Il aura fallu un an et demi de travail aux cinquante-et-une organisations représentées au sein de la Plateforme RSE pour élaborer un diagnostic partagé et aboutir à des propositions consensuelles. C’est désormais chose faite. La Plateforme a adopté en assemblée plénière deux documents attendus : une contribution au Plan national d’action pour la RSE et un avis sur l’application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises. Explication des enjeux et retour sur ce long processus…
Peut-être faudrait-il pour commencer faire un petit rappel « historique ». À quand remonte l’installation de la Plateforme RSE et quel est son rôle exactement ?
La Plateforme est une instance de dialogue qui réunit un ensemble d’acteurs travaillant de longue date sur des problématiques communes liées à la responsabilité sociétale des entreprises. À la demande des acteurs, elle a été installée en 2013 par le Premier ministre sous la forme d’un groupe de travail permanent de France Stratégie. C’est là une de ses particularités. La demande émane à l’origine des acteurs eux-mêmes, qui avaient constaté l’absence d’un « lieu » de dialogue.
Son rôle, c’est donc d’abord celui-ci : permettre le dialogue donc l’émergence d’un consensus entre ses cinq pôles : celui des entreprises et du monde économique, celui des organisations syndicales de salariés, celui des organisations de la société civile, celui des chercheurs et développeurs de la RSE et celui des institutions publiques. Et c’est un dialogue qui doit aboutir. Le Premier ministre a demandé à la Plateforme de contribuer au Plan national d’action pour la RSE et au Plan d’action pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme dans l’entreprise [ndlr : plans d’action demandés aux gouvernements de chaque État membre par la Commission européenne en 2011]. C’est donc à cette mission qu’elle s’est consacrée cette année.
Concrètement comment parvient-on à un consensus avec cinquante-et-une organisations aux opinions parfois contradictoires autour de la table de discussion ?
C’est un énorme travail d’écoute, d’argumentation et de dialogue. Et je veux saluer notamment le rôle des rapporteurs de ces groupes de travail, qui ont su faire émerger des propositions utiles et consensuelles. Le Plan d’action pour le développement de la RSE, c’est à lui seul environ cent trente propositions à discuter ! Mais on y parvient. Techniquement, les positions des différents acteurs se construisent en groupe de travail thématique, en amont d’une réunion du bureau où n’ont lieu finalement que les derniers ajustements. Chacun de ces groupes de travail est représentatif des équilibres de la Plateforme. C’est en soi une condition – insuffisante mais c’en est une – de formation d’un consensus. Les projets de texte sont ensuite adoptés en plénière, c’est-à-dire par l’ensemble des membres. C’est un processus long, mais qui en vaut la peine ! Et le consensus n’est pas son seul aboutissement. Le dialogue au sein de la Plateforme met parfois en évidence des dissensus et c’est aussi son rôle ! L’avis sur le plan d’action pour l’application des principes des Nations unies rend ainsi compte de « propositions non consensuelles d’action ». C’est-à-dire celles qui sont soutenues par certains pôles sans l’être par l’ensemble de la Plateforme.
En fait, c’est précisément parce qu’il y a des points de vue différents que le dialogue est nécessaire. Tout le travail de la Plateforme, c’est donc d’arriver à construire un consensus, en maintenant l’équilibre entre des conceptions de la RSE qui, pour faire simple, seraient d’un côté une RSE relevant de la hard law [ndlr : de la réglementation] donnant à la Plateforme un rôle de création d’obligations nouvelles pour les entreprises et, de l’autre côté, une RSE tirée par la soft law [ndlr : les normes et les initiatives volontaires] et qui ferait plutôt de la Plateforme un lieu d’échange de bonnes pratiques ou de recherche d’un langage commun.
Les recommandations de la Plateforme RSE sont-elles suivies d’effets ?
Oui. En 2015, de nouvelles obligations de reporting extrafinancier [ndlr : communication du bilan socio-environnemental des impacts de l’activité d’une organisation] ont été adoptées pour les investisseurs institutionnels [ndlr : banques, fonds de pension, sociétés d’assurance, caisses de retraite], en écho aux propositions de la Plateforme. Autre exemple : la réforme de la législation sur l’attribution des marchés publics en 2016. Elle a intégré des éléments de RSE supplémentaires dans les critères d’attribution en suivant les recommandations de la Plateforme. Nos travaux ont aussi été repris dans l’élaboration de la position de la France à la Conférence internationale du travail [ndlr : l’assemblée générale de l’OIT qui réunit chaque année ses 185 États membres représentés chacun par une délégation tripartite (gouvernement, employeurs, travailleurs)].
Pour ceux qui n’auraient pas le temps de lire dans leur intégralité les deux documents que la Plateforme rend publics aujourd’hui, pouvez-vous nous en donner les éléments clé ?
La contribution au « Plan national d’actions prioritaires pour le développement de la RSE » s’appuie sur le bilan des politiques et des initiatives RSE mises en œuvre en France au cours des dix dernières années, et cela dans un double objectif : mieux les faire connaître, et mieux les valoriser pour amplifier la sensibilisation en France aux sujets de la RSE.La Plateforme fait une série de propositions pour aller dans ce sens et les inscrire dans une logique de progrès continu. Le concept de performance globale représente à cet égard une voie de progrès parce qu’il renvoie à un modèle d’entreprise créateur de valeurs à la fois économique, environnementale, sociale et sociétale.,La Plateforme a examiné les conditions de sa mise en œuvre et à partir de là, elle formule une série de recommandations..
Ces recommandations portent sur l’ensemble du champ de la RSE à travers une dizaine de thématiques phares – le dialogue social ; la transition écologique ; la transparence ; la finance responsable ; les chaînes de valeur et d’approvisionnement ; l’engagement et l’accompagnement des TPE-PME ; la valorisation de la performance sociale et environnementale des entreprises ; la formation ; la recherche et la dimension internationale de la RSE. Cela représente environ cent trente propositions concrètes adressées aux parties prenantes de l’entreprise.
Quant à l’avis relatif à l’application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, il dresse un diagnostic et formule une série de recommandations sur trois axes : l’obligation qu’a l’État de protéger les droits de l’homme, la responsabilité qui incombe aux entreprises en la matière et l’accès des victimes à des voies de recours.
Propos recueillis par Céline Mareuge
