Les politiques et pratiques d’achat responsable sont devenues un élément stratégique essentiel dans la vie des entreprises et des organisations, qui les intègrent dorénavant comme un véritable « avantage concurrentiel »[1]. Des donneurs d’ordres de plus en plus nombreux, publics comme privés, demandent à leurs fournisseurs de se conformer aux exigences de clauses de développement durable et de RSE et fondent – au moins partiellement – leur jugement sur les réponses fournies sur ce point pour le choix du prestataire ou de l’offre de fournitures, services ou travaux - objet du contrat à passer. Cette évolution positive des pratiques d’achat va même être consacrée par la révision de la Directive européenne sur les marchés publics qui intègre des caractéristiques de durabilité et de responsabilité sociétale.
Mais on constate immédiatement des limites : ainsi, la mise en œuvre des « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales » reste beaucoup trop partielle, y compris dans les récentes initiatives prises après le dramatique accident du Rana Plaza au Bangladesh.
Afin de donner une force probatoire à leurs offres ou à la réalité de leur politique de RSE, les entreprises fournisseurs ont besoin de s’appuyer sur un référentiel incontestable et universellement reconnu.
Plusieurs initiatives ont été lancées dans ce domaine, en termes de questionnaires divers et variés, chartes, labels, audits, évaluations, certifications (et même une proposition de loi…), qui rendent difficilement compréhensibles les buts recherchés et obscurcissent les conditions de mise en conformité des entreprises. Plusieurs organismes et cabinets spécialisés conduisent des évaluations de divers ordres, voire des audits, de façon très professionnelle, mais on constate aussi une dispersion de référentiels dont le caractère probatoire n’est pas toujours affirmé ou vérifié et qui entretiennent une certaine confusion. Il est devenu nécessaire et il devient urgent de rendre une cohérence à ces démarches.
Des outils et méthodes existent en France pour fonder ce travail nécessairement collaboratif : ainsi, une Charte signée par 400 entreprises, puis un label « Relations fournisseurs responsables », ont été lancés par la CDAF[2] et la Médiation inter-entreprises. Une démarche plus globale de l’ObsAR a débouché à l’AFNOR sur la réalisation, impliquant toutes les parties prenantes, d’une norme « achats responsables » (NF X 50-135, déclinée d’ISO 26000 « Responsabilité sociétale des organisations »). Exigeante et complète, elle reprend systématiquement l’ensemble des questions centrales de la RSO appliquée aux achats et formule des recommandations équilibrées dans une démarche de « relations mutuellement bénéfiques ». Cette norme volontaire française vient d’être reprise par l’ISO pour servir de base de travail à la définition d’une norme internationale, consacrant le travail réalisé mais aussi l’influence que notre pays peut exercer en la matière.
Le socle existe donc pour la définition et la mise en place d’un dispositif global, incontestable et universellement reconnu, répondant aux attentes des entreprises et aux exigences de leur mise en conformité, à travers un label.
Nous pensons que la France a l’expérience et toutes les capacités pour définir et promouvoir, y compris en Europe et au plan international, les outils, référentiels et méthodes fondant une labellisation « achats responsables », entendue globalement et déclinée par filières professionnelles. Il faut pour cela que l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, entreprises et société civile) coopère à la réalisation de ce dispositif.
L’ObsAR propose donc que la Plateforme française pour la RSE s’en saisisse et décide d’en faire le thème d’un de ses groupes de travail.
