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Communiqués de presse
Publié le
Mardi 05 Décembre 2017
Le guide doit permettre d’éclairer la prise de décision des porteurs de projets et des décideurs publics en proposant une méthode commune.
Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

Les investissements publics représentent, en France comme dans tous les pays développés, une part significative des investissements nationaux. Ils interviennent dans de nombreux secteurs  tels que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils impactent à long terme notre pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs.

Depuis 2013, la loi impose l'évaluation socioéconomique de tout projet dont le financement apporté par l’État et ses établissements publics est supérieur à 20 millions d’euros. La loi a également chargé le Commissariat général à l'investissement d’une contre-expertise indépendante des projets pour lesquels les financements publics dépassent 100 millions d’euros. Concrètement, il s’agit d’apprécier et d’évaluer au mieux les avantages que ces investissements vont procurer et les coûts qu’ils vont engendrer afin d’aider les porteurs de projets et les décideurs publics dans leur prise de décision.

France Stratégie et le Commissariat général à l’investissement ont chargé, au début de cette année, le professeur Roger Guesnerie de réunir un comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics. Rédigé par France Stratégie et la Direction générale du Trésor sous l’autorité de ce comité, le guide publié aujourd’hui fournit une méthode et des principes communs à l’évaluation de tous les investissements publics. Il sera régulièrement enrichi. Ces compléments opérationnels et des annexes techniques reviendront sur le scénario de référence, les acteurs à considérer, la distinction entre les biens marchands et non marchands, le coût d’opportunité des fonds publics, le taux d’actualisation, les indicateurs socioéconomiques et le choix des projets, l’analyse des risques…