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Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été mis en place en 2014. Son objectif est de disposer d’évaluations de ces différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer à une connaissance partagée sur leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi et in fine de croissance. Présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe les partenaires sociaux, les représentants des administrations, des experts et des parlementaires.

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

  • Le préfinancement du CICE et ses effets sur l'emploi : une évaluation ex post
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    Jeudi 19 Octobre 2017
    Document de travail
    Haithem
    Ben Hassine
    Claude
    Mathieu

    Le préfinancement du CICE et ses effets sur l'emploi : une évaluation ex post

    Le CICE est un crédit d’impôt en faveur des entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu dont l’assiette est la masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC.
  • Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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    Mercredi 04 Octobre 2017
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Fabrice
    Lenglart
    Antoine
    Naboulet
    Michel
    Yahiel

    Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement,
  • preifnancement-entrprises-cice-300.jpg
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    Jeudi 07 Septembre 2017
    Document de travail
    Haithem
    Ben Hassine
    Claude
    Mathieu

    L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises

    Le préfinancement pour recouvrer sans délai la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est un dispositif original permettant d’aider les entreprises les plus en difficultés en limitant l
  • ddzqxhxw0aet6uq.jpg
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    Vendredi 07 Juillet 2017
    Actualités

    Activité du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements a été installé par le Premier ministre le 4 novembre 2014, élargissant les missions du Comité de suivi et d’évaluation du CICE
  • Les exonérations générales de cotisations
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    Vendredi 07 Juillet 2017
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE

    La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France.
  •  Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
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    Mercredi 22 Mars 2017
    Publications
    Rapport
    Michel
    Yahiel
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

    Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’év
  • Rapport 2016 du comité de suivi du CICE
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    Jeudi 29 Septembre 2016
    Publications
    Rapport
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet
    Jean
    Pisani-Ferry

    Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissem

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