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Débats
Mercredi 12 Novembre 2014
13h45 à 18h45
L’État doit prendre sa part à la modernisation de notre pays. Il doit pour cela trouver les moyens d’une action publique à la mesure des défis auxquels le pays est confronté. Il doit prendre en compte les mutations techniques comme les transformations liées à la décentralisation. Comment cette transformation peut-elle s’inscrire dans une perspective longue, reflétant des besoins, des choix collectifs et le contrat social qui nous lie les uns aux autres ? Il s’agit ici à la fois de proposer des éléments d’analyse sur « l’état de notre action publique », sur les causes de la situation actuelle et sur les perspectives plus longues, à un horizon de dix ans par exemple. Pour cela, il faut établir un cadre qui, tout en tenant compte de la soutenabilité de la dépense publique, permette de dégager une vision stratégique du rôle et des missions de l’action publique.

En effet, afin d’exercer son rôle pour la cohésion républicaine et de retrouver sa force d’impulsion pour la modernisation de notre pays, l’action publique doit se transformer profondément. Elle doit par exemple mettre en œuvre, quand il le faut pour assurer l’égalité effective, des stratégies de différenciation et de personnalisation, selon les publics et les territoires, pour répondre à l’évolution des besoins des usagers. Elle doit prendre appui sur la révolution numérique pour repenser l’organisation des services et les relations avec la population.

Cette première demi-journée est l’occasion de fixer des objectifs et une méthode de travail, mobilisant expertise et concertation, permettant de construire des réformes débouchant sur de meilleurs services, susceptibles de répondre plus efficacement, et à moindre coût, aux attentes de nos concitoyens. Cette ambition nécessite notamment d’impliquer pleinement l’administration et les services publics dans le processus et d’associer les citoyens à des choix stratégiques qui engagent l’avenir du pays.

L’enjeu est donc de présenter l’architecture et les grands axes de ces « Assises de l’action publique », ainsi que la cohérence avec la « Revue des missions » lancée par ailleurs. Cette demijournée précisera aussi le diagnostic sur les attentes vis-à-vis de l’action publique et sur les contraintes de soutenabilité à prendre en compte, aux deux niveaux de l’évolution des dépenses et de celle de la dette publique. L’ensemble de ces éléments constitue, de fait, le cadre pour penser l’action publique de demain.

PROGRAMME

Préparer l’action publique de demain

13h45 - Présentation des différents processus de concertation des « Assises de l’action publique »
Thierry Mandon
, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification

14h00 - Quelles évolutions des besoins, de la technologie et de l’organisation ?
Jean Pisani-Ferry
, commissaire général de France Stratégie
Henri Verdier, directeur d’Etalab
Serge Bossini, directeur, adjoint à la secrétaire générale du SGMAP

14h45 - Échanges avec les participants

15h45 - Pause

Les missions de l’action publique : contraintes, besoins et opportunités pour demain

France Stratégie, présidence de la séance

16h00 - Quels besoins pour quels services publics ?

Les services publics ont pour vocation première de répondre aux besoins des usagers. Définir le périmètre des missions des services publics suppose donc d’identifier au préalable ces besoins, cette « demande démocratique ». Ce prérequis doit permettre d’adapter l’offre de services publics à l’évolution de la société. Dans certains cas, cela peut conduire à ce qu’une activité organisée à un moment en service public ne relève plus nécessairement de son champ ; dans d’autres cas, au contraire, cette démarche amènera à créer de nouveaux services. L’évolution des besoins mérite d’être mise en perspective : c’est un objet prospectif stratégique. Leur définition comme celle des missions de services publics doit inclure la participation des usagers eux-mêmes.

Serge Bossini, directeur, adjoint à la secrétaire générale du SGMAP
Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
Peter Simeoni, Assistant Deputy Minister, Service Canada

Échanges avec les participants

17h30 - Performance de l’action publique et la soutenabilité des finances publiques

Quelle peut être l’économie politique de la réforme dans un contexte de contraintes budgétaires ? Le diagnostic sur la performance de l’action publique en termes coût-efficacité est-il pertinent ? Quelles leçons sont à tirer des scénarios sur les comptes publics ? Où sont les inerties, pourquoi avons-nous tant de mal à faire des économies ? Quels sont les grands facteurs à anticiper ? À quel rythme peut-on infléchir l’évolution des dépenses ? Peut-on le faire sans perdre sur l’emploi à court terme ? Comment investir dans des secteurs clés (Éducation, etc.) avec une croissance économique potentiellement inégalitaire ?

Renaud Lassus, chef de service, DG Trésor
Boris Cournède, Senior Economist, OCDE

Échanges avec les participants

18h30 - Conclusion
Anne-Marie Idrac, ancienne ministre
Martin Vial, ancien administrateur-directeur général du groupe Europ Assistance

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