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Publié le
Mercredi 20 Avril 2016
Le compte personnel de formation des travailleurs indépendants angle mort de la Loi Travail. Par Jean-Marie Luttringer Conseil
Débat CPA

 Le projet de loi « Travail » (El Khomri) envisage l’insertion dans le code du travail d’une nouvelle section intitulée : « Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, et leurs conjoints collaborateurs. »

La présente chronique a pour objet d’évaluer l’impact de ce projet sur les conditions d’accès des travailleurs indépendants à des actions de formation professionnelle continue. A cet effet, il convient au préalable de décrire les dispositifs relatifs à la formation professionnelle continue des travailleurs indépendants.

PLAN

 1. L’organisation de la formation professionnelle continue des travailleurs indépendants.

1.1. Les fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants.
1.2. Les contributions Formation des travailleurs indépendants.
1.3. Les formations financées pour les travailleurs indépendants.

2. La mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants.

2.1. Le projet de loi crée un CPF en apparence analogue à celui des salariés.
2.2. Dans les faits, le projet de loi risque de susciter des frustrations.

Conclusion : Des améliorations du projet de loi sont possibles.