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Publié le :
Mardi 14 Mars 2017
Questions à Michel YAHIEL, Commissaire général de France stratégie, auditionné par Section des activités économiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Quelle politique pour les Pôles de compétitivité ? ".
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Michel Yahiel a été auditionné dans le cadre de la saisine du CESE sur Quelle politique pour les Pôles de compétitivité ?

Notre pays compte à ce jour 71 pôles de compétitivité labellisés, dont 7 à vocation mondiale. Douze ans après leur création, sont-ils toujours adaptés aux besoins de l’économie ? 

Créés en juillet 2005, ces pôles rassemblent, sur un même territoire et sur une thématique ciblée, des entreprises de toute taille, des organismes de recherche publics et privés ainsi que des établissements d’enseignement supérieur. Leur objectif était de créer des synergies entre tous les acteurs pour renforcer l’innovation et dynamiser la compétitivité de notre industrie. Ont-ils répondu à leur promesse de marque d’être « moteurs de croissance et d’emploi » ?

Une évaluation de l’efficacité des pôles de compétitivité s’impose. La deuxième phase de leur développement (2009-2012) est achevée et la suivante a été lancée le 9 janvier 2013 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Par ailleurs, la réforme territoriale et la création des nouvelles régions, ainsi que le contexte actuel de difficultés budgétaires, rendent nécessaire une réflexion sur les adaptations ou les éventuels regroupements qui doivent être menés.

Le CESE pourrait donc établir un avis qui dresserait le bilan des réussites et des limites des pôles de compétitivité. Cet examen pourrait notamment porter sur :

  • les dynamiques suscitées au sein des territoires. Quels sont les résultats observés sur la compétitivité et l’emploi, notamment en fonction des filières ? Dans quelle mesure ces pôles ont-ils pu encourager des synergies intermétiers ?
  • les bénéfices retirés par les différents acteurs économiques, quels que soient leur taille et leur modèle : PME, TPE, artisans, grandes entreprises, etc. Quelles bonnes pratiques peuvent être relevées, par exemple en matière de coopération entre PME et grands groupes, de partage de la propriété intellectuelle et des résultats ?
  • la question de la gouvernance de ces pôles de compétitivité : comment s’opère leur articulation avec les comités de suivi des filières, les clusters d’excellence, les pôles territoriaux de coopération économique ou encore les pôles d’innovation de l’artisanat ? Quelle place et quelle influence de ces pôles sur les politiques publiques ? Quelle mise en cohérence avec les neuf priorités de la Nouvelle France Industrielle (nouvelles ressources, ville durable, transports de demain, médecine du futur, économie des données, outils intelligents, confiance numérique, alimentation intelligente, mobilité écologique) ?

Sur la base de ces constats, l’avis examinera les pistes de progression souhaitables : meilleure intégration de la recherche fondamentale et des jeunes chercheurs, soutien à la démarche d’innovation, intégration des défis environnementaux ou encore simplification des procédures et des guichets.

Il pourra se prononcer sur les conditions de réussite de la troisième phase de développement des pôles de compétitivité, en vue de favoriser l’accompagnement des entreprises en matière d’accès au financement, d’ouverture à l’Europe, à l’international, d’anticipation des besoins de formation, de besoins d’infrastructures. La création d’une véritable banque pour l’industrie sera examinée.

La question du financement des pôles de compétitivité devra être abordée, dans la mesure où leur développement ne fut possible qu’avec la participation de l’État. Ne faut-il pas envisager de passer de l’« innovation providence » à l’innovation régulée en proposant des solutions adaptées aux porteurs de projets ?

Ces préconisations pourront enfin s’inscrire dans une réflexion plus générale sur la réindustrialisation de la France, le « made in France », et la création d’emplois sur notre territoire. Les pôles de compétitivité sont en effet un des leviers de la reconquête de notre industrie. Dans le cadre de cette évaluation, le CESE pourra s’appuyer sur le référé de la Cour des comptes du 4 juillet 2016 consacré à la politique des pôles de compétitivité. Les CESER seront sollicités.

Plusieurs focus territoriaux sont prévus. Une comparaison avec les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) créés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pourra être effectuée. Enfin, la dimension européenne et internationale devra également être prise en compte.

Le projet d’avis pourrait faire l’objet d’une présentation en séance plénière au quatrième trimestre 2017.