Publié le lundi 09 mars 2015
Economie numérique et fiscalité
Economie numérique et fiscalité
Les géants du numérique pratiquent l’optimisation fiscale et modifient à leur avantage la chaîne de création de la valeur. L’analyse économique montre qu’une taxation spécifique peut être mise en œuvre.

L’économie numérique présente quatre spécificités – la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données – qui la distinguent de l’économie traditionnelle, en particulier par la modification des chaînes de création de valeur qu’elles induisent.

Ces spécificités sont à l’origine des difficultés à appliquer le cadre fiscal actuel. Dès lors, la nécessaire adaptation de ce cadre demande une analyse économique de celles-ci et, à travers elles, du fonctionnement des entreprises du numérique. L’étude La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ?, réalisée par des économistes pour le compte de France Stratégie, répond à cette demande.

Il en ressort qu’à court terme, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international. Une telle fiscalité, qui reposerait sur une taxe ad valorem des revenus publicitaires ou de la collecte de données personnelles, plus facilement rattachables à un territoire, ne serait cependant pas sans incidence. Il conviendrait de veiller à limiter les effets distorsifs qu’elle pourrait engendrer : collecte plus intensive de données, instauration de services payants, exclusion d’une partie des utilisateurs, frein à l’innovation. De ce fait, un taux de taxation assez faible et la mise en place d’un seuil, en deçà duquel l’entreprise ne serait pas taxée, semblent opportuns.

Infograhie Fisclaité du numérique, par "France Stratégie, SpinTank"

Capitalisations, chiffres d’affaires, profits et impôts des principales entreprises américaines du numérique (Gafa) et hors numérique (2013)

Tableau-Note d'analyse 26
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Libre

Tableau-Note d'analyse 26, par fcausse

Sommaire de la note d'analyse - Fiscalité du numérique

  • La nécessité d'adapter la fiscalité à l'ère du numérique
  • L'analyse économique permet d'esquisser une stratégie pour adapter la fiscalité au numérique
  • Auteurs : Julia Charrié et Lionel Janin, département Développement durable, France Stratégie