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Rapport
Publié le :
Jeudi 15 Décembre 2016
La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les États-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenants, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre.
Plateforme RSE

Stratégie nationale pour le développement de la RSE

La contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE formule ainsi plus d’une centaine de propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE, à travers dix thématiques phares. Le groupe de travail « Plan national RSE » a mené pendant plus d’un an une réflexion sur la méthode et les moyens de développer la connaissance et la mise en œuvre de démarches de RSE en France.

Les dix thématiques phares pour le développement de la RSE :

  • Faire de la RSE un levier de transformation sociale et sociétale ;
  • Renforcer la contribution de la RSE à la transition énergétique et écologique ;
  • Renforcer la transparence du comportement social, environnemental et de gouvernance des entreprises (ESG) ;
  • Développer la finance responsable ;
  • Promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement ;
  • Favoriser et reconnaître l’engagement des TPE-PME dans la RSE et les accompagner dans leurs démarches ;
  • Valoriser la performance sociale et environnementale des entreprises ;
  • Renforcer la formation et la recherche comme levier pour le développement de la RSE ;
  • Soutenir l’affirmation d’un modèle européen de l’entreprise responsable et affirmer à l’international l’approche française de la RSE ;
  • Promouvoir des règles du jeu équitables à l’international.

Entreprises et droits de l’homme

L’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies :

  • L’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’État ;
  • La responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme ;
  •  L’accès à des voies de recours.

Le groupe de travail « Entreprises et droits de l’homme » a été lancé en novembre 2015.

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