Pour la CFTC la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un enjeu primordial, d’une part parce qu’à l’instar des théories de Karl Polanyi et de Mark Granovetter, nous considérons que l’entreprise est encastrée dans la société c'est-à-dire que nous pensons que l’économique est incorporé dans le social et doit œuvrer pour le Bien Commun comme l’indique le slogan de la RSE « Faire bien en faisant le bien ».
La CFTC souscrit au plan national en faveur de la RSE de fin 2012 réalisé par les différents ministères sous la coordination, de l’ancien Ambassadeur à la RSE et à la bioéthique, Michel Doucin correspondant à une demande exprimée par la Commission européenne dans une communication sur la « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'Union européenne pour la période 2011-2014». La CFTC espère ainsi que la Commission puisse enfin établir une directive sur la RSE en 2013.
La responsabilité sociale de l’entreprise n’est pas uniquement de faire des profits (Hayek/ Von Mises), la RSE ne doit pas être le résultat de la mise en œuvre du principe concurrentiel, ni une mode managériale et éthique (le fameux « green washing » ou « social washing ») et la CFTC s’interroge sur la démarche dite « volontaire » qui procède parfois d’une privatisation du droit tout en observant néanmoins les limites du « tout contraignant » et du législatif pur dans un monde globalisé.
PROPOSITIONS QUANT AUX 6 GROUPES DE TRAVAIL DE LA PLATEFORME RSE
PME : L’un des axes porte sur l’ESS, or le patronat de l’économie solidaire UDES (ex USGERES) ou des associations de type AVISE ne sont pas associées à la Plateforme. Par ailleurs, la RSE est bien un facteur de compétitivité, position que nous avons défendu lors de la négociation sur la QVT (où la RSE était en filigrane, si bien qu’elle a été évoquée lors de la table-ronde du même nom de la conférence sociale), d’une manière générale nous militons pour que le bien-être, les conditions de travail et la santé au travail (prévention des RPS) fassent partie intégrante de la RSE.
Gouvernance : Sur la dichotomie Gouvernance/Dialogue social, la gouvernance avec les parties prenantes RSE ne doit pas substituer au dialogue social (voir PNRSE). La CFTC rappelle qu’elle s’est prononcée contre la fusion des instances IRP et pour des Commissions spécialisées. Sur la participation des salariés, les lois Auroux (1982) qui contenaient potentiellement des avancées sur la prise en compte du point de vue de l’une des parties prenantes, les salariés et leurs représentants, ont été progressivement vidées de leur contenu, accroissant le climat de méfiance sur une participation possible des salariés aux décisions de l’entreprise. La CFTC rappelle son attachement au concept de participation des salariés à la vie de l’entreprise
Intégrer les principes internationaux : Les textes internationaux soit les outils de la RSE pour les transnationales sont bien là (Principes directeurs de l’OCDE, Déclaration tripartite de l’OIT, Principes de l’ONU ou ISO 26000), pour la CFTC, les débats ne se situent plus au sempiternel débat hard law/soft law mais bien dans l’évolution des pratiques. Aussi, soutient-elle la nouvelle norme sur les achats responsables NFX 50-135. Par ailleurs, la CFTC milite pour que les termes des codes de conduites puissent être intégrés dans les contrats des acheteurs. La CFTC se prononce également en faveur d’ un rôle accru du Point de Contact National de l’OCDE, en cela, la CFTC rejoint l’avis du Conseil d’état du mois d’octobre 2013 sur le droit souple qui propose de « faire de l'influence dans certains lieux bien sélectionnés de la production de normes internationales de droit souple une priorité de la politique extérieure de la France » (proposition 25). Or, le PCN peut être via ses avis et ses décisions est un producteur de droit souple. Une « diplomatie par la normalisation » proche de ce que porte la ministre déléguée au Commerce extérieur, Nicole Bricq. Concernant les Accords-cadres européens et les Accords-cadres internationaux, la CFTC rappelle le rôle moteur des fédérations internationales et européennes (notamment IndustriALL) en la matière, on rappellera également les liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l’entreprise et l’instauration de comités d’entreprise européens (CEe) supposés étroits.
Investissement : La CFTC, membre fondateur du Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES), croit en l’efficacité de l’investissement socialement responsable. L’ISR n’est pas un effet de mode mais bien l’un des piliers du développement durable, une autre manière de voir la finance qui ne serait plus basée sur le court-terme mais sur l’éthique. Ainsi, près de 2,5 millions de salariés, de 105 000 entreprises, ont de l’épargne salariale dans les gammes labellisées par le CIES. La CFTC se prononce pour une meilleure lisibilité des labels ISR et s’interroge sur les modalités de mise en œuvre d’un tel label. Par ailleurs, le document présenté par le CGSP n’insiste pas sur les droits de votes et les porteurs d’avis dans l’actionnariat.
Améliorer la transparence des entreprises : Sur la notation sociale et les labels, la CFTC insiste sur le besoin de cohérence en la matière et propose un véritable label de traçabilité sociale fondé sur le même modèle du CIES. De même qu’une certification européenne des agences de notation, c’est-à-dire une approche européenne de la RSE concernant la notation nous semble nécessaire.
Construire une équipe France-RSE : La CFTC se prononce bien évidemment pour une approche francophone de la RSE et est prête à la développer avec ses partenaires syndicaux à l’international (Maroc/Togo). De même, il serait de bon aloi que plus d’entreprises françaises puissent signer l’accord du 15 mai IndustriALL concernant la santé et la sécurité des usines au Bangladesh, en termes d’image ce serait un plus pour le commerce extérieur. La CFTC rappelle le rôle exemplaire que doit avoir l’Agence française de développement dans tous ses secteurs dans le domaine de la RSE. De même que la RSE doit être au cœur de la suite des objectifs du Millénaire post-2015.
