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Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été mis en place en 2014. Son objectif est de disposer d’évaluations de ces différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer à une connaissance partagée sur leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi et in fine de croissance. Présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe les partenaires sociaux, les représentants des administrations, des experts et des parlementaires.

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

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    Libre
    Vendredi 07 Juillet 2017
    Actualités

    Activité du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements a été installé par le Premier ministre le 4 novembre 2014, élargissant les missions du Comité de suivi et d’évaluation du CICE

    Cette liste ne rend pas compte des nombreuses séances au cours desquelles le comité s’est réuni pour suivre et évaluer spécifiquement le CICE.

  • Les exonérations générales de cotisations
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    Vendredi 07 Juillet 2017
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE

    La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France.

    Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPE) a choisi de consacrer son premier rapport aux exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les ba

  •  Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
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    Mercredi 22 Mars 2017
    Publications
    Rapport
    Michel
    Yahiel
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

    Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’év

    En septembre 2016, le Comité de suivi du CICE a publié un rapport rendant compte pour la première fois des résultats d’évaluation à partir de données individuelles d’entreprise sur les années 2013

  • Rapport 2016 du comité de suivi du CICE
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    Jeudi 29 Septembre 2016
    Publications
    Rapport
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet
    Jean
    Pisani-Ferry

    Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissem

    Plusieurs travaux ont déjà été consacrés à l’analyse de l’impact du CICE, soit sur la base d’estimations a priori, soit sur la base de l’analyse des évolutions sectorielles de l’emploi et

  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
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    Lundi 30 Mai 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations sociales sur les bas salaires et structure productive de l'économie française

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 25 mai 2016.

    À partir de comparaisons internationales, cette séance discutera du positionnement de l’économie française dans les échanges de biens et de services.

  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mercredi 27 Avril 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 12 avril 2016.

    S’il faut en premier lieu évaluer l’impact des allégements de cotisations sociales au regard de leur objectif direct, qui était de favoriser l’emploi des moins qualifiés, ceux-ci doivent également

  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Libre
    Mardi 22 Mars 2016

    Séance du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises - 22 mars 2016

    Séance plénière du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - « Exonérations générales sur les bas salaires et gisements d’emplois peu qualifiés »

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