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Note d'analyse
Publié le
Mercredi 22 Novembre 2017
France Stratégie, Sharers & Workers (réseau sur les transformations du travail liées au numérique et à l’économie des plateformes co-animé par l’Ires et l’Association travail emploi Europe société, ASTREES) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont lancé en décembre 2016 une réflexion participative, menée avec des représentants des plateformes digitales, des syndicalistes et des experts, autour des propositions du rapport de Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat de l’IGAS sur « Les plateformes, l’emploi et la protection sociale » publié en mai 2016.
Dialogue social et protection sociale dans l’économie des plateformes

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enjeux et pistes d’action

Des groupes de travail se sont réunis au printemps 2017, prolongeant les discussions entamées en décembre 2016. L’enjeu était double : ouvrir un espace de discussion aux acteurs des plateformes et aux organisations syndicales pour les faire dialoguer et réfléchir à de nouveaux modes de régulation ; les aider à construire des propositions concrètes à la fois sur les modalités du dialogue et sur les protections du travail dans un cadre non institutionnel.

Deux thèmes ont été mis en discussion dans ces groupes de travail menés en parallèle :

  • le dialogue social et les modes de représentation et d’action innovants ;
  • les contributions volontaires des plateformes à la couverture sociale complémentaire/supplémentaire des travailleurs indépendants qui y ont recours.

La sélection de ces deux thèmes a été motivée par la volonté de se concentrer sur quelques sujets relativement vierges bien que présentés dans le rapport de l’IGAS de mai 2016, afin de déboucher dans un calendrier assez serré sur des propositions opérationnelles, sans préempter pour autant les
chantiers à venir des pouvoirs publics.

Les groupes de travail se sont réunis lors de quatre séances, de mai à juillet 2017. Au total, une quarantaine de personnes ont participé à ces travaux (hors organisateurs) : 17 représentants de plateformes, 14 représentants des organisations syndicales ou des collectifs de travailleurs, 7 experts,
5 représentants du secteur des assurances et des mutuelles. Au cours de deux séances, les représentants des plateformes et les représentants des travailleurs ont mené leur réflexion séparément, de façon à permettre des discussions plus libres.

Dès le départ, il a été convenu que ces groupes pouvaient aussi avoir vocation à lister des questions s’inscrivant dans une perspective de plus long terme.

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enjeux et pistes d’action

Les opinions exprimées dans cette note engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

Auteurs

Antoine Naboulet
Antoine
Naboulet
Travail, emploi, compétences
Cécile Jolly
Cécile
Jolly
Travail, emploi, compétences
Odile Chagny, IRES, Sharers Workers
Nicolas Amar, IGAS
Louis-Charles Viossat, IGAS
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