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Colloque - Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ?

Colloque - Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ?

09/11/10

Le centre d’analyse stratégique a organisé un colloque :

Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ?

Mardi 9 novembre 2010 de 9h30 à 17h30

En présence de Nathalie Kosciusko-Morizet Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du développement de l’Économie numérique

Vincent Chriqui Directeur général du Centre d’analyse stratégique

L’innovation constitue plus que jamais un enjeu clé de compétitivité, dans le contexte de la sortie de crise économique et financière. Pour se redresser et faire face à la concurrence croissante tant des grands pays émergents que des pays les plus avancés, le potentiel de croissance de la France et des autres pays européens a en particulier besoin d’une forte base technologique.

Ce colloque vise à évaluer l’efficacité des principaux types d’aide publique à l’innovation utilisés en Europe et s’efforcera d’en tirer les enseignements qui s’imposent, afin notamment de distinguer les meilleurs instruments dans ce domaine. Il sera l’occasion pour des représentants des administrations nationales et internationales en charge des politiques d’innovation, des chercheurs européens spécialistes du sujet et des représentants des entreprises, d’avoir des échanges approfondis, en particulier sur l’efficacité des principaux instruments employés, dont le crédit impôt recherche (CIR).

Ce colloque est structuré autour des quatre points suivants, qui font l’objet d’autant de sessions :

  • l’efficacité des aides publiques indirectes à la R & D sous forme d’allègement d’impôts (crédit d’impôt recherche, facilités d’amortissement, abattements) ou de charges sociales, dont l’importance est grandissante dans la politique d’innovation de la plupart des pays européens, notamment en termes d’affichage pour la politique d’attractivité vis-à-vis des firmes transnationales ;
  • les avantages et inconvénients des aides directes à la R & D (subventions, prêts bonifiés, commande publique, soutien des clusters d’activités innovantes, etc.), qui restent prédominantes et dont le rôle est complémentaire de celui des aides fiscales, surtout concernant les besoins de ciblage des aides sous un angle sectoriel ou technologique ;
  • les enseignements des politiques exemplaires menées dans certains pays, à travers une approche plus systémique et institutionnelle, en termes de mode d’organisation, de gouvernance et de réglementation (réglementation en termes de marchés publics innovants, accès au capital-investissement, promotion des transferts technologiques, etc.) ;
  • la perception des politiques publiques d’innovation par leurs destinataires : le point de vue des entreprises européennes sur les vertus et défauts des dispositifs publics en la matière, en particulier concernant les aides publiques.

PROGRAMME

  • Quelle efficacité des instruments d’aide à l’innovation et quel dosage entre eux ?

9h30 Accueil par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique
9h45 Introduction par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du développement de l’Économie numérique
10h00 L’enjeu de l’efficacité des mesures d’aide à l’innovation
Présentation générale des termes du débat et des problèmes soulevés, par le modérateur Claude Mathieu, Université Paris XII et Conseiller scientifique au Centre d’analyse stratégique.
10h15 Portée et limites des aides publiques indirectes à la R & D
Table ronde analysant la montée en puissance et les effets des différents allègements d’impôts ou de charges sociales.
Jacques Mairesse, Chercheur au CREST, professeur à l’UNU-MERIT (Maastricht)

Frédérique Sachwald, Chef du Département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises, au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

11h30 Pause
11h45 Les avantages et inconvénients des aides directes à la R & D
Table ronde examinant les mérites et limites des outils alternatifs (subventions, prêts bonifiés, commande publique, soutien des clusters d’activités innovantes, etc.), au vu des éléments empiriques disponibles.
Dirk Czarnitzki, Professeur à l’Université catholique de Louvain et chercheur associé au ZEW/Mannheim

Adriaan Dierx, Responsable de fusions-acquisitions à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne

13h00 - 14h30 Déjeuner libre

  • Les conditions de mise en œuvre dans quelques pays exemplaires et le jugement des entreprises en Europe

14h30 Quelques politiques exemplaires menées dans certains pays
Au-delà des seuls instruments de financement publics, l’enjeu de la gouvernance, des modes d’organisation et de la réglementation (réglementation en termes de marchés publics innovants, accès au capital-investissement, promotion des transferts technologiques, etc.).
Claire Nauwelaers, Chercheur à l’OCDE (unité Innovation / Division de la politique de développement régional / Direction de gouvernance publique et de développement territorial).

Jean-Noël Durvy, Directeur de la Fondation Sophia Antipolis.

15h45 Pause
16h00 Le point de vue des entreprises européennes
Leur jugement en tant qu’utilisateurs effectifs ou potentiels des dispositifs d’aides publiques (résultats d’enquête dans différents pays européens, témoignages qualitatifs.
Attila Havas, Chercheur à l’Institut d’économie de l’Académie des Sciences de Hongrie (Budapest)
Wolf Gehrisch, Ancien Secrétaire général adjoint de l’Association Européenne pour la Gestion de la Recherche Industrielle (EIRMA : European Industrial Research management Association)

Alain Quevreux, Chef du service Europe à l’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie)

17h15 Conclusion de Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique

Contact presse :

Jean-Michel Roullé, Responsable de la Communication
jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
Tél. : 01 42 75 61 37

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