A quel moment rendrez-vous le rapport du comité de suivi du Cice ?
Il y a eu beaucoup de confusion sur ce sujet ces dernières semaines. Comme la loi nous y oblige, le comité de suivi du Cice rendra son troisième rapport dans la seconde quinzaine du mois de septembre, c'est-à-dire avant le début de la discussion budgétaire. L'impatience des politiques est légitime, puisque que l'argent public engagé dans ce dispositif est important. Mais il faut comprendre que le comité de suivi et d'évaluation est confronté à deux difficultés. D'abord, il existe un délai technique. La Direction générale des finances publiques ne peut pas encore nous fournir les données fiscales des entreprises sur l'année 2013. Nous sommes donc obligés de travailler sur les données sociales de l'Acoss, moins détaillées. Ensuite, les entreprises n'ont pas immédiatement réagi à la mise en place du Cice. Les PME n'ont pris conscience que graduellement de l'existence et du fonctionnement du dispositif, et dans les grands groupes, il a parfois fallu du temps pour que l'information soit partagée par les différents services, entre la direction fiscale et les responsables de projets, par exemple. Comme les entreprises ont mis du temps à s'approprier le dispositif, on peut douter qu'il y ait eu un changement immédiat de comportement dès la première année d'entrée en vigueur de la mesure.
Quand serez-vous en mesure de quantifier l'impact du Cice sur l'économie française ?
Pour toutes ces raisons, il serait illusoire de penser qu'il sera possible d'étudier et de détailler l'impact du Cice sur l'emploi, l'investissement, les prix et les salaires dès cette année. Evaluer, ce n'est pas formuler une opinion, aussi informée soit-elle, c'est observer. A l'été 2016, nous serons capables d'étudier les effets du Cice sur les comportements des entreprises. En revanche, dans le rapport de septembre prochain, nous mesurerons de manière précise la distribution des montants de ce crédit d'impôt. Par exemple, quel pourcentage du Cice est allé aux entreprises exportatrices, quel pourcentage à celles qui font de la recherche et développement, etc. Nous saurons quelles sont les entreprises bénéficiaires du dispositif et quel type d'entreprise a utilisé le préfinancement du Cice, car nous aurons ces éléments par la Banque publique d'investissements (BPI).
Beaucoup s'inquiètent de la faible utilisation du Cice par les entreprises en raison de la complexité du dispositif...
