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Date de publication : 
Lundi 03 Novembre 2014
France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour évaluer les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) sur les comportements des entreprises.
Evaluation du CICE

Le comité de suivi du CICE, dont France Stratégie assure l’animation, a notamment pour mission de lancer des évaluations rigoureuses et indépendantes du CICE. 

L’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie vise à mesurer les effets du CICE, à un niveau microéconomique, sur les comportements des entreprises.  Les projets attendus devront être réalisés à partir de données individuelles d’entreprises et mobiliser des techniques statistiques et économétriques. 

Les projets doivent être déposés au plus tard le 28 novembre 2014 à 16h. Les documents présentant les enjeux et thématiques de l’appel à projets  et son règlement administratif sont téléchargeables ci-dessous.

Une réunion d’information à destination des équipes de recherche intéressées par cet appel à projets aura lieu jeudi 6 novembre à 15h dans les locaux de France Stratégie.

Contacts : antoine.naboulet@strategie.gouv.fr et claire.bernard@strategie.gouv.fr

Le 12/11 : Modification du dossier de consultation de l’appel à projets concernant les documents suivants :

  • Appel à projets CICE – Enjeux et thématiques
  • Appel à projets CICE – Règlement : Modification de l’article 8 concernant les frais de personnel éligibles au subventionnement
  • Appel à projets CICE – Présentation de l'organisme candidat
  • Appel à projets CICE – Présentation du budget : Modification de l’onglet n°2 et n°4 de l’annexe financière