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Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

  •  Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
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    Mercredi 22 Mars 2017
    Publications
    Rapport
    Michel
    Yahiel
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

    Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’év

    En septembre 2016, le Comité de suivi du CICE a publié un rapport rendant compte pour la première fois des résultats d’évaluation à partir de données individuelles d’entreprise sur les années 2013

  • Rapport 2016 du comité de suivi du CICE
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    Jeudi 29 Septembre 2016
    Publications
    Rapport
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet
    Jean
    Pisani-Ferry

    Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissem

    Plusieurs travaux ont déjà été consacrés à l’analyse de l’impact du CICE, soit sur la base d’estimations a priori, soit sur la base de l’analyse des évolutions sectorielles de l’emploi et

  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
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    Lundi 30 Mai 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations sociales sur les bas salaires et structure productive de l'économie française

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 25 mai 2016.

    À partir de comparaisons internationales, cette séance discutera du positionnement de l’économie française dans les échanges de biens et de services.

  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mercredi 27 Avril 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 12 avril 2016.

    S’il faut en premier lieu évaluer l’impact des allégements de cotisations sociales au regard de leur objectif direct, qui était de favoriser l’emploi des moins qualifiés, ceux-ci doivent également

  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mardi 22 Mars 2016

    Séance du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises - 22 mars 2016

    Séance plénière du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - « Exonérations générales sur les bas salaires et gisements d’emplois peu qualifiés »
    Débat passé
    Débats
  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mardi 23 Février 2016
    Actualités

    Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes publics, du secrétaire d’Etat en

    Cette séance exceptionnelle était articulée autour de deux sujets :

  • Quel bilan en 2015 pour le CICE ?
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    Mardi 22 Septembre 2015
    Publications
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Antoine
    Naboulet
    Jean
    Pisani-Ferry
    Claire
    Bernard

    Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, publie son troisième rapport d’évaluation.

    Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013.

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