de 9 heures à 17 heures Sciences Po – Amphithéâtre Chapsal -27 rue Saint-Guillaume – 75007 Paris
Enjeu à la croisée des questions de liberté de prescription, de qualité des soins et de régulation des dépenses, l’encadrement des pratiques médicales est perçu depuis longtemps comme un levier fondamental d’amélioration de l’efficience du système de santé. La modification des pratiques a ainsi fait l’objet de nombreuses recommandations et dispositions réglementaires, notamment au travers des lois de financement de la sécurité sociale successives.
Toutefois, de larges marges de progrès demeurent, au regard, notamment des disparités géographiques constatées.
Comment rendre la prescription et la réalisation d’actes plus pertinentes ? Telle sera la question en débat au cours de ce colloque.
PROGRAMME
- 9h00 – Introduction du séminaire
Hervé MONANGE, Adjoint au Commissaire général à la stratégie et à la prospective
Didier TABUTEAU, Responsable de la Chaire santé de Sciences Po - 9h30 – Table ronde 1 : Disparité des pratiques des professionnels médicaux : quelles réalités ?
Les données administratives concernant les actes et les prescriptions médicales permettent de mettre en évidence des disparités en matière de pratiques médicales. Ces divergences peuvent s’expliquer par l’état de santé des populations locales mais aussi par des raisons liées à l’offre locale combinée à des facteurs individuels. Quel constat peut-on dresser des écarts de pratique aujourd’hui ?
Interviendront :
Dominique POLTON, Directrice de la stratégie des études et des statistiques à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
France VRIJENS, Expert statisticienne au Centre fédéral d’expertise des soins de santé, Belgique
Francis BONNET, Professeur d’anesthésie réanimation à l’université Pierre et Marie Curie, praticien hospitalier, membre du conseil d’administration de la Société française d’anesthésie et de réanimation
René MORNEX, Professeur émérite et doyen honoraire de la faculté de médecine de Lyon, membre de l’Académie nationale de médecine, rapporteur du groupe de travail visant à « améliorer la pertinence des stratégies médicales » (avril 2013)
Table ronde animée par :
Pierre-Henri Bréchat, membre de la chaire santé de Sciences Po
- Discussion avec la salle
- Pause
- 11h15 – Table ronde 2 : Quels outils d’encadrement des pratiques pour quels effets ?
De nombreux pays ont adopté, dans l’objectif de modifier le comportement des professionnels, des modes de régulation multiples. Ils peuvent aller de la simple information des professionnels sur les bonnes pratiques à la nécessaire validation préalable de leurs prescriptions par des organismes extérieurs, à l’image des mécanismes de « pre-authorization » mis en place par les assureurs aux États-Unis. Quelles sont les stratégies menées en France ? Quel bilan peut-on en faire ?
Interviendront :
Marie GROSSET, Maître des requêtes en service extraordinaire, Conseil d’État
Gérard REACH, PU-PH, Service d’endocrinologie-diabétologie-maladies métaboliques, hôpital Avicenne, Bobigny
Bruno TOUSSAINT, Directeur de la revue Prescrire
Claude RAMBAUD, Présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Table ronde animée par :
Mathilde Reynaudi, chargée de mission au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
- Discussion avec la salle
- 12h45 – Déjeuner libre
- 14h00 – Table ronde 3 : Comment évaluer au mieux les pratiques des professionnels ?
L’évaluation et les retours d’information aux professionnels sur leur pratique sont des leviers majeurs d’efficience. Ces mécanismes, pour être efficaces, doivent s’articuler à un effort de formation redoublé au sein du système de santé. Quels sont les outils mobilisables ? À partir d’exemples associatifs et étrangers, quels dispositifs innovants pourrait-on imaginer ?
Interviendront :
Rémy BATAILLON, Directeur adjoint de la Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la Haute autorité de santé (HAS)
Robert NICODEME, Professeur de médécine générale et président de la section formation et compétences, Conseil national de l’ordre des médecins
Guy BOUDET, Chef du bureau chargé de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu des professions de santé à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Una LANE, Directrice de la direction inscription et revalidation du General Medical Council, Royaume-Uni
Mathieu ESCOT, Chargé de mission santé à l’UFC-Que Choisir
Table ronde animée par :
Gilles Duhamel, membre de la chaire santé de Sciences Po
- Discussion avec la salle
- 16h30 – Conclusion
Jean-François GIRARD, Président du PRES Sorbonne Paris-Cité
Actes de colloque – Pourquoi et comment réguler les pratiques médicales ?
