Back to
Événements
Publié le
Lundi 21 Mars 2016
Mardi 22 Mars 2016
17h15 à 17h15
Séance plénière du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - « Exonérations générales sur les bas salaires et gisements d’emplois peu qualifiés »

Cadre général

Une des raisons du niveau élevé de chômage des peu qualifiés avancée lors de la mise en place des exonérations de cotisations était leur coût du travail jugé trop élevé (par rapport à leur productivité). La politique d’exonération ciblée sur les bas salaires visait donc un développement conséquent du nombre d’emplois peu qualifiés. Cet objectif se fondait sur un supposé déficit de ces emplois en France par rapport à d’autres pays dans différents secteurs. L’étude de T.Piketty (1997)1 mettait ainsi en évidence la contribution massive des secteurs du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration (HCR) à l’écart d’emploi entre les Etats-Unis et la France.

Le même constat est réitéré plus globalement par P. Cahuc et S. Carcillo en 20122 : « La France a un déficit de taux d’emploi de l’ordre de 10 points par rapport aux pays les plus performants en matière de taux d’emploi global […] l’essentiel de ce déficit est le résultat d’une insuffisance d’emplois dans les services, […] il existe aussi une relation positive très marquée entre l’emploi dans le commerce et l’emploi total », ainsi que par l’institut Montaigne3 en février 2015.

Certains travaux récents tendent toutefois à relativiser ce constat.

En effet, l’observation statistique d’un taux d’emploi particulièrement faible en France dans le commerce-hôtellerie et restauration est robuste mais incomplet car il ne tient pas compte du fait que le recours à l’emploi à temps partiel diffère selon les pays (Passet O., 2014)4. La prise en compte du temps de travail (proportion de recours au temps partiel et durées effectives de travail) modifie en partie la comparaison entre la France et les pays européens à fort taux d’emploi (Note d’analyse France Stratégie)5.

Ces travaux réouvrent la discussion sur l’existence en France de « gisements » importants d’emplois dans les secteurs des services notamment peu qualifiés, et de fait sur l’un des fondements de la politique d’exonérations générales de cotisations patronales.

L’objet de la séance est de présenter et discuter ces différents travaux portant sur les « gisements » d’emplois et d’aborder également la question d’un point de vue prospectif.

Déroulement de la séance

La séance se déroulera en trois temps.

Nous nous intéresserons dans un premier temps aux circonstances qui ont conduit à mettre en oeuvre la politique d’exonérations de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires au début des années 1990. Dans cette perspective, Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des finances et ancien Commissaire au Plan, auteur d’un rapport en 1992 sur le sujet, nous présentera le contexte et les observations qui ont conduit aux recommandations formulées à l’époque et à la mise en oeuvre de cette mesure.

Dans un second temps, nous examinerons la situation contemporaine en s’attachant à apprécier l’ampleur réelle des « gisements d’emplois » et leur localisation sectorielle.

Amandine Brun-Schammé, chef de projet à France Stratégie, présentera les résultats d’une étude récente visant à décomposer et expliquer les écarts d’emploi par secteur d’activité entre la France et les principaux pays européens ayant des taux d’emploi plus élevés, en tenant notamment compte des écarts de temps de travail entre pays.

Olivier Passet, directeur des synthèses chez Xerfi, discutera cette étude et élargira le débat sur les gisements d’emploi peu qualifié à la lumière d’expériences étrangères (notamment au Royaume-Uni) et d’éléments prospectifs.

Ce troisième temps, consacré à la prospective, s’appuiera également sur une présentation de Nicolas Le Ru, chef de projet à France Stratégie, des principaux enseignements issus des travaux menés par France Stratégie et la DARES sur la « Prospectives des métiers et des qualifications ». L’enjeu est notamment d’apprécier les tendances à venir en matière de demande de travail peu qualifié.

 

 

1 Piketty T. (1997), « Créations d’emplois en France et aux Etats-Unis : ‘services de proximité’ contre ‘petits boulots’ ? », Note de la Fondation Saint-Simon.
2 Cahuc P., Carcillo S. (2012) : « Les conséquences des allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires », Revue Française d’économie 2012/2 (Volume XXVII).
3 Catherine S., Landier A. et Thesmar D., (2015) « Marche du travail : la grande fracture », Institut Montaigne, Février.
4 Passet O. (2014), Politiques de baisse des charges : attention aux fausses certitudes sur le déficit français en emplois peu qualifiés, Xerfi synthèse n°6, mai 2014.
5 Brun-Schammé A. (2016), «Le temps partiel, une réserve d’emplois ?», note d’analyse France Stratégie, n°45.