12 octobre 2009
Au sommaire :
Analyse : Le contentieux du permis à points : origines et perspectives d’un contentieux de masse
Le permis à points : un système efficace
Un dispositif néanmoins faillible et à l’origine de nombreux recours
Les solutions susceptibles de tempérer le nombre de recours
| Les retraits de points et les invalidations de permis de conduire dont le solde de points est nul donnent lieu à un nombre croissant de recours devant les juridictions administratives. Ce contentieux de masse, qui trouve sa source dans les dispositions du Code de la route relatives à l’information des auteurs d’infractions routières, pourrait être tempéré par la modification de ces dispositions ou par la mise en place d’un recours administratif préalable obligatoire. Il aurait par ailleurs sans doute pu être atténué grâce aux nouvelles obligations relatives aux études d’impact. |
Brèves :
Grippe A/H1N1 et fermeture d’écoles aux États-Unis : quel coût économique et quelles conséquences sur le système de santé ?
Sécurité et interopérabilité au cœur de l’architecture de la « smart grid » américaine
Crise financière globale : renforcer la capacité de l’Union européenne
Note de Veille n°152
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Caroline de Jessey
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