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Actes de colloque
Publié le
Mercredi 20 Décembre 2017
Le Commissariat général à l’investissement, France Stratégie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont initié un cycle de colloques sur l’évaluation socioéconomique des investissements publics, sous la présidence de Roger GUESNERIE, professeur émérite au Collège de France et président honoraire de Paris School of Economics.
La pratique de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

Télécharger les actes du colloque La pratique de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

L’évaluation socioéconomique a principalement pour objet d’éclairer le décideur public, sans s’y substituer, avant qu’il ne rende publics ses choix.

Les six premiers colloques étaient consacrés à l’évaluation socioéconomique des projets de transports (16 septembre 2014), à la prise en compte des externalités environnementales (2 avril 2015), des effets d’agglomération (22 octobre 2015), à la prise en compte des risques naturels et sanitaires dans le calcul socioéconomique (17 mars 2016), au choix des indicateurs dans la sélection des projets (14 décembre 2016) et au système d’actualisation (29 mars 2017).

Ce septième colloque a porté sur la pratique de l’évaluation socioéconomique des investissements publics en France. Il s’est attaché à faire le point sur cette pratique et à en tirer les enseignements.

Une politique ambitieuse d’investissement d’un État ne peut être engagée avec succès sans s’appuyer sur des évaluations ex ante susceptibles d’éclairer la décision publique. Ces dernières sont d’autant plus utiles que la rareté des fonds publics se fait sentir, obligeant à de nombreux arbitrages. Elles seront d’autant plus pertinentes qu’elles se fonderont sur des méthodologies robustes, éprouvées et partagées par les différents acteurs.

La France a engagé depuis de nombreuses années les travaux de référence permettant d’améliorer les pratiques historiques qui étaient effectives dans le secteur des transports et qui se sont développées dans le cadre de la Loi d’orientation des transports.

Ces pratiques se développent dans d’autres secteurs de manière plus ou moins rapide, la culture du calcul économique et l’usage des résultats sont de mieux en mieux compris. Le défi qu’il convient de relever, pour que ces approches rencontrent un accueil encore plus favorable et systématique, est bien celui d’intégrer dans les évaluations l’ensemble des avantages espérés d’un projet au regard du sacrifice qu’il faut consentir pour l’engager. Il faut parvenir à objectiver les contreparties importantes pour la collectivité et les opposer aux seules analyses financières : l’analyse du bénéfice apporté par un projet est moins celui retiré par le porteur de projet lui-même que celui retiré par incontestable dynamique vertueuse. Si le calcul économique était encore récemment considéré comme une affaire académique et cantonné à des cas d’école parfois très simples au regard des réalités, il doit aujourd’hui assumer un nouveau statut et répondre de manière plus précise aux questions que pose inéluctablement sa mise en œuvre notamment dans des secteurs où il n’existe aucune pratique antérieure, du moins en France.

Le calcul économique se trouve à une période charnière de son développement au cours de laquelle doit être resserrée l’articulation entre la recherche académique et les approches méthodologiques permettant de saisir le mieux possible des réalités parfois très complexes. L’analyse socioéconomique s’appuie sur une identification et une quantification des impacts de toute nature associés à la réalisation d’un projet et se trouve ainsi face à l’impératif d’un travail croisé avec l’ensemble des autres disciplines scientifiques.

Dans le prolongement du rapport Quinet (2013) et compte tenu des obligations en matière d’évaluation, France Stratégie, le CGEDD et le CGI poursuivent une action permanente, menée à différents niveaux pour recenser les pratiques, en France et à l’international, faire avancer les méthodologies, faciliter l’appropriation de ces outils par les différents acteurs concernés par ces projets. Le comité d’experts permanent mis en place par ces trois organismes et présidé par Roger GUESNERIE trace les grandes lignes des actions à mener dans les années qui viennent.

L’Inspection général des finances a engagé fin 2016 une évaluation du processus piloté par le CGI, qui permet d’obtenir un premier bilan des effets de la loi de 2012 ; un guide méthodologique général en cours de consultation constitue une des premières briques permettant le développement, dans les différents ministères, de méthodologies spécifiques mais cohérentes entre elles.

Ce septième colloque se propose de dresser un premier bilan critique sur les avancées concrètes obtenues ces dernières années. Pour cela, il s’appuie sur :

  • les conclusions que tire l’Inspection générale des finances de la procédure pilotée par le CGI dans le cadre de la loi de 2012 ;
  • les premiers retours de la consultation engagée autour du guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics ;
  • quelques évaluations concrètes menées en dehors du secteur des transports, sur des projets d’investissements dans les infrastructures de recherche, des prisons, ou encore les projets concourant à réaliser la couverture en très haut débit de l’ensemble du territoire.

L’ambition du calcul économique qui est d’éclairer l’intérêt général peut faire l’objet de débats. Le colloque souhaite alimenter ce débat en partant non pas de considérations de principe, mais des pratiques qui ont été engagées.

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Les opinions exprimées dans ce document engagent leurs auteurs
et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

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