Publié le vendredi 22 janvier 2016
Commissariat général du Plan
Commissariat général du Plan
Le Commissariat général du Plan de modernisation et d'équipement (CGP) a été créé le 3 janvier 1946 à l'initiative du Général de Gaulle et de Jean Monnet, premier commissaire au Plan. Afin de célébrer 70 années de dialogues et de prospective, France Stratégie souhaite mettre à l'honneur son passé et son avenir au travers de plusieurs manifestations qui auront lieu tout au long de cette année 2016, notamment à travers la publication des différents plans.

« En France, la pratique de la planification a précédé la théorie » (Pierre Massé)

La planification après 1945

Dans l’immédiat après-guerre, l’idée de planifier l’économie française – qui avait séduit de nombreux hommes politiques durant l’entre-deux-guerres – est devenue une nécessité afin de permettre à la France de moderniser ses structures économiques.

L’artisan de la planification en France est Jean Monnet, qui réussit à convaincre le général de Gaulle de la nécessité d’élaborer un plan pour permettre la reconstruction et la modernisation de la France. Le 3 janvier 1946 est créé le Commissariat général du Plan (voir le décret de création n° 46-2) et Jean Monnet est nommé à sa tête.

Ainsi la nomination et l’action empirique, souple et non autoritaire de Jean Monnet et de son équipe ouvrirent la phase des plans de reconstruction (1946-1961), qui avaient trois fonctions principales : la coordination, l’impulsion et l’animation[1].

Le deuxième Plan de modernisation et d’équipement (1954-1957)[2]

Le deuxième Plan de modernisation et d’équipement est prescrit par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 pour la période 1952-1956 et doit être établi dans les six mois suivant ce décret. En réalité, le premier Plan s’est poursuivi jusqu’à la fin de l’année 1952. Le décret fixe également les nouvelles attributions du commissaire général Étienne Hirsch (1952-1959).

Le mémorandum de juillet 1952 et les directives de février 1953 donnent aux commissions de modernisation leur programme de travail. L’élaboration du deuxième Plan – qui coïncide avec les dernières années de la IVe République – est facilitée par l’expérience des premiers travaux de planification, par la mise au point de la comptabilité nationale et par la création d’un Comité de travail de l’inventaire chargé d’établir un inventaire des investissements généraux et particuliers.

Le deuxième Plan inaugure une procédure d’adoption par le Parlement sous la forme d’un texte de loi court portant approbation du rapport sur le deuxième Plan, mais la réalisation en est très lente. C’est pourquoi la loi n° 56-342 portant approbation du deuxième Plan de modernisation et d’équipement n’est promulguée que dix-huit mois avant la fin du Plan, le 27 mars 1956.

Les objectifs du deuxième Plan

Comme pour le premier Plan, les investissements sont chiffrés par les commissions mais les conclusions sont soumises à une nouvelle commission, celle du financement, dont tous les présidents de commission font partie.

Ainsi, le deuxième Plan comporte toujours des objectifs quantitatifs en matière de production, mais le nombre de secteurs pris en compte est plus élevé. Cet élargissement du Plan oblige, par l’intermédiaire de la Commission du financement, à une meilleure connaissance de la place de chaque secteur dans l’ensemble économique, à la mise en évidence des équilibres fondamentaux et aux premières études de cohérence.

Aux « secteurs de base » du premier Plan, le deuxième Plan substitue des « actions de base ». Ainsi, la planification entreprise au cours du deuxième Plan remplace les secteurs de base par des actions destinées à assurer une plus grande efficacité des ressources matérielles et humaines – recherche et développement, organisation des marchés agricoles, reconversion des entreprises et réadaptation professionnelle de la main-d'œuvre, productivité. Ce terme « d’actions de base » souligne, au-delà des objectifs précis, la nécessité de réformes. Le but est ainsi de produire non seulement davantage mais aussi mieux.

Les objectifs chiffrés de croissance fixés par le texte du deuxième Plan sont de 25 % en 1957 par rapport à 1952, soit 20 % pour l’agriculture, 25 % à 30 % pour l’industrie, 60 % pour le bâtiment. Le rythme annuel était fixé à 6 % et l’augmentation du niveau de vie annuel à 4 %.

L’exécution du deuxième Plan

L’exécution du deuxième Plan est suivie par le Commissariat général du Plan. Son financement est organisé par le Fonds de modernisation et d’équipement[3] créé pour le premier Plan, le Fonds national d’aménagement du territoire (créé en 1950) et le Fonds national de conversion.

Les résultats

Malgré les graves difficultés financières que rencontrait la France durant cette période, le deuxième Plan sera assez bien suivi. Les résultats du deuxième Plan ont été dans l’ensemble conformes ou supérieurs aux prévisions, grâce surtout à ceux du secteur de l’industrie, l’agriculture restant inférieure aux prévisions.

Toutefois, cette expansion ne s’est pas faite de manière équilibrée comme cela avait été prévu par le Plan, notamment en ce qui concerne la stabilité monétaire et l’équilibre des paiements extérieurs.


Sources

Bernard Philippe J., « La planification française », dans Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 19ᵉ année, N. 3, 1964, p. 558-568.

Commissariat général du Plan, Rapport général sur le premier Plan de modernisation et d’équipement, novembre 1946-janvier 1947, 198 p.

Commissariat général du Plan (CGP), « Deuxième Plan de modernisation et d'équipement (1954-1957) », Journal officiel, Paris, 1956, 156 p.

Introduction à l’Inventaire des archives du premier Plan de modernisation et d’équipement, service des archives du CGP, 1980.

Introduction à l’Inventaire des archives du deuxième Plan de modernisation et d’équipement, service des archives du CGP, 1980.

Mioche P., Le plan Monnet. Genèse et élaboration (1941-1947), Paris, Publications de la Sorbonne, 1987, 324 p.

Philipponneau M., « Le premier Plan de modernisation et d'équipement de l'économie française », dans L'information géographique, volume 18, n° 1, 1954, p. 15-21.

1946-2016
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Libre

1946-2016, par France Stratégie


[1] Bernard Philippe J., « La planification française », dans Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 19ᵉ année, N. 3, 1964, p. 558-568.

[2] Introduction à l’Inventaire des archives du deuxième Plan de modernisation et d’équipement, service des archives du CGP, 1980.

[3] Ce fonds est transformé en Fonds de construction d’équipement rural et d’expansion économique » en 1953.