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Communiqués de presse
Publié le
Mardi 10 Mars 2015
Pour France Stratégie, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés à court terme, au niveau européen, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international.
Economie numérique et fiscalité

La non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données distinguent l’économie numérique de l’économie traditionnelle. Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Pour comprendre le fonctionnement des entreprises du secteur, France Stratégie a commandité une étude auprès d’économistes rattachés à l’École d’économie de Paris, à l’École d’économie de Toulouse et à l’Institut Mines-Télécom.

Pour France Stratégie, la construction de nouvelles règles doit s’appuyer sur le nombre d’utilisateurs dans la juridiction d’une administration fiscale puisque ce sont eux qui permettent la réalisation de profits. Ce travail constitue cependant un objectif de long terme.

Dans l’attente de la refonte du cadre fiscal international, une taxe ad valorem des revenus publicitaires ou de la collecte de données personnelles, plus facilement rattachables à un territoire, pourrait être envisagée. Cette taxe n’est cependant pas sans incidence : collecte plus intensive de données, instauration de services payants, exclusion d’une partie des utilisateurs, frein à l’innovation. Pour en limiter les effets distorsifs, un taux de taxation assez faible et la mise en place d’un seuil, en deçà duquel l’entreprise ne serait pas taxée, semblent opportuns.

L’étude publiée souligne les interactions entre la fiscalité et la situation concurrentielle ainsi que la collecte et l’exploitation des données personnelles. Aussi, les transformations des modèles d’affaires soulèvent des questions qui vont bien au-delà de la seule fiscalité : innovation, concurrence, cybersécurité, gestion des données, financement de la création culturelle sont également affectés.

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Date de publication: 
Mardi 10 Mars 2015

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