En réponse à l’appel à projet de recherche « Fonctionnement et activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique » lancé par la DARES en septembre 2014 avec un co-financement de France Stratégie, l’Ires, en collaboration avec Syndex, Orseu et Groupe Alpha a étudié la manière dont représentants du personnel et directions des entreprises s’approprient et mettent en œuvre les nouvelles règles et les nouvelles thématiques d’information et de consultation du CE instaurées par la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) en vigueur à partir de 2013.
Basée sur quinze monographies de comités d’entreprise appartenant à treize entreprises représentant huit secteurs d’activité, l’étude dresse un bilan mitigé de leurs usages.
Des informations parfois trop partielles de la part des directions, des instances représentatives du personnel dotées de moyens souvent insuffisants pour s’investir dans les questions économiques, sont autant d’obstacles qui contribuent à expliquer ce constat. La capacité des acteurs à mobiliser les nouveaux dispositifs d’information-consultation en matière économique reste en effet très inégale selon les contextes.
De plus, ces nouveaux dispositifs n’ont pas toujours été considérés comme prioritaires par des directions et des élus qui, de surcroit dans un contexte de crise économique, ont eu à intégrer les réformes successives intervenues depuis la promulgation de la LSE, telles que la loi relative au dialogue social et à l’emploi (17 août 2015, dite loi Rebsamen), la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (6 août 2015, dite loi Macron) ou la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (8 août 2016, dite loi El Khomri).
Enfin, des évolutions structurelles en matière de gouvernance des entreprises et des groupes pourraient rendre inopérantes des reformes qui visent à enrichir un dialogue social d’entreprise au plus près des salariés. La centralisation de plus en plus importante de la gouvernance des entreprises et des groupes se traduit en effet par une centralisation des DRH et des IRP. Si cela accentue la « professionnalisation » des acteurs des deux côtés, ce processus risque d’éloigner les élus et les DS des salariés au détriment d’une plus grande participation de ces derniers.
- 9h00 Accueil
- 9h30-9h40 Présentation (DARES)
- 9h40-10h00 Le CE entre logique d’information - consultation et logique de négociation, par Frédéric Lerais (IRES)
- 10h00-10h20 Transformation de la gouvernance des entreprises et centralisation des instances représentatives, par Kevin Guillas-Cavan (IRES) et Nicolas Farvaque (ORSEU)
- 10h20-10h40 Discutante : Sophie Béroud (Maître de conférences en science politique à l’université Lumière Lyon-2 – membre du laboratoire TRIANGLE UMR 5206)
- 10h40-11h00 Discussion avec la salle
- 11h10-11h30 Quelles ressources pour les élus des CE dans l’échange en matière d’information économique et sociale ? par Marcus Kahmann (IRES) et Jean-Paul Raillard (SYNDEX)
- 11h30-11h50 Réalité et qualité de l’information-consultation des CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise : ICOS, BDES, CICE, des nouveaux dispositifs et de nouvelles prérogatives pour quoi faire ? par Catherine Vincent (IRES) et Nicolas Fleury (Groupe ALPHA)
- 11h50-12h10 Discutante : Elodie Béthoux (Maître de conférences en sociologie à l’ENS Paris-Saclay - Membre du laboratoire IDHES UMR 8533)
- 12h10-12h30 Discussion avec la salle
