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Le logement social pour qui ? Perspectives européennes (Note d'analyse 230 - Juillet 2011)

Le logement social pour qui ? Perspectives européennes (Note d'analyse 230 - Juillet 2011)

05/07/11

Avec 4,5 millions d’unités, le parc locatif social français est un des plus importants d’Europe. Certains estiment cependant que la production globale de logements est insuffisante et inadaptée à la demande sociale.

Cela renvoie à la question de la production publique mais aussi à celle de la mobilité résidentielle, qui progresse dans le locatif privé tout en diminuant dans le locatif social (taux de rotation annuelle respectivement de 18 % et de 9 %).

L’inadéquation de l’offre et de la demande rend d'autant plus aigu le problème de l’accès au logement social, en particulier la détermination du public cible pouvant y prétendre. En France, cette question est présente dans l’ensemble des lois adoptées depuis 2007, notamment la loi instituant le droit au logement opposable (DALO).

Par ailleurs, l’Union européenne insiste sur la nécessaire amélioration de la transparence des attributions. Comment perfectionner cette dernière tout en préservant l’autonomie des acteurs locaux ? Quelle conséquence sur le public cible ? Pour éclairer le débat en France, cette note présente différentes expériences étrangères.

Au sommaire :

  • Des approches nationales très hétérogènes pour une même influence communautaire
  • Améliorer le système d'allocation des logements en pariant sur la mobilité et sur la transparence
  • Auteur : Noémie Houard, département Questions sociales

Contact Presse :
Jean-Michel Roullé, Responsable de la Communication
Tél. 01 42 75 61 37 - jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr

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