Publié le mercredi 18 septembre 2013
Evaluation socioéconomique
Evaluation socioéconomique
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier un rapport sur : L’évaluation socioéconomique des investissements publics
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Mercredi 18 Septembre 2013

Le rapport confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.

Le rapport formule sept recommandations destinées à mettre à jour et enrichir la méthodologie d’évaluation socioéconomique (quatre recommandations d’ordre technique) et à améliorer son insertion dans le processus de décision (trois recommandations relatives à la gouvernance).

Les recommandations d’ordre technique :

1.    Augmenter sensiblement les valeurs des aménités (valeur statistique de la vie, coûts de la pollution atmosphérique, des nuisances sonores, valeur tutélaire du carbone) et intégrer la biodiversité au calcul sous la forme du coût de son maintien au niveau actuel.
2.    Élargir le champ des effets pris en compte : effet des investissements sur le degré de concurrence des marchés et sur la croissance économique et l’emploi, externalités d’agglomération et effets distributifs des investissements.
3.    Intégrer systématiquement les incertitudes, et notamment le risque systémique à l’aide de deux méthodes: la première, à appliquer à tous les projets, en transposant à l’analyse socioéconomique les méthodes utilisées en finance, en introduisant une prime de risque ; la seconde, qui permet d’éclairer plus finement le comportement des grands projets, en ayant recours à des scénarios normés.
4.    Placer l’évaluation des investissements dans les problématiques de long terme, en définissant  des scénarios de référence à long terme, en allongeant l’horizon d’analyse pour le faire coïncider ou au moins le rapprocher de la durée de vie des investissements en question, et en abaissant le taux d’actualisation sans risque à 2,5 % pour les prochaines années, et 1,5 % dans le futur éloigné.

Les recommandations relatives à la gouvernance :
5.    Fiabiliser les évaluations, en développant des contre-expertises indépendantes, en faisant expertiser et certifier les modèles complexes.
6.    Améliorer l’insertion dans le processus de décision. Engager un effort de communication pour traduire les démarches du calcul socioéconomique en langage simple, et éviter l’effet « boîte noire ».
7.    Étendre le champ d’utilisation de l’analyse socioéconomique, d’une part en élargissant sa pratique à tous les secteurs, et d’autre part en l’appliquant non pas seulement aux investissements, mais également à l’entretien et à la conservation des infrastructures existantes.

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