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Régulation du système de santé - Allocation des ressources
Régulation du système de santé - Allocation des ressources
mercredi 22 février 2017
Troisième séance du cycle de séminaires co-organisé par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et France Stratégie

Cette troisième séance sera consacrée à l'allocation des ressources

  • Bilan rétrospectif, progrès et difficultés
  • Comment gérer l’ONDAM de manière à faciliter les évolutions souhaitées du système ?
    o Pour développer les prises en charge ambulatoires ;
    o Pour intégrer le progrès médical ;
    o Pour faciliter les investissements nécessaires.
  • Quelle répartition des rôles entre niveau national et niveau régional dans la gestion de l’ONDAM ? Quel est le degré souhaitable de déconcentration ?

Dans le cadre de son programme de travail 2016-2017, approuvé par le Premier ministre, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie organise, en partenariat avec France stratégie, un cycle de séances de séminaire sur la régulation du système de santé, afin de confronter les problématiques traditionnelles de la régulation dans le champ de la santé (en termes de tarification, d’allocation des ressources, d’infrastructures, de gouvernance nationale et territoriale, d’assurance…) et les enjeux de demain pour le système de santé et d’élargir la réflexion à partir de l’expérience de la régulation des services publics en réseau.

Ce séminaire réunira donc à haut niveau les administrations et agences du monde de la santé, les parties prenantes représentées au HCAAM (partenaires sociaux, usagers, professionnels de santé, fédérations hospitalières, industries des produits de santé, assureurs de base et complémentaires, etc.), ainsi que des experts de la régulation des services publics en réseau, à raison de 9 séances, entre janvier et juin 2017.

Les travaux à conduire devront déboucher non seulement sur des éléments d’analyse et d’orientation mais aussi, pour certains sujets, sur l’élaboration de propositions opérationnelles à destination des pouvoirs publics.

QUATRE THÈMES

Thème Gouvernance et outils de la régulation (responsable : Roland Cash, expert) : tarification, allocation des ressources, gouvernance centrale et territoriale, accessibilité ;
• Thème Régulation professionnelle et médicale (responsable : Jean-Michel Chabot, conseiller auprès de la présidence et de la direction de la HAS) : spécificité de la régulation médicale, organisation des professions, place des normes juridiques ;
• Thème Régulation et service public de santé (responsable : Dominique Bureau, économiste) : apports de l’analyse économique des services publics en réseau, organisation de l’offre, infrastructures essentielles ;
• Thème Assurance et financement (responsable : Denis Raynaud, directeur de l’IRDES) : principes de l’assurance en santé et problématiques contemporaines, assurance et organisation de l’offre.


CALENDRIER DES PROCHAINES SÉANCES

8 mars 2017 – Outils de planification dans les services publics en réseau

  • Évolution des outils de planification dans différents secteurs (pour répondre à des problématiques de long terme, de couverture territoriale)
    o l’électricité
    o le haut débit numérique
    o les infrastructures de gestion des déchets
  • En miroir, planification dans le champ de la santé

22 mars 2017 – Gestion des infrastructures et problématique d’investissement

  • Analyse comparée en matière d’infrastructures : exemples des télécommunications, des gares / de la mise en place et du financement des plateformes et d’infrastructures dans le champ de la santé (plateformes d’imagerie, biologie, génomique…)
  • Investissement et régulation : comment investir dans un contexte de maîtrise des coûts ?

5 avril 2017 – Régulation médicale et valeurs professionnelles

  • Les valeurs professionnelles
  • La place des professionnels de santé dans la régulation du système
  • Les coopérations interprofessionnelles

26 avril 2017 – Faire évoluer les outils de la tarification

  • Comment assurer l’adaptation de la tarification aux évolutions des connaissances, des techniques et des pratiques ?
  • Quelles incitations tarifaires pour accompagner les transformations souhaitées ?
  • Comment favoriser la gestion de la transversalité ville-hôpital ?

7 juin 2017 – Problématiques d’assurance et de financement

Constats

  • Articulation AMO-AMC
  • Repérage des difficultés de couverture et de régulation

28 juin 2017 – Évolutions possibles

 

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