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Publié le
Mercredi 27 Novembre 2013
Quelle France dans 10 ans ? Contribution au débat « Quel devenir de notre modèle social ? » de Martine Lombard, professeure à l’Université de Paris Panthéon-Assas et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Quelle France dans dix ans ?

 

Martine Lombard

L’égalité est l’une des valeurs fondamentales du service public. L’égalité devant la loi comme devant le service public, ainsi que l’égalité des droits sont au cœur du modèle social français.

Elles ne suffisent pas toujours, pourtant, à assurer une égalité réelle. Nous ne le savons dorénavant que trop, que ce soit à l’école ou à l’université, dans l’accès aux services sociaux comme pour les services régaliens, qu’il s’agisse de la justice ou de la sécurité.

Le service public de la décennie qui s’ouvre doit repenser son rapport à l’égalité.

De la seule « égalité devant le service public », il faudra opérer une mutation, réfléchie, pesée, mais déterminée vers son enrichissement à « l’égalité par le service public ».

Il est possible, en effet, de tirer pour le service public des enseignements similaires à ceux qu’ont fait les sociologues à propos de l’égalité devant la loi. La loi égale pour tous est trop souvent génératrice de  « discriminations indirectes » lorsqu’elle est aveugle aux différences de situation, par exemple selon la situation familiale, sociale, le revenu, le sexe ou l’âge.  Refusant de prendre en compte ces différences de situation, des normes apparemment neutres vont en réalité  amplifier leurs conséquences, créer de fortes inégalités de chances par exemple en matière de progression de carrières entre les hommes et les femmes, les célibataires et les chargés de famille, ou encore les parisiens et les provinciaux pour certains concours d’accès à la fonction publique, etc..

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