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Publié le
Mardi 27 Janvier 2015
Le présent avis a été élaboré par un groupe de travail ad hoc et provisoire composé de membres de la Plateforme RSE, élargi à des spécialistes des achats publics appartenant à des services de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques. Ce groupe de travail a aussi procédé à de nombreuses auditions. Sa composition et la liste des auditions figurent en annexe. Un accord s’est fait au sein de la Plateforme sur la quasi-totalité des recommandations à l’exception de trois d’entre elles, d’importance non essentielle, qui apparaissent comme telles dans le corps du document.
La Plateforme RSE

La transposition de la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics

La nouvelle directive européenne apporte des évolutions notables pour intégrer la RSE dans les achats publics.

Elle permet aux États membres des adaptations favorables au développement des bonnes pratiques et, plus généralement, de démarches de progrès impliquant les parties prenantes, en particulier les donneurs d’ordre et les fournisseurs. La transposition de cette directive dans le droit français est l’occasion de servir simultanément les objectifs des trois politiques publiques aujourd’hui engagées sur le plan de la simplification, de la compétitivité et de la responsabilité. La directive propose en effet « d’accroître l’efficacité de la dépense publique, en facilitant notamment la participation des PME aux marchés publics, et de mieux utiliser l’instrument des marchés publics au service d’objectifs sociétaux communs », c’est-à-dire environnementaux, sociaux et à but d’innovation.

Certaines dispositions de la directive européenne sont d’ores et déjà prises en compte dans le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics, (décret « CIMAP »). Il sera complété par un décret pour la mise en oeuvre du document unique pour les marchés européens (DUME) dès que ce formulaire aura été finalisé par la Commission Européenne.

L’essentiel de la directive sera transposé à travers une ordonnance, actuellement soumise à consultation, qui renvoie vers un futur décret pour les dispositifs détaillés. L’objectif est de mettre en concordance l’ensemble des règles concernant les marchés publics (législatives,
réglementaires, circulaires), tout en assurant une transposition stricte du texte européen. La concertation publique sur le texte de l’ordonnance a été lancée le 22 décembre 2014 en vue d’une adoption mi-2015, après examen par le Conseil d’Etat. La concertation sur le décret
est annoncée au printemps 2015, afin de permettre sa publication d’ici fin 2015. L’objet de cet avis est d’apporter la contribution de la Plateforme RSE à cette concertation.

Dans cet objectif un groupe de travail spécifique a été constitué, auquel ont été associés des spécialistes des marchés publics (cf. en annexe : membres du groupe et personnes auditionnées).

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