| La discrimination par les marchés du risque attenant aux différents titres de dette émis par les États de la zone euro depuis le krach financier de l’automne 2008 pose avec une acuité accrue la question de la soutenabilité des finances publiques. Il faut donc différencier la dégradation effective des fondamentaux des différents pays et les mécanismes proprement financiers induits par des problèmes de liquidités sur les marchés de dette souveraine. Même si le durcissement des conditions de financement des États reste localisé et les taux relativement bas, le risque de contagion doit nécessairement être pris en considération pour être évité. Il apparaît dès lors que tant les fonds alternatifs, par défaut de transparence et de réglementation prudentielle que les agences de notation tendent à alimenter les risques de déséquilibre cumulatif. L’absence de mécanismes qui permettent de reconduire les primes de risque à des niveaux reflétant les fondamentaux remet sur le devant de la scène la question de la création d’une agence de notation européenne ou internationale. En dépit de certaines dérives qui fragilisent le bilan des banques, le risque d’une crise de liquidité à grande échelle sur le marché des titres souverains reste considéré comme peu probable.
Principales propositions :
 Proposition 1 : Améliorer le reporting et la transparence sur les prises de position et la structure de risque des fonds alternatifs (hedge funds) ;
Proposition 2 : Organiser les opérations les plus « spéculatives » sur le marché des couvertures de défaillance (les CDS, qui couvrent le risque de défaut d’un emprunteur) ; Il s’agit notamment de sécuriser les contrats dits « à nu », où l’opérateur se couvre sans détenir le titre risqué, pariant sur un défaut pour faire des gains. Pour ces opérations, négociées le plus souvent de gré à gré, il faudrait étendre le principe d’un recours à des chambres de compensation et, dans ce cadre, améliorer le système de dépôt de garantie et d’appel à collatéral pour sécuriser les transactions.
Proposition 3 : Renforcer les ratios prudentiels pour les vendeurs de CDS, c’est-à-dire pour les fournisseurs de protection ; ces derniers, s’ils ont mal provisionné le risque qu’ils assurent, pourraient devenir les maillons de transmission d’une crise de nature systémique.
Proposition 4 : Améliorer la transparence de l’évaluation du risque par les agences de notation : diffusion des méthodes, des modèles et des hypothèses sous-jacents à la notation ; Soumettre les agences à une évaluation par les autorités de marché du caractère prédictif de la notation en matière de défaut. |
