Le séminaire « Nouvelles formes d’emploi et retraite : Quels enjeux ? Quelles réponses adaptées ? » adopte un format participatif, multi‐parties prenantes et prospectif. Centré sur les enjeux « retraite » associés aux nouvelles formes d’emploi, salariées et non salariées, cet évènement est organisé par France Stratégie et le réseau Sharers & Workers (co‐animé par l’Ires et Astrees) [1].
Une réforme des retraites est prévue en 2019 pour la création d’un système universel de retraite, avec une mise en place progressive au‐delà de 2020.
Un objectif de la réforme est un système de retraite qui prenne en compte la mobilité, la diversité des parcours professionnels et le développement de nouvelles formes d’emploi. Les évolutions envisagées sont notamment le passage d’un système déterminé par les statuts professionnels à un système par répartition commun à tous les actifs, avec une retraite unique versée par individu sur la base d’un compte personnel de carrière.
Le débat « Nouvelles formes d’emploi et retraite : Quels enjeux ? Quelles réponses adaptées ? » vise à préciser les enjeux des mutations des formes et des trajectoires d’emploi pour le système de retraite, ainsi qu’à susciter un échange sur les réponses à leur apporter.
Fragmentation accrue des parcours professionnels, alternance ou simultanéité de statuts, pluriactivité, diversification et variabilité des sources de revenus – plus souvent associés à de moindres rémunérations et/ou à de moindres protections – sont des tendances qui affectent d’ores et déjà la couverture retraite de certains travailleurs.
Des phénomènes plus émergents sont également susceptibles de prendre de l’ampleur dans les années à venir, en lien notamment avec la transformation numérique. À l’horizon 2030‐2040, des formes de travail salarié ou indépendant, plus intermittentes ou fragmentées, sont susceptibles de progresser en lien avec le développement des plateformes digitales, également celui de nouveaux intermédiaires numériques du travail dont les clients finaux sont des entreprises ou des professionnels et, plus généralement, du fait de nouvelles modalités d’organisation du travail intermédiées en plateforme (« plateformisation »).
Quels enseignements en matière de retraite peut‐on tirer ou anticiper des difficultés que rencontrent les individus avec des parcours professionnel non standards, notamment en tant qu’indépendants ? Quels sont les paramètres ou dispositifs de retraite qui doivent plus particulièrement retenir l’attention (assiette et niveau des cotisations, règles d’acquisition et de calcul des droits à pensions, pension de retraite minimum, etc.) ?
[1] Depuis 2016, France Stratégie organise avec Sharers & Workers des exercices successifs de discussion pour traiter des questions relatives aux nouvelles modalités de travail et d’emploi intermédiées par les plateformes numériques. La démarche vise la structuration d’un Observatoire partagé des réalités du travail sur les plateformes, espace de connaissance, partage d’expérience et dialogue professionnel.
Programme
Introduction du séminaire participatif « Nouvelles formes d’emploi et retraite : Quels enjeux ? Quelles réponses adaptées ? »
Présentation de la matinée par Odile Chagny, Co‐animatrice du réseau Sharers and Workers, et Antoine Naboulet, Adjoint à la directrice, Département Travail Emploi Compétences (DTEC), France Stratégie.
Les transformations du travail et les nouvelles formes d'emploi : hier, aujourd’hui et demain
- Salarié ou indépendant ? Des statuts d’emploi plus divers dans de nombreux métiers
par Cécile Jolly, Cheffe de projet au DTEC, France Stratégie - Présentation
- Quelle extension des nouvelles modalités d’organisation du travail ? Des plateformes à la plateformisation
par Pierre Habbard, Secrétaire général de la commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC)
« Nouvelles formes d’emploi et retraite : quels enjeux ? quelles réponses ? »
par Philippe Laffon, Secrétaire général adjoint auprès du Haut‐Commissaire à la réforme des retraites - Présentation
Trois ateliers thématiques « Nouvelles formes d’emploi et retraite »
Atelier 1
Revenus du travail limités et/ou variables : quels enjeux et quelle prise en compte par le système de retraite ?
Atelier 2
Diversité des formes d’emplois, pluriactivité et mobilité professionnelle : quels enjeux et quelle prise en compte par le système de retraite ?
Atelier 3
« Nouveaux » indépendants et retraite : quels enjeux ? quel effort de contribution adapté ?
Restitution des ateliers et échanges en plénière en présence du Haut‐Commissaire à la réforme des retraites
Conclusion du séminaire participatif
- Synthèse des échanges en plénière
par Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint de France Stratégie
- Clôture du séminaire participatif
par Jean‐Paul Delevoye, Haut‐Commissaire à la réforme des retraites
Pour des éléments documentaires sur les effets des évolutions du marché du travail et des formes d’emploi sur les droits à la retraite, voir le dossier du Conseil d’orientation des retraites.
