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Rapport
Publié le
Mardi 09 Octobre 2018
[Rapport du HCFiPS] Dans le prolongement des travaux que le Haut Conseil du financement de la protection sociale a menés en 2017 sur les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison européenne et en 2018 sur les enjeux des réformes en cours pour le financement de la protection sociale française, le présent rapport se propose d’approfondir la connaissance des modes de financement de la protection sociale en France et à l’étranger, en concentrant son attention sur les deux risques que sont la famille et la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, aussi qualifiée de « dépendance ».
Financement des couvertures sociales dans les domaines de la famille et de la dépendance en comparaison internationale

Télécharger le rapport sur le financement des couvertures sociales dans les domaines de la famille
et de la dépendance en comparaison internationale

Les risques famille et dépendance présentent, selon les pays, des différences importantes dans les modes de financement faisant intervenir à des degrés divers des interventions publiques et privées et mobilisant, pour la part de la dépense prise en charge par la sphère publique, une palette variée de financeurs (État, régimes d’assurance sociale, collectivités locales) et d’outils de distribution des aides (prestations sociales, en espèces ou en nature, avantages fiscaux, financement direct de structures, etc.). Par-delà cette diversité, le financement de la branche famille repose, en France, encore largement sur des cotisations sociales, ce qui place notre pays dans une situation pour partie atypique par rapport à nos partenaires européens, où la redistribution en faveur des familles par le biais de prestations d’entretien comme les allocations familiales est majoritairement du ressort de l’État, et donc financée par l’impôt. Quant à la perte d’autonomie, elle ne fait pas l’objet d’une définition univoque selon les pays et ne constitue pas un risque social identifié en tant que tel. Pour autant, les différents pays ont mis en place des systèmes, pour partie publics, de prise en charge des besoins spécifiques des personnes âgées en perte d’autonomie selon des modalités assez diverses.

Les débats récents donnent une actualité particulière au financement de la politique familiale et de la dépendance : s’agissant de la première, les interrogations formulées portent sur le maintien d’un financement partiel de la branche par la voie de cotisations ou, a contrario, sur un financement par impôts et taxes. En matière de dépendance, l’annonce par le Président de la République, d’un projet de loi pour la fin 2019 posera la question des financements nouveaux qui y seront alloués et pourrait amener le cas échéant à réinterroger la structure actuelle de son financement, dans un contexte de montée en charge rapide de ces dépenses à compter de 2030 sous l’effet du vieillissement de la population.

Le HCFiPS est un organisme du réseau de France Stratégie.

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