Depuis 2010, la zone euro a engagé des réformes qui lui ont permis de préserver jusqu’ici son intégrité, mais pas la cohérence de son architecture. La répartition des responsabilités initialement envisagée par le Traité de Maastricht est aujourd’hui inopérante. Pour sortir de cet équilibre précaire, les États membres doivent repenser les termes du contrat passé entre eux sur la monnaie unique. Pour ce faire, ils doivent répondre collectivement à deux questions fondamentales :
- les États membres souhaitent-ils retrouver la pleine souveraineté sur leur budget ou préfèrent-ils une discipline budgétaire commune ?
- les États membres souhaitent-ils privilégier une action commune pour stabiliser l’économie ou bien préfèrent-ils que chaque pays assume seul ce rôle pour lui-même ?
De la combinaison des réponses à ces deux questions et de leurs modalités se déduisent trois options cohérentes.
Option 1 : Revenir aux principes d’origine et les compléter
Le compromis d’origine combinait la souveraineté budgétaire nationale et un principe de responsabilité des États sur leurs propres dettes. Revenir aux principes d’origine est une option possible, mais des dispositifs complémentaires sont indispensables pour permettre à ce modèle de résister à l’épreuve d’une nouvelle crise.
Il faut pour cela assurer une discipline budgétaire effective par les marchés et un principe crédible de non-solidarité dans le cas d’une crise de la dette d’un État membre. Il faut alors prévoir à la fois de couper le lien entre les banques et la dette souveraine ainsi que la possibilité d’une restructuration de la dette.
Seuls les marchés exerceraient dans ce cas une contrainte sur les budgets nationaux. Les crises de finances publiques seraient alors plus fréquentes et plus fortes.
Option 2 : Mettre en place une intégration budgétaire européenne
L’expérience montre que le sentiment de marché peut évoluer de manière brutale et disproportionnée en cas d’inquiétudes sur les finances publiques, plongeant dans la crise des États jusque-là considérés comme solvables. Réduire significativement ce risque suppose de mettre en place une coresponsabilité, au moins partielle, sur la dette des États membres. Concrètement, ceci signifie que les contribuables d’un État membre pourraient dans certains cas extrêmes être appelés à assumer les difficultés budgétaires d’un autre.
Cela ne peut être envisagé sans un renforcement à la fois de la discipline budgétaire mais aussi du caractère démocratique des procédures qui assoient cette discipline au niveau européen.
Contraints par les règles, la stabilisation économique ne pourra plus provenir seulement des budgets nationaux. Elle devrait, en revanche, être mise en œuvre par deux moyens : soit une capacité budgétaire centralisée, soit une coordination des budgets nationaux. La première option suppose le transfert d’une partie du budget national vers un budget européen, alors que la seconde suppose une réduction du degré de liberté dans la définition de l’enveloppe globale du budget national.
Grâce à la solidarité, cette option permettrait de prévenir les crises de finances publiques et d’amortir sensiblement les conséquences d’un choc économique. Elle suppose cependant de faire un pas en avant conséquent du point de vue de l’intégration et du partage de la souveraineté.
Option 3 : Articuler autonomie nationale et budget fédéral européen
Aux États-Unis, les États fédérés sont chacun responsables de leur endettement public. En contrepartie, l’État fédéral ne leur impose pas de règles budgétaires. En temps de crise, le budget fédéral intervient via le mécanisme de l’assurance chômage afin de stabiliser un ou plusieurs États fédérés en difficulté. Un tel modèle est envisageable à l’échelle de la zone euro.
Cela supposerait un budget zone euro doté de recettes et de dépenses propres qui se substitueraient à certains impôts et dépenses aujourd’hui décidés au niveau national. Le budget peut être envisagé de manière à ce que, sur longue période, aucun État membre ne soit contributeur net ou bénéficiaire net du budget central.
Les États resteraient libres de déterminer leur orientation budgétaire nationale, mais ils seraient seuls à subir les conséquences en cas de difficultés. Cette architecture ne serait pas la plus efficace pour prévenir les crises au niveau national, mais elle permettrait d'en maîtriser mieux les conséquences que la première option grâce à la fonction de stabilisation du budget zone euro.
