L’économie sociale et solidaire (ESS) suscite aujourd’hui, en France et dans le monde, un intérêt renouvelé de la part des citoyens, des pouvoirs publics et des acteurs économiques. Plusieurs actualités témoignent de cette dynamique : l’affectation de ressources dédiées (500 M d’€) dans le cadre de la création de la Banque publique d’investissement, la réflexion en cours de Bpifrance sur le financement de l’innovation sociale et des entreprises de l’ESS (rapport remis à Benoît Hamon le 31 mai dernier) et le récent forum du G8 sur l’investissement social le 6 juin dernier à Londres.
Si le secteur de l’ESS n’est pas nouveau, il est marqué par deux tendances récentes : le développement d’une culture entrepreneuriale caractérisée par l’essor d’entreprises sociales au côté des structures à but non lucratif et, partant, une diversification des sources de financement.
Dans ce contexte, ce document propose de cibler la question du financement de l’ESS à travers un outil relativement original : l’impact investing. Ce terme n’a pas encore de traduction stabilisée en français, mais on peut utiliser celle d’« investissement d’impact », qui traduit l’objectif d’utilité sociale poursuivi par ce type d’investissement. Son succès invite à penser qu’il pourrait prendre un rôle de chapeau, désignant les différents segments et outils de l’investissement social et environnemental.
Ce document de travail présente une synthèse des principales tendances qui se dégagent en matière d’impact investing et de financement de l’ESS, sur la base d’une comparaison internationale effectuée par la Direction Générale du Trésor et de deux séminaires organisés en avril 2013 par le CGSP avec les principaux acteurs français du financement de l’ESS. Ce document tire en particulier des enseignements sur les perspectives de développement de l’impact investing en France, notamment en dégageant les différents leviers offerts à la puissance publique.
Les propositions concrètes de ce document visent à effacer les freins à l’accès des entreprises sociales aux capitaux privés (améliorer l’intermédiation entre offre et demande de capitaux, accroître la transparence des données, réformer la régulation). Trois leviers majeurs sont mobilisés dans les pays étudiés : l’encadrement juridique du secteur, la mise en place de mécanismes incitatifs sur le plan fiscal et la création d’une structure d’investissement ou de garantie destinée à accompagner les innovations sociales et leur développement.
