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Rapport annuel
Publié le
Mardi 03 Avril 2018
Futurs du travail, financement de la croissance, projet européen, climat et territoires, 2017 marque une année de forte mobilisation pour France Stratégie sur son cœur de métier : l’expertise, mais aussi sur des missions majeures qui l’ont confortée dans son rôle d’organisation de la concertation et d’évaluation des politiques publiques.
Rapport d'activité 2017

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114 publications, 77 événements organisés, plus de 1,9 million de pages vues sur son site : en 2017 France Stratégie a largement contribué au débat public. Mobilisée par l’exécutif sur des missions majeures, dans un contexte d’accélération des réformes, notamment l’organisation de la concertation sur la réforme de l’apprentissage qui l’inscrit dans une continuité historique – être un lieu de dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile – et l’exercice d’évaluation des ordonnances travail qui la conforte dans son rôle d’évaluation des politiques publiques, France Stratégie a également cherché, cette année encore, à répondre aux grandes questions versées au débat public, du phénomène « fake news » en lançant le cycle de séminaires « Paroles d’experts, pour quoi faire ? », à la finance verte en amont de la COP23, en passant par les enjeux de la blockchain avant que sa bulle spéculative ne l’impose à l’agenda médiatique ! Retour sur une année de productions.

Soutenir et financer la croissance

Entre embellie économique et risque de stagnation séculaire, promesses de révolution numérique et faiblesse des gains de PIB associés, hausse des patrimoines et nouveaux besoins d’investissement, la question des leviers de la croissance française a occupé une place centrale dans nos productions en 2017. Haithem Ben Hassine a par exemple consacré une étude originale, fondée sur des données d’entreprises, à l’analyse du recul des gains de productivité qui, depuis 2012, en France, plafonnent à 0,2 % par an, un niveau trois fois inférieur à celui d’avant-crise. La question du financement de la croissance à long terme via une mobilisation de l’épargne nationale a été débattue avec la Banque de France. Clément Dherbécourt a fait des propositions pour reconstruire la fiscalité en matière de successions et de donations afin de la rendre à la fois plus juste et plus efficace sur le plan économique, sachant que les flux de transmissions représentent déjà 250 milliards d’euros en 2015. Objets connectés, intelligence artificielle, Big Data, blockchain… France Stratégie a également cherché à cerner le potentiel de croissance de ces innovations avec une question en filigrane : la rupture numérique peut-elle être considérée comme une troisième révolution industrielle ?

Porter le projet européen

Capacité budgétaire commune, solidarité collective sur les dettes, fonds européen pour la formation professionnelle… l’avenir du projet européen appelle un renouvellement des idées. France Stratégie y a participé, lors de rencontres : celle autour du « Temporary Eurobill Fund » de Graham Bishop par exemple, une proposition présentée comme une des meilleures options dans le débat en matière d’instrument d’émission de dettes en commun ; celle autour d’une réforme radicale du système bancaire, proposée par Lord Turner et discutée notamment par Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne ; ou encore celle sur l’avenir du projet européen organisée à l’occasion du 60e anniversaire de la signature du traité de Rome. Si réformer l’architecture de la zone euro relève du projet de long terme, il est des politiques communes qui peuvent être dès à présent engagées ou approfondies. Sur ce versant, des propositions ont été versées au débat. Vincent Aussilloux et Boris Le Hir ont par exemple proposé de créer un programme européen pour la formation financé par un fonds – le Fonds Spinelli – qui non seulement répondrait à un vrai besoin d’investissement dans les compétences des Européens mais ferait aussi office d’instrument de stabilisation conjoncturelle.

Les futurs du travail

La prospective des métiers et des qualifications est un chantier de longue date à France Stratégie. 2017 n’a pas échappé à la règle. Identifier les mutations à l’œuvre, anticiper leurs effets sur l’organisation du travail, les modes de recrutement et la nature des compétences qu’elles appellent a constitué un axe structurant des analyses cette année encore. Salima Benhamou s’est ainsi livré à un exercice de projection : imaginer l’avenir du travail selon les types d’organisation dominants à l’horizon 2030. Cécile Jolly et Jean Flamand ont pu montrer que le non-salariat comme les usages du contrat à durée limitée s’étendent à certains métiers plus qu’à d’autres. Une variabilité qui dessine une nouvelle cartographie des métiers par statuts d’emploi où « permanents » et « indépendants traditionnels » côtoient « intermittents », « freelances et néo-artisans ». Le Réseau Emplois Compétences a consacré un de ses rapports à la question de la certification des compétences transférables ou transversales qui tendent de plus en plus à concourir sur le marché du travail comme critère de recrutement avec l’évolution rapide des métiers et de l’intermittence des carrières. France Stratégie a également piloté, avec la Dares, l’exercice de concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.

Climats et territoires

La lutte contre le réchauffement climatique emprunte des chemins d’action à tous les échelons : de la finance verte au niveau mondial aux contrats de transition écologique dans les territoires en passant par la conversion à l’intelligence connectée dans les métropoles devenues Smart Cities. Si l’Accord de Paris a constitué un moment fondateur pour la mobilisation contre le changement climatique, les promesses faites par les pays signataires semblent aujourd’hui très insuffisantes pour atteindre l’objectif ambitieux consistant à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C. L’Allemagne est du reste en passe de manquer les objectifs qu’elle s’était fixés en 2011 dans sa transition énergétique. Et si les solutions venaient des territoires ? Ville « 100 % renouvelable », neutre en carbone, territoires à énergie positive, si les territoires s’engagent en faveur du développement durable, c’est aussi parce que ces actions portent des enjeux forts en termes d’emploi. Une double problématique qui n’a pas échappé au Club de prospective territoriale qui s’est notamment intéressé au potentiel de création d’emplois lié à la transition écologique. Penser l’emploi à l’échelle régionale et locale est en effet d’autant plus nécessaire que les territoires sont inégaux face à l’emploi. Les métropoles créent et concentrent plus d’emplois et plus de métiers d’avenir que les petites aires urbaines. Une « fracture territoriale » que Paul Charruau et Anne ‎Épaulard ont également mesurée dans les écarts de salaire entre les territoires.

Évaluer l’action publique, un enjeu démocratique

L’évaluation de l’action publique a constitué un axe de travail majeur en 2017. Une place de choix qui répond à l’enjeu démocratique : une politique publique légitime est celle qui rend compte de son efficacité. De fait, évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit surtout d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique. D’où la nécessité d’une analyse rigoureuse et plurielle de ce qui fonctionne et de ce qui pourrait mieux fonctionner. Le Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) sont typiquement des instances qui, à France Stratégie, sont en charge de ce type d’exercices. En 2017, s’y ajoutent la participation de France Stratégie aux travaux du Comité Action Publique 2022 en charge d’une revue générale des dépenses et des missions des administrations publiques et l’évaluation des dispositions adoptées par ordonnances dans le cadre de la réforme du droit du travail.

Au-delà des commandes, les experts de France Stratégie se sont aussi saisis des méthodes de l’évaluation pour montrer par exemple que les écarts de dotation en personnels ne sont pas toujours cohérents avec la politique d’éducation prioritaire ou encore pour analyser les raisons du différentiel entre objectifs et réalisation en matière de création de places en crèche. Pour parvenir à ce que l’action publique soit systématiquement « informée par la preuve », France Stratégie a par ailleurs lancé en 2017 un cycle de séminaires sur l’évaluation d’impact des politiques publiques, en partenariat avec différents laboratoires de recherche et institutions.

Une année riche donc…

 

Céline Mareuge, journaliste web

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