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Publié le
Samedi 28 Juin 2014
Le Groupe de travail de la Plateforme RSE sur l’application des normes internationales sur la chaîne de valeur a procédé à 17 auditions.
Plateforme RSE

Le Groupe de travail de la Plateforme consacré aux implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur (filiales et fournisseurs) telles que recommandée par les normes internationales, a clos le cycle de ses auditions le 23 mai 2014 et s’est attelé à la rédaction de conclusions et recommandations.

Les auditions ont permis d’entendre, dans l’ordre chronologique :

  • Bernard Esnouf, Sarah Lacoche, Louise de La Forest, Responsables de la RSE à la Direction de la stratégie de l’Agence française de développement (AFD), sur ses engagements et objectifs en matière de responsabilité sociale des organisations et de diligence raisonnable ;
  • Roel Nieuwenkamp, Président du Groupe de travail de l’OCDE sur l’Agenda Proactif, sur les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, les travaux de suivi, leurs objectifs et leurs contenus ;
  • Paul Hunsinger, Maylis Souque, respectivement Président et Secrétaire générale du Point de Contact national français de l’OCDE (PCN), sur l’étude réalisée à la demande du ministère du Commerce extérieur sur la filière textile-habillement, illustration notamment de la notion de relation d’affaires, et sur le fonctionnement du PCN ;
  • Les Députés Danielle Aurol, Philippe Noguès, Dominique Potier, sur les propositions de lois sur la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales déposées fin 2013 sur le bureau des deux assemblées législatives ;
  • Githa Roelans, de l’Organisation internationale du travail, sur la Déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale et son utilisation ;
  • Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, sur le rapport « La diligence raisonnable en matière de droits humains : le rôle des États » ;
  • Sophie Schiller, Professeur de droit – Université Paris-Dauphine, sur les enjeux juridiques des initiatives destinées aux chaînes d’approvisionnement ;
  • Françoise Guichard, Présidente d’Entreprises pour les droits de l’Homme, sur les actions de ce groupe de huit entreprises et la politique d’éthique du Groupe GDF SUEZ ;
  • Didier Bergeret (GSCP), Carole de Montgolfier (Carrefour), Armel Yver (Lacoste) et Geneviève Paul (FIDH) sur le Global Social Compliance Program (GSCP), initiative associant une quarantaine des principales entreprises mondiales de distribution et quelques autres groupes qui expérimentant la mise en œuvre d’audits communs dans leurs chaînes d’approvisionnement ;
  • Thierry Taboy, du groupe Orange, sur la gestion des questions éthiques et de droits de l’Homme rencontrées par cette entreprise et les autres opérateurs de Télécom dans le champ de la liberté d’expression et de la protection des données privées, réunis dans le « Telecom Industry Dialogue » ;
  • Antonio Manganella, Chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire et Sandra Cossart, chargée de mission de l’association de juristes Sherpa, pour témoigner sur les impacts des entreprises multinationales sur les populations locales ;
  •  Ariane Thomas, Charlotte de Tilly et Magda Carrasco, du Groupe L’Oréal, sur la politique d’achats responsables et la gestion préventive des risques dans la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise ;
  • Yann Queinnec, du cabinet de conseil juridique Affectio Mutandis, et François-Guy Trébulle, professeur de droit à l’université Paris-V, pour des éclairages sur les enjeux juridiques des actions RSE visant au contrôle des chaînes d’approvisionnement ;
  • Julie Vallat, Hélène Le Poezat et Alain Castinel, de la direction juridique du Groupe Total, sur la politique de l’entreprise pour prévenir les risques de violation de droits fondamentaux dans la chaîne de valeur ;
  • Laurence Douville (Chargée de projet à l’AFNOR), Guy Isimat-Mirin (Vice-président de l’ObsAR), et Jacques Schramm (Président du groupe de travail international pour une norme ISO sur les achats responsables CP 277), sur le travail en cours à l’ISO en vue de la réalisation d’une norme « sustainable procurement”, sur la base de la norme française “achats responsables” (NF X 50-135) ;
  •  Pierre Mazeau et Charlotte Frérot, respectivement Délégué général et Chargée de mission de Global Compact France, sur les initiatives des entreprises adhérentes pour mettre en pratique le principe de la « complicité de violation des DH » lorsque leurs activités passent par des filiales ou des relations d’affaires ;
  • Yvonnick Huet (Directeur d’Agrisud), Agnès Weil (Directrice RSE du Club Med), sur leur partenariat de coopération permettant la fourniture de produits maraîchers aux hôtels du Club, illustration de la question centrale d’ISO 26000 « communauté et développement local” ;
  • Michel Forst (Secrétaire général), Noémie Bienvenue (Chargée de mission), Olivier Maurel (Chargé d’étude) de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), sur l’avis de la CNCDH du 24 octobre 2013 intitulé « Entreprises et droits de l’Homme : avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations unies » ;
  • Vincent Perrotin, Chargé de mission à la Direction générale du Trésor, pour une analyse comparative des réglementations de différents pays étrangers en matière de responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales : Canada, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume Uni et Suisse.
  •  Alexandra François, Stagiaire de la Plateforme RSE, pour une analyse comparative des Plans nationaux d’action pour les droits de l’Homme de six pays européens : Danemark, Finlande, Italie, Pays Bas, Royaume Uni et Suède.

Les présentations de la plupart des intervenants sont d’ores et déjà disponibles sur le site de la Plateforme, ainsi qu’une partie des comptes-rendus de réunions (qui doivent auparavant être approuvés par les intervenants, ce qui nécessite parfois un certain temps).
Cliquez ici pour y accéder

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