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Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE

En juillet 2012, seize organisations représentatives des employeurs, des salariés et de la société civile ont demandé au Premier ministre la création auprès de lui d’une « Plateforme nationale de dialogue et de concertation [qui] associerait les différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des associations et ONG, des structures multi-parties prenantes…) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales…). »

En réponse à cette demande, la création de la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) a été décidée lors de la première Conférence environnementale, le 16 septembre 2012.

Installée par le Premier ministre au sein de France Stratégie en juin 2013, la Plateforme RSE, plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, « émet des avis sur les questions qui lui sont soumises et formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises » (article 5 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié).

Missions de la Plateforme RSE

Espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, la Plateforme RSE entend notamment promouvoir la RSE, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales.

La Plateforme RSE a pour mission de :

  1. faire toute recommandation qu’elle juge pertinente à l’Etat, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses membres, susceptible de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, en particulier concernant la valorisation des démarches de RSE ;
  2. participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, notamment à l’issue des conférences nationales environnementales et sociales, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales ;
  3. contribuer à la formulation d’un projet de « plan national d’actions prioritaires » en faveur de la RSE abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer ;
  4. construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la RSE et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la RSE en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la Plateforme ;
  5. contribuer par ses propositions à l’élaboration des positions françaises en vue des négociations relatives à la RSE.

Le Premier ministre a adressé au commissaire général de France Stratégie une lettre de mission le 21 décembre 2015.

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