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Les "appels à projets" : application aux politiques de l'emploi (Note d'analyse 256 - Décembre 2011)

Les "appels à projets" : application aux politiques de l'emploi (Note d'analyse 256 - Décembre 2011)

20/12/11

Alors que les pays de l’OCDE font face à des défis croissants pour mettre en oeuvre des politiques de l’emploi efficientes, les appels à projets ont un potentiel intéressant pour renouveler les modes d’action publique.

  • Les "appels à projets" : application aux politiques de l'emploi

Technique intermédiaire entre l’appel d’offres et la subvention, ils peuvent être porteurs de gains d’efficience (par la mise en concurrence et le fléchage stratégique des fonds publics), d’une meilleure adéquation entre les besoins des usagers et les services offerts (par la participation de la société civile à leur élaboration) ainsi que d’innovation (par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés).

Mais cette méthode, qui répartit différemment entre acteurs publics et société civile les risques et les coûts associés à l’action publique, suscite des questionnements auxquels la puissance publique doit répondre si elle entend y recourir davantage (partage des responsabilités, professionnalisation des acteurs, sécurité juridique, financements, évaluation des résultats, etc.). Cela exige de développer de façon progressive et raisonnée le recours aux appels à projets dans les politiques de l’emploi.

Au sommaire :

  • Les appels à projets comme modalité d'action publique au service des politique de l'emploi
  • La pratique des appels à projets montre la nécessité de mieux encadrer le recours à cette procédure
  • Mettre en œuvre les appels à projets : pilotage et financement
  • Auteur : Camille Guézennec, département Travail Emploi

Contact Presse :
Jean-Michel Roullé, Responsable de la Communication
Tél. 01 42 75 61 37 - jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr

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