En France, les pôles de compétitivité ont été conçus pour renforcer le potentiel d’innovation, améliorer la compétitivité des entreprises et développer l’attractivité des territoires. Dix ans après leur mise en place, la CNEPI a souhaité dresser un bilan de la politique des pôles de compétitivité. France Stratégie a conduit une étude portant sur la période 2006-2012, afin d’en évaluer l’impact sur les activités de recherche et développement (R & D) des entreprises adhérentes et sur plusieurs variables relatives à leurs performances économiques. Ce travail complète la précédente étude de référence, qui a couvert la période 2006-2009.
Un soutien axé sur les projets de R & D collaboratifs
L’essentiel du soutien public aux 71 pôles labellisés se fait sous la forme d’aides directes à des projets de R & D coopératifs associant plusieurs entreprises et laboratoires publics. Un outil de financement a été créé spécifiquement à cet effet : le Fonds unique interministériel (FUI). Les 22 appels à projets du FUI lancés de 2005 à la mi-2016 ont retenu 1 681 projets de R & D collaboratifs issus des pôles. Ces projets représentent près de 6,8 milliards d’euros de dépenses de R & D, via un soutien financier public de plus de 2,7 Mds€ (soit un taux de subvention publique de 40 %), dont environ 1,7 Md€ par l’État et 1 Md€ des collectivités territoriales.
Un impact positif sur la R & D autofinancée par les entreprises
L’étude de France Stratégie note que les entreprises appartenant aux pôles de compétitivité accroissent assez nettement l’autofinancement de leurs activités de R & D, au-delà des aides publiques perçues. Concrètement, pour un euro additionnel de financement public, ce sont en moyenne près de trois euros que l’entreprise a engagés en dépenses de R & D, dont environ deux euros sur ses propres deniers. On observe cet effet sur les dépenses de R & D autofinancées dès 2010 pour les PME et à partir de 2012 pour les ETI et les grandes entreprises.
Le personnel de R & D est aussi impacté positivement : entre 2005 et 2012, les entreprises membres des pôles l’ont en moyenne accru de près de 6 personnes supplémentaires, par rapport aux entreprises non membres.
Jusqu’en 2012, en revanche, aucun effet significatif n’a été observé sur les variables situées en aval de la R & D : nombre de brevets déposés, chiffre d’affaire, exportations, emploi, productivité du travail etc.
Ces résultats doivent être appréciés au regard de deux changements importants. Les moyens budgétaires alloués par l’Etat à cette politique ont été divisés par deux depuis sa période de lancement. Par ailleurs, d’autres dispositifs, aux objectifs assez proches, ont été lancés (Programme d’investissement d’avenir) ou réformés (Crédit d’impôt recherche) parallèlement.
L’objectif de la politique des pôles de compétitivité est à clarifier
La CNEPI considère que les pôles de compétitivité peuvent être un instrument utile de stimulation de l’innovation et des coopérations entre acteurs. L’Etat doit cependant déterminer mieux l’objectif qu’il poursuit à travers les pôles.
Une première option consisterait à soutenir prioritairement les pôles les mieux articulés avec la politique industrielle d’ensemble du pays dans le cadre des neuf « solutions industrielles ». Une deuxième option pourrait être d’élever le niveau d’exigence lors de la sélection des projets, de mieux définir les critères de réussite des pôles et de mieux tenir compte des résultats d’évaluations lors du réexamen périodique de leur labélisation. Cette dernière option apparait plus cohérente avec la promotion d’une innovation ouverte et le renouvellement du tissu productif. Il implique une définition claire et stable des critères qui présideront la labélisation des pôles et des projets.
