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Séminaire (séance 2) - L’expérimentation sociale : innover par la preuve ?

Séminaire (séance 2) - L’expérimentation sociale : innover par la preuve ?

25/11/10

Cycle de séminaires : La cohésion sociale par ses instruments. Quelle actualité des approches et des méthodes dans le champ social ?

Séance 2 - L’expérimentation sociale : innover par la preuve ?

Jeudi 25 novembre 2010
de 9 heures à 12 heures 30
Direction générale de la Cohésion sociale
Salle André Ramoff
11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75014 Paris

Depuis quelques années, la méthode d’expérimentation sociale est entrée dans la panoplie des instruments utilisés pour améliorer la pertinence et la performance des politiques sociales. On entend par expérimentation sociale une innovation de politique sociale initiée dans un premier temps à petite échelle dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets en vue d’une généralisation ou d’une extension à une échelle géographique plus large. Il faut néanmoins souligner que le terme « expérimentation » est souvent utilisé en France de façon abusive, pour désigner uniquement une initiative locale ou une mesure mise en œuvre sur une durée limitée, alors que l’on devrait, dans ce cas, simplement parler d’expérience.

Certains chercheurs anglo-saxons ont une définition de l’expérimentation sociale encore plus précise, basée sur quatre caractéristiques : l’affectation aléatoire des bénéficiaires et d’un groupe de contrôle (random assignment), un dispositif de politique publique (policy intervention), un dispositif de suivi (follow-up data collection) et une évaluation (evaluation).

À travers deux exemples d’expérimentation sociale très différents, tant par leur objet que par le public visé et l’échelle géographique concernée, on verra en quoi cette méthode novatrice peut faire évoluer les problématiques sociales et contribuer à renouveler le mode d’action des acteurs du champ social.

Ainsi, l’expérimentation du RSA, réalisée entre 2007 et 2009 à une échelle nationale puisqu’elle a concerné plus d’une trentaine de départements, fait aujourd’hui référence.

L’expérimentation APIPAQ (Accompagnement Partenarial d’Itinéraires Personnalisés d’Accès à la Qualification), actuellement menée à l’initiative de la Mission locale de Marseille et portant sur la lutte contre le décrochage scolaire, montre que la méthode peut être mobilisée dans un contexte beaucoup plus restreint, tout en s’approchant davantage du modèle que les « pionniers » de cette approche souhaitent mettre en œuvre (randomisation par tirage aléatoire).

La démarche d’expérimentation sociale ainsi entendue, bien qu’elle soit d’une pratique encore récente en France, soulève de multiples questions quant à la construction et à l’amélioration des politiques sociales. Elle apporte sans aucun doute de la rigueur dans la possibilité d’articuler innovation sociale et évaluation. Mais en même temps, la capacité à réunir, dans le champ social, toutes les conditions nécessaires pour que cette « rigueur scientifique » puisse produire ses effets ne semblent pas toujours faciles à atteindre. Se posent alors les éventuelles questions :

  • de délimiter le périmètre et le type d’innovation sociale qui paraissent les mieux appropriés dans le recours à la méthode d’expérimentation sociale ;
  • de développer des démarches d’inspiration expérimentale mieux adaptées au secteur particulier des politiques sociales ;
  • d’identifier les complémentarités que la méthode d’expérimentation peut offrir avec d’autres méthodes pratiquées en matière d’amélioration des politiques sociales ;
  • d’articuler le temps nécessaire à une élaboration scientifique maîtrisée avec les contraintes d’une action publique inscrite dans un calendrier politique.


Cette séance interrogera donc les bénéfices, les limites et les risques d’une telle démarche afin de mieux cerner quand, comment et avec qui l’expérimentation sociale peut être mobilisée de manière pertinente au service de la cohésion sociale. À quelles conditions peut-elle être porteuse d’une dynamique sociale qui permette d’en essaimer les résultats ? Quel est le soutien institutionnel ou le cadre méthodologique nécessaire ?

PROGRAMME

09h00 - Accueil

09h15 - Ouverture du séminaire
Fabrice HEYRIES, Directeur général de la Cohésion sociale

09h30 - Introduction
Christophe FOUREL, Direction Générale de la Cohésion Sociale

  • L’expérimentation sociale, une méthode encore récente dans le contexte français et européen :

09h40 - Étienne GRASS, Conseiller social à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

  • Les apports de la méthode expérimentale et les conditions de son application à travers deux exemples

10h00 - Luc JERABEK, Directeur général de l’Agence nouvelle des solidarités actives Une expérimentation d’ampleur nationale : le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Évaluation et discussion : Yannick L’HORTY, Économiste, Professeur à l’université de Paris-Est, Chercheur associé au Centre d’étude de l’emploi.

11h00 - Daniel WEHRLE, Responsable du développement territorial et partenarial à la Mission locale de Marseille Une expérimentation à l’échelle locale pour lutter contre le décrochage scolaire : le projet APIPAQ de la Mission locale de Marseille

Évaluation et discussion : Bernard HILLAU, Chargé de mission aux partenariats régionaux au Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

12h00 - Discussion générale et ouverture des débats : Étienne PETITMENGIN, Directeur général adjoint chargé de la solidarité, Conseil général du Doubs

Contacts :

Centre d’analyse stratégique :
Jean-Michel ROULLÉ,
Responsable de la communication
jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
+33(0) 1 42 75 61 37

Direction Générale de la Cohésion Sociale :
Marie-Louise CARÉMIL,
Communication externe
Marie-Louise Carémil
+33(0) 1 40 56 85 28

Les ressources