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Date de publication : 
Vendredi 07 Juillet 2017
Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements a été installé par le Premier ministre le 4 novembre 2014, élargissant les missions du Comité de suivi et d’évaluation du CICE. Le comité s’est réuni à plusieurs reprises lors de séances consacrées aux politiques d’exonération générale de cotisations patronales sur les bas salaires. Chacune de ces séances a donné lieu à des présentations et mises de jeu qui ont nourri les échanges entre membres du comité. La plupart de ces contributions sont en ligne sur le site de France Stratégie, dans la rubrique dédiée au Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements. Sont répertoriées ci-dessous les séances dédiées (en tout ou partie) aux travaux du comité sur les exonérations générales et qui ont alimenté la rédaction de ce rapport.
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Cette liste ne rend pas compte des nombreuses séances au cours desquelles le comité s’est réuni pour suivre et évaluer spécifiquement le CICE. Ces réunions ont été nombreuses, notamment chaque automne, afin d’aboutir à la publication du rapport annuel sur le CICE remis au Parlement avant les débats sur le projet de loi de finances.Cette liste ne rend pas compte des nombreuses séances au cours desquelles le comité s’est réuni pour suivre et évaluer spécifiquement le CICE. Ces réunions ont été nombreuses, notamment chaque automne, afin d’aboutir à la publication du rapport annuel sur le CICE remis au Parlement avant les débats sur le projet de loi de finances.

Les séances du comité consacrées à l’examen des exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires

4 novembre 2014 – Installation du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, en présence du Premier ministre, et point d’étape sur les négociations de branche prévues dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

17 décembre 2014 – Cette première séance a porté sur le fonctionnement et la méthode de travail du comité élargi, sur la définition du champ des aides publiques aux entreprises et sur l’examen d’un programme de travail sur « Les dispositifs de réduction générale de cotisations sociales patronales ».

Mise de jeu de France Stratégie : « Le champ des aides publiques aux entreprises ».

10 février 2015 – Cette séance a été consacrée à faire un retour sur vingt ans de politiques de réduction générale des cotisations sociales patronales et à identifier les questions d’évaluation.

Présentation par Benoît Ourliac (Dares) : « Évolution depuis 1990 des enjeux associés aux exonérations générales de cotisation patronales ».

Mise de jeu de France Stratégie : « Réflexions sur le champ des évaluations ».

4 mars 2015 – Cette séance a mis en discussion des éléments de comparaison internationale sur les politiques de réduction du coût du travail sur les bas salaires.

Mise de jeu France Stratégie : « Panorama introductif sur les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales à l’étranger ».

Présentation de Luc Masure (Bureau fédéral du Plan) : « Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique".

Présentation de Gwenn Parent (OCDE) : « Emploi des jeunes et des adultes non qualifiés : comment font face les autres pays ? ».

10 juin 2015 – Cette séance a porté sur les effets des exonérations générales de cotisations sociales sur l’emploi : état des connaissances, pistes de recherche et articulation entre exonérations et polarisation sur le marché du travail.

Mise de jeu de France Stratégie : « État de la connaissance sur les effets “emploi” des exonérations générales ».

Présentation de Philippe Askenazy (expert membre du comité, CNRS-ENS-PSE, Cepremap, IZA et NIESR) : « Exonérations générales de cotisations sociales employeurs en France. Impasses et pistes ».

Présentation d’Antoine Bozio (EHESS, PSE et IPP) : « Évaluation des politiques de réduction des cotisations employeurs ».

Présentation de Cécile Jolly (France Stratégie) : « La polarisation des qualifications : concept, tendances et enjeux en Europe ».

Présentation de la Dares : « L’évolution de l’emploi par métiers depuis trente ans ».

2 juillet 2015 – Cette séance (couplée avec l’examen de travaux sur le CICE) a donné lieu à l’examen d’une note d’étape sur les travaux du comité sur les politiques d’exonération de cotisations sociales patronales.

Note rédigée par France Stratégie : « Les politiques d’exonération générale de cotisations sociales employeur. Note d’étape des travaux du comité et perspectives ».

15 février 2016Cette séance, en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des comptes publics, du secrétaire d’État chargé du budget, de la ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, a été consacrée au suivi des engagements du Pacte de responsabilité et de solidarité et au suivi du CICE.

22 mars 2016 – Cette séance a approfondi la question des effets à attendre des exonérations générales de cotisations sur les bas salaires en termes d’emploi, notamment au regard de travaux sur les « gisements » d’emplois peu qualifiés.

Présentation de Jean-Michel Charpin (inspecteur général des Finances et ancien commissaire au plan) : « Retour sur le contexte ayant conduit à la mise en œuvre des exonérations générales au début des années 1990 ».

Présentation d’Amandine Brun-Schammé (France Stratégie) : « Exonérations générales sur les bas salaires et gisements d’emplois peu qualifiés ».

Présentation d’Olivier Passet (Xerfi, directeur des synthèses) : « Les gisements d’emploi peu qualifié à la lumière d’expériences étrangères (notamment au Royaume-Uni) et d’éléments prospectifs ».

Présentation de Nicolas Le Ru (France Stratégie) : « Principaux enseignements de l’exercice Prospective des métiers et des qualifications réalisé par France Stratégie et la Dares ».

12 avril 2016Cette séance a été consacrée à la relation entre les exonérations générales de cotisations sociales et la dynamique des salaires et du coût de la main-d’œuvre.

Mise de jeu de France Stratégie : « Éléments de cadrage sur les exonérations générales de cotisations, la dynamique des salaires et le coût de la main-d’œuvre ».

Présentation de François Bourguignon (PSE, professeur émérite et président du groupe d’experts sur le Smic) : « Remarques tirées des rapports 2014 et 2015 du groupe d’experts sur le Smic ».

Présentation d’Odile Chagny (Ires) : « La dispersion des salaires : une comparaison France-Allemagne ».

Présentation d’Antoine Bozio (PSE, IPP) : « Incidence des cotisations sociales sur les salaires ».

25 mai 2016Cette séance a mis en perspective les réflexions sur les exonérations générales de cotisations avec l’évolution de la structure productive de l’économie française.

Présentation de Guillaume Gaulier (Banque de France) : « La spécialisation internationale de la France ».

Présentation de Sébastien Miroudot (OCDE) : « Positionnement et performances de la France dans les chaînes de valeur internationales ».

Présentation de Xavier Ragot (OFCE) : « Structures productives : divergences européennes ».

Présentation de Mathilde Pak et Sébastien Roux (Insee, D2E) : « Une décomposition comptable des évolutions de l’emploi au cours des trente dernières années ».

25 janvier 2017Cette séance (également consacrée au CICE) a donné lieu à la mise en discussion au sein du comité d’un projet de plan pour le rapport sur l’évaluation des politiques d’exonérations générales de cotisations patronales.

Mise de jeu : « Plan de rapport proposé par France Stratégie ».

29 juin 2017 – Cette séance a été consacrée à un premier examen d’un projet de rapport sur les politiques d’exonérations générales de cotisations patronales sur les bas salaires.

Projet de rapport soumis par les rapporteurs de France Stratégie

6 juillet 2017 – Séance consacrée à la validation finale du rapport et d’une synthèse sur les points de sortie, puis retours des membres sur le mode de travail du comité et ses perspectives de travaux.