Back to
Débats
Publié le
Mercredi 22 Avril 2015
Mercredi 15 Avril 2015
16h00 à 18h00
Cette séance, du 15 avril 2015, était consacrée au suivi et l'évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emplo (CICE).

Suivi et évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

ORDRE DU JOUR

1. Le suivi du CICE

Regard rétrospectif sur le CICE au titre de 2013

  • Créances et imputations, données quasi-définitives (DGFiP)
  • Analyse des écarts entre sources fiscales et sociales (DGFiP, ACOSS)

Premiers éléments sur le CICE au titre de 2014

  • Le montant des créances déclarées aux URSSAF (ACOSS)
  • Évolutions du préfinancement (BPIFrance, DGFiP)
  • Description des nouvelles règles d’imputation (DGFiP)

Discussion et validation d’une note d’étape de France Stratégie

2. Perspectives d’évaluation et contenu du rapport 2015

Point sur les travaux d’évaluation du CICE

  • Rappel des appels à projets et avancement des travaux (France Stratégie)

Discussion sur le contenu du rapport 2015 du comité de suivi

  • Propositions sur le contenu du rapport CICE (France Stratégie)
  • Discussion sur les travaux pouvant être réalisés par les membres du comité
  • Échanges sur les contours du rapport 2015 : extension ou non au-delà du CICE ?