-saxon. Deuxièmement, les universités françaises prises individuellement ont d’assez mauvais résultats. Troisièmement, les performances constatées reflètent les spécificités des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche, spécificités qui soulèvent autant la question de l’organisation que celle des moyens et de leur allocation. Ces tendances sont-elles irréversibles ? La France, et l’Europe en général, sauront-elles trouver les moyens d’améliorer leurs positions ?

Enfin, la mondialisation transforme les conditions de l’usage et du partage des découvertes scientifiques. D’une part, certains États ou acteurs tiennent à garder la maîtrise de technologies qui leur donnent un avantage décisif dans la compétition internationale : outils de surveillance de la terre, contrôle de l’espace, étude de l’évolution des climats, suivi des épidémies, grands équipements (ITER), etc. D’autre part, des accords et conventions, englobant un nombre croissant de pays, visent à promouvoir un accès et une distribution plus équitables des produits de la science (médicaments, informatique, développement durable, etc.). Comment réussira-t-on demain à concilier ces deux tendances ?

Personnes-ressources au sein du comité de pilotage : P. Allard.

Partenariats externes envisagés : Association nationale de la recherche technique (ANRT), MAE-DGCID (J.-L. Topin), Comité académique des relations internationales scientifiques et techniques (CARIST, A. Capron), Association pour la valorisation des relations internationales, scientifiques et techniques (AVRIST), UNESCO.

Productions envisagées : dossier documentaire préparatoire mis en ligne sur le site du GAM ; rédaction d’un Dossier de la mondialisation.