Pour France Stratégie, il faut soutenir l’innovation et la formation tout en permettant une régulation des cryptomonnaies.
La technologie des « chaînes de blocs » ou blockchain, c’est une nouvelle façon de stocker l’information, de la préserver sans modification, d’y accéder et d’intégrer de nouvelles informations qui deviennent infalsifiables. Elles sont inscrites sur un registre « distribué » sur les ordinateurs de tous les membres du réseau, un système qui permet transparence et auditabilité.
Les atouts d’une telle innovation sont prometteurs. Techniquement, elle pourrait offrir une solution aux fragilités des systèmes centralisés. Économiquement, elle devrait permettre d’augmenter la productivité en limitant les intermédiaires et en automatisant les transactions. Institutionnellement, elle est une réponse à la défiance dont souffrent les institutions politiques et économiques, avec à la clé une fluidification des relations économiques et sociales. Les applications potentielles sont nombreuses : de la traçabilité des médicaments ou des produits alimentaires à la sécurisation de votes en ligne, en passant par la gestion des contrats qui seraient exécutés de façon automatique.
Technologie à la base du bitcoin puis des autres monnaies digitales, la blockchain en a ensuite été distinguée, pour la préserver de leur mauvaise réputation : les cas de fraudes et de piratages sont nombreux ; elles font l’objet de spéculation et sont le support d’activités illicites.
Le champ des applications des blockchains est vaste mais on note encore peu d’usages commerciaux aujourd’hui. Pour autant, attendre que la technologie soit mature pour s’en préoccuper serait une erreur. Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour sortir la Blockchain de sa phase expérimentale et mettre en place une véritable stratégie nationale, entre régulation et innovation.
France Stratégie a mis en place en 2017 un groupe de travail présidé par Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie (chaire Gouvernance et régulation, université Paris-Dauphine) pour caractériser les enjeux soulevés par la Blockchain aux plans économiques, juridiques et sociétaux.
Après une soixantaine d’auditions et huit séances thématiques, le groupe de travail formule des recommandations qui s’appuient sur un constat : il est de plus en plus impossible de favoriser le développement des blockchains sans se préoccuper de l’utilisation des cryptomonnaies – bitcoin, ether ou autres. Les liens techniques et économiques sont trop nombreux.
Pour faire coexister innovation et sécurité, il convient dès lors de mettre en place des régulations qui soient raisonnablement attractives pour les investisseurs et les entrepreneurs mais aussi suffisamment strictes pour contrôler et éliminer les usages frauduleux, protéger l’ordre public et le consommateur-épargnant.
Les sept recommandations :
- Promouvoir des travaux de recherche et développement en misant sur l’interdisciplinarité.
- Inciter au développement de formations approfondies et favoriser l’appropriation du sujet.
- Établir les régulations de base pour favoriser l’innovation tout en préservant l’ordre public.
- Contribuer au financement des projets d’infrastructure logicielle
- Soutenir des secteurs correspondant à des domaines excellence ou d’intérêt stratégique en France
- Tester, expertiser, former et s’équiper au sein des pouvoirs publics
- Répondre aux défis auxquels se heurte aujourd’hui l’internet de la valeur, ce qui suppose une monnaie numérique suffisamment stable pour servir de contrepartie aux transactions.
