L'évaluation socioéconomique des investissements publics

L’évaluation socioéconomique
 des investissements publics

le mercredi 18 septembre 2013 à 9h
au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
18 rue de Martignac – 75007 Paris

En présence d’Emile Quinet, Membre de Paris School of Economics, Professeur émérite à l’École des Ponts ParisTech et Jean-Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective

En cette période de fortes contraintes budgétaires, la rationalisation des dépenses publiques apparait comme incontournable. En analysant les coûts et les avantages que peuvent générer les investissements publics, l’évaluation socioéconomique apporte un éclairage précieux aux décideurs publics. Elle permet de mesurer la rentabilité d’un investissement, pour la société dans son ensemble. Elle intègre, au-delà des aspects financiers, des préoccupations relatives à l’environnement, au bien-être, à la soutenabilité. Elle fournit des éléments d’appréciation sur les gains, en termes de bien-être et de compétitivité de notre appareil productif, que la collectivité peut retirer de tel ou tel investissement et sur la possibilité de faire mieux avec moins.

Depuis la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques du 31 décembre 2012, tous les projets d’investissements civils financés par l’État et ses établissements publics doivent faire l’objet d’une évaluation socioéconomique préalable.

Le rapport issu des travaux de la commission présidée par Emile Quinet, propose un cadre méthodologique commun. Il se situe dans une longue lignée de réflexions, initiée par les rapports des commissions présidées par Marcel Boiteux (1994 et 2001), qui ont progressivement adapté et enrichi le calcul socioéconomique. Ce nouvel opus actualise et enrichit les valeurs de référence nécessaires au calcul. Il fournit des pistes pour appliquer le calcul socioéconomique à l’ensemble des investissements publics : les évaluations deviennent ainsi possibles dans de nombreux domaines autres que les transports, où il est déjà largement utilisé. Il donne des exemples d’application dans l’énergie, la santé, la prévention des risques naturels. Enfin le rapport préconise des mesures pour faire en sorte que le calcul socioéconomique joue un rôle plus important dans l’information des décideurs et contribue davantage à éclairer les décisions.

Inscription/accréditation par mail ou téléphone :

Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication

Jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr – 01 42 75 61 37