Questionnaire
1. En tenant compte des réformes récentes (dont la mise en place des compte personnel de formation et compte personnel de prévention de la pénibilité), quels principaux enjeux et quelle(s) finalité(s) identifiez-vous pour le compte personnel d’activité (CPA)?
2. En lien avec la/les finalité(s) du CPA, quel serait pour vous le périmètre pertinent de ce compte, c’est-à-dire les droits (et le cas échéant les dispositifs et services) ayant vocation à intégrer ce futur compte personnel ? Selon quelles étapes ?
- quels droits ou dispositifs seraient prioritairement à réunir dans le CPA (à titre d’exemples CPF, C3P, CEP, CIF, CET, épargne salariale, assurance chômage, congés pour motifs familiaux etc.) ?
- le CPA doit-il être créé à droits constants ? Ou faut-il envisager de créer ou consolider certains droits (deuxième chance, mobilité géographique, etc.), notamment pour certains publics cibles (critère de qualification, de niveau de salaire, de revenus, etc.) ?
- quel critère serait déterminant s’agissant des droits regroupés dans ce compte ? Lisibilité, portabilité, fongibilité, etc. ?
- selon vous, quel devrait être le critère déclenchant l’ouverture du compte (l’âge, la situation de fin d’étude, la situation par rapport à l’emploi, l’insertion sur le marché du travail, etc.) ? Quel devrait être le critère d’extinction du compte (notamment, quel effet du passage en retraite) ?
- à quels besoins et à quelles attentes des indépendants et des fonctionnaires peut répondre ce compte ?
3. Le recours à un outil numérique et l’utilisation concrète de ce compte soulèvent un certain nombre d’interrogations, relatives notamment au degré d’initiative laissé aux individus :
- quelles seraient les potentialités du numérique à mobiliser en priorité dans le cadre de la création du CPA ?
- quel type d’accompagnement faut-il prévoir pour aider les actifs à consulter et se saisir de ce compte (physique, numérique, etc.) ?
- selon vous, qui devrait avoir accès aux informations du compte ?
- quel intérêt des entreprises et employeurs à ce que les salariés utilisent ce compte ?
4. Quelles seraient selon vous les garanties et la gouvernance à mettre en place pour un compte de ce type ?
- quelles modalités de garantie financière des droits accumulés ?
- quel degré de mutualisation ou de solidarité serait envisageable/souhaitable pour le provisionnement des droits ?
- quels seraient les acteurs de sa gouvernance ?
- quel opérateur pour mettre en œuvre et gérer ce compte ?
5. De façon concrète, quelles sont selon vous les principales difficultés/écueils associées à la mise en place d’un tel dispositif ?
6. Symétriquement, quelles sont selon vous les principales conditions de réussite d’un tel dispositif ?
