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Lancement du groupe de travail sur les subventions et dépenses publiques nuisibles à la biodiversité

Lancement du groupe de travail sur les subventions et dépenses publiques nuisibles à la biodiversité

17/11/10

Lancement du groupe de travail sur les subventions et dépenses publiques nuisibles à la biodiversité

le mercredi 17 novembre à 11h45 Centre d’analyse stratégique, 18, rue de Martignac 75007 Paris

en présence de

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique

L’évolution des subventions publiques liées à la biodiversité est aujourd’hui une question importante, tant à l’échelle nationale qu’internationale : le plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique adopté à Nagoya retient pour objectif à 2020 d’avoir supprimé, réduit significativement ou réformé les subventions, aides et dispositifs fiscaux nuisibles à la biodiversité. En France, cette problématique est entrée dans l’actualité avec le processus dit de « Révision générale des politiques publiques », qui prévoit explicitement la révision des dépenses fiscales environnementales. Elle a ensuite été reprise dans les lois Grenelle, qui indiquent que les aides publiques seront progressivement revues de façon à s’assurer qu’elles n’incitent pas aux atteintes à l’environnement

Constatant le besoin de développer une vision d’ensemble sur les incitations publiques qui ont une action (qu’elle soit favorable ou défavorable) sur la biodiversité, le Gouvernement a saisi le Centre d’analyse stratégique afin de :

  • dresser une liste exhaustive des subventions et dépenses publiques nuisibles à la biodiversité ;
  • analyser pour chacune de ces mesures, de façon qualitative et lorsque cela est possible quantitative, les dommages éventuels causés à la biodiversité ;
  • proposer des pistes d’évolution et de réforme de ces subventions afin de réduire, voire d’annuler, leur impact dommageable sur l’environnement.

Ce groupe de travail présidé par Guillaume Sainteny* s’inscrit dans le prolongement du rapport du CAS, sur L’approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes .

Contact presse :

Jean-Michel Roullé
Responsable de la Communication
jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 61 37

* Maître de conférence à l’école Polytechnique et à Sciences Po, Directeur de la chaire du développement durable de l’école polytechnique.

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Lancement d’un groupe de travail sur les subventions publiques et les dépenses fiscales ayant un impact sur la biodiversité