Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a engagé au cours de l’année 2015 des travaux sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenu, qui se conclus par la publication d’un rapport sur ce thème en novembre 2015.
Ces travaux ont consisté d’une part dans la construction d’une répartition régionale et départementale des prestations et des prélèvements de protection sociale et l’identification des effets redistributifs qu’elle induit sur les revenus des ménages entre territoires, et d’autre part dans des éclairages complémentaires de certains mécanismes qui agissent sur la localisation des personnes et des activités, et par suite sur la distribution territoriale des revenus.
Le rapport est organisé en cinq chapitres qui portent successivement sur les thèmes suivants :
- les enjeux et les questions notamment méthodologiques que soulève la problématique de l’impact de la protection sociale sur la distribution territoriale des revenus ;
- la localisation des prélèvements sociaux, puis des prestations sociales selon les différents risques couverts par la protection sociale ;
- une première synthèse de l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus ;
- des éclairages spécifiques propres à enrichir l’analyse de l’impact territorial des opérations de protection sociale, portant sur les mobilités domicile-travail et liées à la retraite, sur l’outremer, sur les opérations de protection sociale impliquant des échanges financiers avec l’étranger, sur l‘analyse fine de la formation des revenus au sein du département du Pas-de-Calais, et sur la question du financement des dépenses sociales à la charge des collectivités locales ;
- les enseignements pour les politiques publiques sanitaires et sociales de cette analyse des effets de redistribution territoriale liés à la protection sociale, notamment sous l‘angle des spécificités des différents risques et de l’articulation entre dispositifs nationaux et décentralisés.
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