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Actes du séminaire : Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires »

Actes du séminaire : Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires »

23/04/10

Ce document rapporte les interventions du séminaire « Perspectives scientifiques et légales sur l’utilisation des sciences du cerveau dans le cadre des procédures judiciaires » organisé le 10 décembre 2009 par le Centre d’analyse stratégique.

Aux États-Unis, la thématique de la « neurodroit » est l’objet d’un programme de coopération inter-universitaire et inter-administration sans précédent intitulé « The Law and Neuroscience Project » . En Inde, en juin 2008, pour la première fois des données d’imagerie cérébrale ont été utilisées comme preuve à charge pour condamner un individu dans une affaire de meurtre. Pris parmi d’autres, ces exemples montrent comment, dans les nations les plus technologiquement développées, le recours au « neurodroit » est devenu une réalité qu’il convient de questionner dès à présent.

Dans ces différentes sociétés (Etats-Unis, Inde, Royaume-Uni, Italie, etc.), les neurosciences sont appréhendées comme un vecteur de progrès dans le domaine des politiques de prévention et de sécurité, mais également, en l’absence de régulations adaptées comme une menace potentielle pour les libertés publiques et les droits de la personne.

L’objet de cette journée d’études était d’identifié d’abord les utilisations de données de neurosciences telles que pratiquées ou envisagées aux différentes étapes de la procédure judiciaire, de tenter une évaluation du réalisme et de la pertinence de ces apports des neurosciences et de débattre des perspectives éthiques et légales qui les accompagnent.

 

Ces propos retranscrits n’engagent que la responsabilité des personnes les ayant tenus et ne reflètent pas l’opinion du Centre d’analyse stratégique.

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