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Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises a été mis en place en 2014. Son objectif est de disposer d’évaluations de ces différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer à une connaissance partagée sur leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi et in fine de croissance. Présidé par le Premier ministre et animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe les partenaires sociaux, les représentants des administrations, des experts et des parlementaires.

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
    Lundi 30 Mai 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations sociales sur les bas salaires et structure productive de l'économie française

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 25 mai 2016.
  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mercredi 27 Avril 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 12 avril 2016.
  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Libre
    Mardi 22 Mars 2016
    Débats

    Séance du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises - 22 mars 2016

    Séance plénière du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - « Exonérations générales sur les bas salaires et gisements d’emplois peu qualifiés »
    Débat passé
  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Libre
    Mardi 23 Février 2016
    Actualités

    Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes publics, du secrétaire d’Etat en
  • Quel bilan en 2015 pour le CICE ?
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    Mardi 22 Septembre 2015
    Publications
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Antoine
    Naboulet
    Jean
    Pisani-Ferry
    Claire
    Bernard

    Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, publie son troisième rapport d’évaluation.
  • Quel bilan pour le CICE ?
    Débats
    Jeudi 02 Juillet 2015

    Séance 5 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

    Débat passé
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    Lundi 20 Juillet 2015
    Publications
    Mise de jeu

    Comparaison des déclarations fiscales et sociales de CICE au titre des salaires versés en 2013

    Comité de suivi des aides aux entreprises - Séance du 2 juillet 2015 - Note d'étape.

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