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Débats
Date de publication : 
Lundi 19 Juin 2017
Mardi 04 Juillet 2017
09h00 à 11h00

Quelles sont les opportunités juridiques en matière de données ? A qui appartiennent juridiquement les données ou les équipements de la smart city ? Quelles sont les protections pour les habitants, les collectivités locales et les pouvoirs publics ? Quels sont les enjeux de la justice dans la ville connectée ? Quelles sont les contraintes et les enjeux pour son développement et plus particulièrement en matière contractuelle ?

Intervenants

Ouverture par Michel YAHIEL, commissaire général de France Stratégie

Nathalie PLOUVIET, avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du département Droit de l'Internet des objets au Cabinet Alain Bensoussan Avocats, 

Myriam QUEMENER, magistrat, détaché au ministère de l’Intérieur, conseiller juridique, Mission de lutte contre les cybermenaces


Contacts

Christine Raynard et Camille Boulenguer
smart.cities@strategie.gouv.fr

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