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Publié le
Mercredi 27 Novembre 2013
Quelle France dans 10 ans ? Contribution de Jean-Louis Dayan, directeur du Centre d’études de l'emploi, à l’atelier du CGSP : « Perspectives du marché du travail en France dans dix ans et conditions d’un retour au plein emploi »
France Stratégie

 

Jean-Louis Dayan

Avant d’évoquer de possibles réformes, ce préalable : contrairement à la doxa régnante, le salut ne peut venir de la seule « réforme structurelle » du marché du travail. D’abord parce qu’il n’y en a pas qu’une, celle qui consiste à accroître la flexibilité du travail et de l’emploi en échange d’hypothétiques sécurités hors de l’emploi. Ensuite, sans ignorer les difficultés de l’offre productive française, parce que la politique économique à l’œuvre en Europe exerce un effet structurellement dépressif sur la demande globale qui fait obstacle au retour du plein emploi.

Ceci posé, si réforme il doit y avoir, ce n’est pas celle naguère mise en forme par le référentiel européen de flexisécurité. On propose qu’elle s’en écarte à trois égards :

1. De la sécurisation des parcours à la sécurité professionnelle

La « sécurisation des parcours professionnels » est désormais formule consacrée pour donner sens aux dispositifs des politiques publiques et paritaires. Reprise dans les accords et les textes elle a même acquis force de loi. Son défaut majeur est qu’elle ne remplit pas sa promesse : les contreparties à la flexibilité ne sont pas à la hauteur des attentes. Aux yeux des actifs-citoyens, l’indemnisation, l’orientation, la formation, l’accompagnement ne remplacent pas la garantie offerte par un emploi stable. La flexicurité a d’ailleurs été conçue au tournant du siècle dans et pour des économies avoisinant le plein-emploi

Aussi faut-il ancrer (ré-ancrer) la sécurité des parcours dans l’emploi, selon deux directions complémentaires :

  • L’extension de relations d’emploi triangulaires, dans lesquelles, à défaut d’horizon durable offert par l’employeur du moment, un tiers garant assume pour son compte la continuité du statut, de la rémunération et des perspectives. Il en existe de multiples ébauches, parcellaires et très imparfaites (CDI intérim, groupements d’employeurs, portage salarial...) ; reste à instituer dans notre droit ce tiers garant comme acteur légitime du marché du travail, en évitant les deux écueils du marchandage et de l’emploi occupationnel. Lourd chantier juridique, économique aussi si l’on veut qu’une telle garantie s’autofinance dans une logique marchande plutôt que sur fonds publics.
  • La sécurité dans le contrat de travail. Ici les réformes ont consisté à sécuriser l’employeur en facilitant la rupture sans litige. Certes au motif qu’il embauchera plus volontiers, et en CDI. Peut-on vraiment y compter ? L’explosion actuelle des CDD courts n’y incite pas. Le moment est venu de resserrer les conditions du recours au CDD et surtout de garantir des voies de passage de droit du CDD au CDI.

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Téléchargez la contribution de Jean-Louis Dayan (PDF) :

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