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Débats
Date de publication :
Mardi 04 Juillet 2017
Mercredi 05 Juillet 2017
09h00 à 12h00
À l’initiative du réseau Sharers & Workers, de France Stratégie et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), deux groupes de travail, représentant d’un côté les plateformes, de l’autre les « travailleurs », se sont réunis les 18 mai, 9 et 22 juin 2017 pour débattre des modalités de représentation et d’action des travailleurs et des possibilités d’une contribution des plateformes à leur prévoyance.

Les discussions ont permis de mettre en lumière des points de convergence sur la nécessité de structurer les acteurs et sur les freins. Pour représenter et organiser un dialogue social, ou encore professionnel, il faut pouvoir fédérer des préoccupations partagées des employeurs et des travailleurs. Or l’hétérogénéité est commune aux plateformes et aux travailleurs qui s’y emploient. Les plateformes opèrent dans des secteurs très différents, à cheval entre des activités classiques (comme le transport) et numériques et ne peuvent s’insérer facilement dans les structurations existantes du dialogue social (par branches). Elles ne sont pas toutes des tiers employeurs à l’instar d’Uber ou de Deliveroo mais peuvent être uniquement des plateformes d’appariement de l’offre et de la demande de prestation (Hopwork), voire des entreprises classiques fournissant un service dématérialisé d’assurance, de ventes d’occasion ou de petites annonces (Le Bon Coin). Les travailleurs eux-mêmes ne sont pas plus faciles à identifier et à fédérer. Ils peuvent être indépendants ou salariés, faire des mini-jobs en complément de leurs études, de leur retraite ou de leur travail familial, chercher une activité rémunérée à plein temps, être très qualifiés (programmeurs) ou très peu qualifiés (livreurs à vélo). Ils ne partagent pas toujours les mêmes intérêts et n’ont pas les mêmes moyens de se protéger et de peser dans le rapport de force éventuel avec leurs clients finaux et/ou la plateforme qui intermédie leur prestation. Pour autant, la nécessité de structurer un dialogue tant pour protéger les plus fragiles, prévenir ou gérer les conflits éventuels que pour anticiper une régulation qui sinon risque d’être défavorable est partagée par tous les acteurs. Certaines pistes visant à ouvrir des espaces d’expérimentation d’un dialogue social/professionnel ont été évoquées : la question des formes de ce dialogue, des lieux et des outils pour le faire progresser a été au cœur des débats.

Les deux groupes se sont également penchés sur la prévoyance (complémentaire santé, invalidité, décès, indemnisation des arrêts maladies, etc.) des travailleurs non-salariés des plateformes qui n’est pas prise en charge par la protection sociale obligatoire des indépendants, alors même que leurs activités peuvent être très risquées (quand il s’agit de transport ou de bâtiment par exemple). La contribution des travailleurs et des tiers employeurs au financement d’une telle protection doit surmonter plusieurs écueils. Du côté des plateformes, leur contribution même volontaire pourrait venir s’ajouter au « faisceau » de preuves valant présomption de salariat pour un juge, même si la jurisprudence ne semble pas pour l’heure aller dans ce sens. Du côté des travailleurs des plateformes, ils se préoccupent peu des risques de santé qu’ils encourent soit que leur relative jeunesse ou leur méconnaissance favorise une certaine myopie, soit qu’ils bénéficient d’un autre statut plus protecteur par ailleurs (salarié, étudiant, retraité). Mais surtout beaucoup de prestations sur les plateformes ne représentent qu’un faible montant/temps de travail soit que les prestataires utilisent plusieurs plateformes/clients, soit que cela ne constitue qu’un revenu d’appoint. Dès lors, il est difficile de déterminer des « seuils » à partir desquels une couverture prévoyance pourrait être proposée, sans risquer de faire porter la charge financière aux plateformes les plus usitées. Enfin, le turn over des plateformes soumises à très forte concurrence entre elles et la faiblesse des revenus des travailleurs les plus précaires rendent aléatoire la pérennité du financement de ces couvertures et leur portabilité (d’une plateforme à l’autre, d’un statut l’autre). Pour autant, un certain accord se dégage pour considérer que la couverture prévoyance est un réel enjeu de différenciation des plateformes et de fidélisation  des travailleurs des plateformes. Certaines pistes d’assurances individuelles ou collectives ont été évoquées qui pourraient faire l’objet d’approfondissements ultérieurs : les enjeux de portage, de labellisation, ont été au cœur des discussions.

Ce 5 juillet 2017, représentants des plateformes et des travailleurs se retrouvent à France Stratégie pour partager ces constats et ces propositions et s’entendre sur les suites à donner à cette réflexion.

Galerie média

Que faire pour améliorer le dialogue et la protection sociale des travailleurs des plateformes ?

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Que faire pour améliorer le dialogue et la protection sociale des travailleurs des plateformes ?

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Que faire pour améliorer le dialogue et la protection sociale des travailleurs des plateformes ?
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